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Autonomie gouvernementale
Autonomie gouvernementale autochtone
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Autonomie politique

Traduction de «respectifs d'autonomie gouvernementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government


Directeur, Affaires intergouvernementales et autonomie gouvernementale [ Directrice, Affaires intergouvernementales et autonomie gouvernementale ]

Director, Intergovernmental Affairs/Self-Government


autonomie gouvernementale des Autochtones [ autonomie gouvernementale autochtone ]

Aboriginal self-government


autonomie gouvernementale | autonomie politique

self-government | self-governance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, les ententes en matière d'autonomie gouvernementale, y compris les traités, devront prévoir des dispositions mentionnant que la Charte canadienne des droits et libertés s'applique aux gouvernements et institutions autochtones relativement à toutes les questions relevant de leurs compétences et pouvoirs respectifs.

Self-government agreements, including treaties, will, therefore, have to provide that the Canadian Charter of Rights and Freedoms applies to Aboriginal governments and institutions in relation to all matters within their respective jurisdictions and authorities.


L'Accord de transfert d'attributions prévoit aussi des fonds qui seront versés aux Premières nations du Yukon une fois qu'elles auront conclu leurs accords respectifs d'autonomie gouvernementale et leurs accords concernant le transfert des programmes et services.

The DTA also sets aside funds to be provided to Yukon First Nations once they have concluded their respective self-government agreements and programs and service transfer agreements.


Le Comité estime que l’autonomie gouvernementale est un droit pour les Premières nations, les Inuits et les Métis et recommande que les processus de négociation et de mise en œuvre tiennent compte des revendications et des intérêts respectifs de ces peuples.

The Committee stipulates that Aboriginal self-government is an entitlement of First Nations, Inuit and Metis peoples and recommends that negotiation and implementation processes be made available on a basis which takes their respective interests and claims into account.


C'est-à-dire que, aussitôt qu'une nation autochtone s'approchait d'une autonomie gouvernementale ou que certaines nations autochtones demandaient au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux respectifs si elles pouvaient obtenir certains pans de juridiction pour qu'elles

More accurately, any time first nations seemed to be on the verge of achieving self-government or asked the federal government and their respective provincial government: ``Could you spare a piece




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respectifs d'autonomie gouvernementale ->

Date index: 2025-06-27
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