Vertaling van "respectant l'usage auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propre à une utilisation humaine [ respectant des normes de conformité pour un usage humain | approprié à une utilisation humaine | acceptable pour une utilisation humaine | évalué en fonction d'un usage humain ]
human-rated

assurer le respect de la vie privée des usagers
ensure privacy of service user | maintain privacy of service user | maintain privacy of service users | respect privacy of service users

usage abusif de procédures destinées à faire respecter des droits
abuse of enforcement procedures

respecté dans les lois et dans les usages
respected in law and practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la bande ayant droit à des terres et la Saskatchewan doivent être représentées au sein du conseil de gestion partagée par un nombre égal de membres, sauf si l’intérêt de la bande par rapport à celui des autres usagers de l’eau ne justifie pas une représentation égale, auquel cas la représentation respective de la bande et de la Saskatchewan au sein du conseil de gestion partagée doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties;
the Entitlement Band and Saskatchewan shall be represented on the Co-Management Board by an equal number of members except in cases where the interest of the Entitlement Band vis-à-vis the interest of other users of the water does not warrant equal representation, in which case the respective representation of the Entitlement Band and Saskatchewan on the Co-Management Board shall be agreed upon by the Entitlement Band and Saskatchewan;

la bande et la Saskatchewan doivent être représentées au sein du conseil de gestion partagée par un nombre égal de membres, sauf si l’intérêt de la bande par rapport à celui des autres usagers de l’eau ne justifie pas une représentation égale, auquel cas la représentation respective de la bande et de la Saskatchewan au sein du conseil de gestion partagée doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties;
the Band and Saskatchewan shall be represented on the Co-Management Board by an equal number of members except in cases where the interest of the Band vis-à-vis the interest of other users of the water does not warrant equal representation, in which case the respective representation of the Band and Saskatchewan on the Co-Management Board shall be agreed upon by the Band and Saskatchewan;

Au préalable et par écrit, le pays tiers destinataire s’engage à utiliser et/ou réexporter les produits en respectant l’usage final auquel ceux-ci sont destinés.
In advance and in writing, the third country of destination must undertake to use and/or re-export the products taking due account of their intended final use.

En fixant des limites d’émission que les États membres doivent respecter en tant que limite maximale absolue lors de l’octroi d’autorisations aux grandes installations industrielles, nous mettrons un frein à l’usage excessif de dérogations auquel nous avons assisté jusqu’à présent dans certains États membres.
By setting emissions limits that the Member States must adhere to as an absolute upper limit when granting permits to large industrial plants, we will be putting a stop to the inflationary use of derogations that has thus far taken place in certain Member States.

Il améliorera par conséquent l'efficacité de la lutte contre la fraude et la contrefaçon, tout en garantissant la protection et la confidentialité des informations et en respectant l'usage auquel sont destinées les données collectées.
It will therefore improve the effectiveness of the fight against fraud and counterfeiting while guaranteeing protection and confidentiality of information and respecting the purpose for which the data concerned has been collected.

Par ailleurs, les députés doivent non seulement s’abstenir de formuler des remarques qu’ils savent être fausses, mais aussi veiller, lorsqu’ils parlent d’un autre député, à faire preuve de respect afin de maintenir ce degré de courtoisie qui est indispensable à notre travail et auquel tous les Canadiens s’attendent (1510) [Français] À cet égard, l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes précise, à la page 522 que:
Furthermore, not only must members refrain from remarks which they know to be false, they must also ensure that in speaking of one another they do so with respect, maintaining that level of civility required by our practice and expected by all Canadians (1510) [Translation] In this regard the book entitled House of Commons Procedure and Practice states, on page 522, that: