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Décision de répartition de l'effort
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort

Vertaling van "respective jusqu'à demain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu'une nouvelle révision des critères écologiques actuels et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par ces décisions n'a pas encore été achevée, il convient de prolonger leurs périodes de validité respectives jusqu'au 31 décembre 2017.

As a new revision of the current ecological criteria and the related assessment and verification requirements set out in those Decisions has still not been finalised, it is appropriate to prolong the periods of validity of those ecological criteria and those related assessment and verification requirements until 31 December 2017.


Étant donné que les critères écologiques actuels et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par ces décisions sont encore en cours de révision, il convient de prolonger leurs périodes de validité respectives jusqu'au 31 décembre 2016.

As the current ecological criteria and the related assessment and verification requirements set out in those Decisions are still under revision, it is appropriate to prolong the periods of validity of those ecological criteria and those related assessment and verification requirements until 31 December 2016.


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, étant donné que nous avons plus tôt aujourd'hui proposé et adopté une motion selon laquelle nous allions continuer les hommages au sénateur Atkins et qu'il est présent en ce moment, je proposerais qu'on lui rende maintenant hommage et que tous les articles inscrits au Feuilleton et Feuilleton des Avis demeurent à leur place respective jusqu'à demain.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, since, earlier today we moved and adopted a motion to continue paying tribute to Senator Atkins and he is currently present, I would propose that we pay tribute to Senator Atkins now and that all other items on the Order Paper and Notice Paper remain in the same order until tomorrow.


Le sénateur Nolin: J'ai une dernière question pour le sénateur. Monsieur, par respect pour notre collègue qui a décidé de présenter un amendement à la motion du fait de cette lettre, lisez au moins la lettre et attendez jusqu'à demain ou à la prochaine séance pour intervenir.

Senator Nolin: I have a final question for the honourable senator: Sir, before you read the letter, out of respect for our colleague who decided to introduce an amendment to the motion because of that letter, at least read the letter and wait until tomorrow or the next sitting day to speak.


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b)les conditions de transport pour le reste du voyage sont conformes aux dispositions de la directive 91/628/CEE et les mesures nécessaires ont été prises pour assurer leur respect jusqu'au premier déchargement dans le pays tiers de destination finale.

(b)the transport conditions for the rest of the journey comply with the provisions of Directive 91/628/EEC and that the necessary arrangements have been taken to ensure their compliance until the first unloading in the third country of final destination.


Le présent rapport vise à évaluer l'application de ces deux règlements depuis leur entrée en vigueur respective jusqu'à la fin de 2005 (ci-après «la période de référence»).

This report aims to assess the application of both Regulations, from their respective entry into force until the end of 2005 (“the reference period”).


Aussi, à moins que le gouvernement ne soit disposé à nous faire part de son point de vue maintenant, je me demande si les honorables sénateurs seraient prêts à laisser le recours au Règlement de côté jusqu'à demain, afin que nous puissions poursuivre le débat sur la base de nos recherches respectives, sauf si Son Honneur estime que ce ne sera pas utile.

Therefore, unless the government is ready to give us its view on this matter now, I wonder whether honourable senators would be open to the idea of having this point of order set aside until tomorrow, so that we might bring forward further debate based on our respective research, unless His Honour feels that he does not require the benefit of debate.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, à l'occasion du décès de notre regretté collègue, le sénateur Twinn, et par respect pour sa mémoire, je propose, avec la permission du Sénat, que le Sénat s'ajourne maintenant jusqu'à demain, le mercredi 5 novembre 1997, à 13 h 30, et que toutes les questions demeurent inscrites à l'ordre du jour.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, out of respect for the memory of our late colleague, Senator Twinn, and his unfortunate passing, with leave, I move that the Senate do now adjourn until tomorrow, Wednesday, November 5, 1997, at one thirty o'clock in the afternoon, and that, with agreement, all items on the Order Paper stand.


La situation actuelle accentue cette insécurité et augmente le risque de litiges en exigeant des entreprises d'investissement qui utilisent effectivement leur passeport unique qu'elles respectent jusqu'à quinze jeux de règles de conduite.

The current situation maximises this uncertainty and litigation risk by requiring investment firms which make active use of the single passport to comply with up to 15 sets of conduct of business rules.


Que, par respect pour la mémoire de l'honorable sénateur Twinn, le Sénat ajourne maintenant jusqu'à demain, le mercredi 5 novembre 1997, à 13h30.

That, out of respect for the memory of the Honourable Senator Twinn, the Senate do now adjourn until tomorrow, Wednesday, November 5, 1997, at 1:30 p.m.




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