Traduction de «respecter l'ordre suivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suivi des ordres de fabrication | suivi de fabrication | suivi des ordres | suivi des commandes de fabrication | gestion des ordres de fabrication
order control

numéro d'ordre suivi de l'indication de l'année
serial number followed by a mention of the year

respect des fonds [ principe du respect des fonds | principe de provenance | respect pour l'ordre primitif | principe du respect de la structure interne | principe du respect de l'ordre initial ]
provenance [ respect des fonds | Principle of Sanctity of the Original Order | Registry principle | principle of provenance | principle of respect of funds | principle of respect of archival structure ]

ordre inexact | ordre non suivi
incorrect sequence

principe du respect de l'ordre primitif [ respect de l'ordre primitif ]
principle of respect for original order [ principle of original order | respect for original order ]

ordre inexact [ ordre non suivi ]
incorrect sequence

Commission de suivi | Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe | Monitoring Committee

suivi d'ordre de fabrication
order reporting

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.
However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.

Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.
If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.

J'ignore si vous l'avez reçu, mais nous allons respecter l'ordre suivi pour les présentations. Ce sera d'abord Mme Elizabeth MacPherson, porte-parole du Conseil canadien des relations industrielles.
I don't know whether you've received it, but we will proceed as per the introductions, beginning with Ms. Elizabeth MacPherson speaking on behalf of the Canada Industrial Relations Board.

7. regrette qu'à la suite de la retentissante «affaire des enregistrements» de cette année, la commission d'enquête sur les allégations de détournement de fonds publics en faveur de partis politiques ait omis de tirer des conclusions d'ordre politique dans son rapport final et que le suivi judiciaire reste lacunaire à cet égard; souligne qu'il importe de veiller à ce qu'une enquête approfondie soit menée et à ce que des mesures appropriées soient prises, le cas échéant; invite par conséquent les autorités monténégrines responsables à présenter une conclusion rapide, libre et équitable de la procédure judiciaire, avec la coopération de tous les acteurs concernés, en considérant toutes les infractions avec minutie, objectivité et dans le plein respect de la législation; se félicite en outre de la récente annonce d'une enquête sur l'affaire des enregistrements vidéo de Cetinje, au titre de laquelle toute personne qui serait en infraction avec la loi électorale s'exposerait aux sanctions appropriées dûment établies;
7. Regrets the fact that, following this year’s notorious ‘Audio Recording Affair’, a committee of inquiry formed to investigate alleged misuse of public funds for party-political purposes failed to draw political conclusions in its final report, and that judicial follow-up remains incomplete in this regard; underlines the importance of ensuring that there is a thorough investigation and appropriate action if necessary; encourages the responsible Montenegrin authorities, therefore, to bring a swift, free and fair conclusion to the judicial process, with the cooperation of all relevant parties, addressing any offences carefully, objectively and in full accordance with the law; welcomes, moreover, the recently announced inquiry into the video-recording affair in Cetinje, in which anyone found to have breached electoral law faces appropriate sanctions under due process;

7. regrette qu'à la suite de la retentissante "affaire des enregistrements" de cette année, la commission d'enquête sur les allégations de détournement de fonds publics en faveur de partis politiques ait omis de tirer des conclusions d'ordre politique dans son rapport final et que le suivi judiciaire reste lacunaire à cet égard; souligne qu'il importe de veiller à ce qu'une enquête approfondie soit menée et à ce que des mesures appropriées soient prises, le cas échéant; invite par conséquent les autorités monténégrines responsables à présenter une conclusion rapide, libre et équitable de la procédure judiciaire, avec la coopération de tous les acteurs concernés, en considérant toutes les infractions avec minutie, objectivité et dans le plein respect de la législation; se félicite en outre de la récente annonce d'une enquête sur l'affaire des enregistrements vidéo de Cetinje, au titre de laquelle toute personne qui serait en infraction avec la loi électorale s'exposerait aux sanctions appropriées dûment établies;
7. Regrets the fact that, following this year’s notorious ‘Audio Recording Affair’, a committee of inquiry formed to investigate alleged misuse of public funds for party‑political purposes failed to draw political conclusions in its final report, and that judicial follow-up remains incomplete in this regard; underlines the importance of ensuring that there is a thorough investigation and appropriate action if necessary; encourages the responsible Montenegrin authorities, therefore, to bring a swift, free and fair conclusion to the judicial process, with the cooperation of all relevant parties, addressing any offences carefully, objectively and in full accordance with the law; welcomes, moreover, the recently announced inquiry into the video-recording affair in Cetinje, in which anyone found to have breached electoral law faces appropriate sanctions under due process;

Monsieur le Président, il faut une certaine témérité de la part du secrétaire parlementaire pour parler de respect envers les militaires parce que ce ne sont pas les partis de l'opposition, mais le vice-amiral Dean McFadden lui-même, qui est le commandant de la Marine canadienne, qui a donné des ordres et ces ordres sont suivis.
Mr. Speaker, it takes a certain temerity for the parliamentary secretary to talk about respecting the military, because not the opposition parties but Vice-Admiral Dean McFadden himself, who is the commander of the Canadian navy, has sent out the orders and they are being implemented.

7. rappelle avec force que le bilan de la Chine en matière de droits de l'homme reste très préoccupant; insiste sur la nécessité d'un suivi rigoureux entre les sessions du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme, afin de garantir la mise en œuvre des recommandations résultant des dialogues précédents, mutuellement acceptées par les deux parties, et dans le cadre du séminaire juridique UE-Chine sur les droits de l'homme qui précédait normalement les sessions du dialogue et impliquait des représentants du monde universitaire et de la société civile; demande au Conseil et à la Commission de mettre à l'ordre du jour du 12 sommet UE-Chine du 30 novembre 2009 les questions de l'abolition de la peine de mort ainsi que du respect des droits des minorités ethniques et des droits religieux, et de continuer à vouloir faire figurer dans le nouvel accord de partenariat et de coopération, en cours de négociation, une clause relative au respect des droits de l'homme en Chine;
7. Stresses that China's human rights record remains a matter of serious concern; insists on the need for rigorous follow-up between all rounds of the EU-China human rights dialogue, with a view to ensuring the application of the recommendations resulting from previous dialogues, which were mutually agreed by both parties, and in the form of the EU-China legal seminars on human rights which used to precede the rounds of the dialogue and which involved academic and civil-society representatives; calls on the Council and the Commission to put the questions of abolition of the death penalty and observance of ethnic minorities' and religious rights on the agenda for the 12th EU-China Summit on 30 November 2009, and to continue to pursue inclusion in the new Partnership and Cooperation Agreement, currently in negotiation, of a clause concerning respect for human rights in China;

Je voudrais donc noter que nous devrions respecter l'ordre des questions, c'est-à-dire qu'une question principale est suivie d'une question complémentaire.
I will make the observation that we should respect the sequence of questions as being the main question and supplementaries.

L'absence de prescription limitative de cet ordre doit être mise en balance avec le poids combiné de la pratique suivie par cette Chambre à cet égard par le passé et de notre tradition de longue date qui veut que nous respections la parole et les revendications légitimes à l'autodéfinition des simples députés.
The absence of such a limiting prescription must be weighed against the combined weight of our past practice in this regard and our longstanding tradition of respecting the word and legitimate demands to self-definition of individual members.

L'honorable Colin Kenny: Honorables sénateurs, la ligne de conduite qui a été suivie respecte l'ordre des travaux, qui prévoyait la présentation d'un rapport provisoire avant celle d'un rapport final.
Hon. Colin Kenny: Honourable senators, the procedure which has been followed has adhered precisely to the order of this house which called for the presentation of an interim report before the presentation of the final report.