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CTBT
Interdiction pure et simple
Interdiction totale
Prohibition pure et simple
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Vertaling van "respecter l'interdiction totale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction pure et simple [ interdiction totale | prohibition pure et simple ]

outright prohibition


Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable

Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Conférence sur l'interdiction totale des mines antipersonnel

Oslo diplomatic conference on landmines | Oslo international conference on land mines


Traité d'interdiction totale des essais

Complete Test Ban Treaty


Forum international sur l'interdiction totale des armes chimiques: les problèmes de vérification

International Forum on 'Total Ban of Chemical Weapons: the Problems of Verification'
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, le présent règlement vise à garantir le respect total de la dignité humaine, le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sécurité, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit d'asile, le droit à un recours effectif, les droits de l'enfant, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et l'interdiction de la traite des êtres humains.

In particular, this Regulation seeks to ensure full respect for human dignity, the right to life, the right to liberty and security, the right to the protection of personal data, the right to asylum, the right to effective remedy, the rights of the child, the prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment and the prohibition of trafficking in human beings.


Plus particulièrement, le présent règlement vise à garantir le respect total de la dignité humaine, le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sécurité, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit d'accès à l'asile, le droit à un recours effectif, les droits de l'enfant, l'interdiction de la torture et de tout traitement ou châtiment inhumain ou dégradant, l’interdiction de la traite des êtres humains, et à promouvoir l'application des principes de non-discrimina ...[+++]

In particular, this Regulation seeks to ensure full respect for human dignity, the right to life, the right to liberty and security, the right to the protection of personal data, the right to access to asylum, the right to effective remedy, the rights of the child, the prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, the prohibition of trafficking in human beings, and to promote the application of the pri ...[+++]


4. En application de l'interdiction de divulgation prévue à l'article 39, paragraphe 1, les États membres adoptent des dispositions législatives restreignant, partiellement ou totalement, le droit d'accès de la personne concernée aux données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où cette restriction partielle ou totale constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, dans le respect des intérêts légiti ...[+++]

4. In applying the prohibition of disclosure laid down in Article 39(1), Member States shall adopt legislative measures restricting, in whole or in part, the data subject's right of access to personal data relating to him or her to the extent that such partial or complete restriction constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society with due regard for the legitimate interests of the person concerned to:


L'environnement est respecté dans toutes les interventions: une interdiction quasi-totale des pulvérisations contre la mouche de l'olivier, en les remplaçant par des pulvérisations attractives et en utilisant des méthodes beaucoup moins agressives que par le passé.

Respecting the environment in every intervention: a near total ban on spraying against olive fly, replacing it with bait spraying and using much milder forms than in the past.


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K. considérant qu'en décembre 2007, 35 groupes armés non étatiques s'étaient engagés à respecter l'interdiction totale des mines antipersonnel en signant la "déclaration d'engagement auprès de l'appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l'action contre les mines",

K. whereas, as of December 2007, 35 armed non-state actors have committed to a total ban on anti-personnel mines through the Deed of Commitment under Geneva Call for Adherence to a Total Ban on Anti-Personnel Mines and for Cooperation in Mine Action,


K. considérant qu'en décembre 2007, 35 groupes armés non étatiques s'étaient engagés à respecter l'interdiction totale des mines antipersonnel en signant la "déclaration d'engagement auprès de l'Appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l'action contre les mines",

K. whereas, as of December 2007, 35 armed non-state actors have committed to a total ban on anti-personnel mines through the 'Deed of Commitment under Geneva Call for Adherence to a Total Ban on Anti-Personnel Mines and for Cooperation in Mine Action',


K. considérant qu'en décembre 2007, 35 agents armés non étatiques se sont engagés à respecter une interdiction totale des mines antipersonnel en signant la "Déclaration d'engagement auprès de l'Appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l'action contre les mines",

K. whereas, as of December 2007, 35 armed non-state actors have committed themselves to a total ban on anti-personnel mines through the 'Deed of Commitment under Geneva Call for Adherence to a Total Ban on Anti-Personnel Mines and for Cooperation in Mine Action',


K. considérant qu'en décembre 2007, 35 groupes armés non étatiques se sont engagés à respecter une interdiction totale des mines antipersonnel en signant la "déclaration d'engagement auprès de l'Appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l'action contre les mines",

K. whereas, as of December 2007, 35 armed non-state actors have committed to a total ban on anti-personnel mines through the 'Deed of Commitment under Geneva Call for Adherence to a Total Ban on Anti-Personnel Mines and for Cooperation in Mine Action',


L’expérience montre que les systèmes de sanctions existants se sont révélés insuffisants pour garantir le respect total des interdictions frappant l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment parce que des sanctions administratives ne permettent vraisemblablement pas, à elles seules, de dissuader certains employeurs peu scrupuleux.

Experience has shown that the existing systems of sanctions have not been sufficient to achieve complete compliance with prohibitions against the employment of illegally staying third-country nationals. One of the reasons is that administrative sanctions alone are likely not to be enough to deter certain unscrupulous employers.


L’expérience montre que les systèmes de sanctions existants se sont révélés insuffisants pour garantir le respect total des interdictions frappant l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment parce que des sanctions administratives ne permettent vraisemblablement pas, à elles seules, de dissuader certains employeurs peu scrupuleux.

Experience has shown that the existing systems of sanctions have not been sufficient to achieve complete compliance with prohibitions against the employment of illegally staying third-country nationals. One of the reasons is that administrative sanctions alone are likely not to be enough to deter certain unscrupulous employers.




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respecter l'interdiction totale ->

Date index: 2021-04-18
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