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ACV
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Argument
Argument clef de vente
Argument clé
Argument clé de vente
Argument émotionnel
Argument émotionnel de vente
Argumentation
Avancer des arguments justificatifs
Conseils aux requérants
Conseils donnés aux requérants
Delirium tremens
Donner des arguments justificatifs
Débat
Démence alcoolique SAI
Exposé d'arguments
Exposé des arguments
Exposé des moyens
Exposé des points d'argument
Fournir des arguments justificatifs
Hallucinose
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Informations aux requérants
Informations fournies aux requérants
Jalousie
Le requérant devra prouver
Le requérant s'élève contre l'argument de la Commission
Mauvais voyages
Mémoire
Mémoire des arguments
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "requérant l'argument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le requérant s'élève contre l'argument de la Commission

the applicant disagrees with the Commission's argument


conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]

counselling of applicants


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs

adduce evidence | adduce proofs


exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]

memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]


argument clé de vente | ACV | argument clef de vente | argument clé

unique selling point | USP


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




argument clé de vente | ACV | argument clé

unique selling point | USP


argument émotionnel de vente | argument émotionnel

emotional selling point | ESP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le premier argument du requérant, le Tribunal constate qu’il résulte d’une simple comparaison entre l’énumération des fonctions qui devaient être exercées par l’agent temporaire de grade AD 5 qui serait recruté, telle qu’elle ressort de l’avis de vacance, et celle figurant dans la fiche correspondant au poste occupé par le requérant lorsqu’il était expert national détaché que cet argument manque en fait.

As regards the applicant’s first argument, the Tribunal notes that it is clear, from a simple comparison between the list of the functions to be performed by the temporary agent in grade AD 5 who was to be recruited, as given in the vacancy notice, and the list of functions in the job description for the post occupied by the applicant when he was a seconded national expert, that that argument has no basis in fact.


En l’espèce, il est constant que la décision portant rejet de la réclamation ne contient pas de réexamen de la situation du requérant en fonction d’éléments de droit ou de fait nouveaux, mais confirme la décision de classement au grade AD 5, échelon 2, qui figure dans le contrat d’engagement du requérant, et se limite à aborder les moyens et arguments soulevés par le requérant et à apporter certaines précisions sur la motivation de ladite décision de classement.

In the present case, it is settled that the decision rejecting the complaint does not contain a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, but upholds the decision to recruit the applicant at grade AD 5, step 2, as contained in the applicant’s contract of employment, and is confined to addressing the claims and arguments put forward by the applicant and providing some clarification regarding the grounds for that grading decision.


La proposition ci-dessus ignore l’argument des requérants indiqué au point 41 de l’ordonnance: «[c]e sont les conditions assorties à la [FAF] fournie à [la République de Chypre] le 26 avril 2013et la manière dont elles ont été exigées par la Commission et la BCE qui ont causé aux requérants le préjudice pour lequel ils visent à obtenir une indemnité en vertu des articles 268 [TFUE] et 340 TFUE».

This proposition ignores the way the applicant put his case referred to at paragraph 41 of the judgment viz. ‘that it is in respect of the conditions attached to FAF provided to [the Republic of Cyprus] on 26 April 2013and the process by which they were required by the Commission and the ECB that caused the applicant damage for which it seeks compensation pursuant to Articles 268 and 340 TFEU’.


En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.

In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.


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Dans sa réaction à la communication des informations définitives, l’industrie de l’Union a fait valoir que, à la suite de l’enquête de réexamen, le droit sur les produits du requérant devrait être augmenté parce que, si l’on part de l’hypothèse que tous les arguments du requérant seraient rejetés, la marge de dumping constatée au cours de la période d’enquête de réexamen était plus élevée que le droit applicable.

In its reaction to definitive disclosure, the Union industry argued that, as a result of the review investigation, the duty on the applicant’s products should be increased, because, assuming that all of the applicant’s claims would be refused, the dumping margin found during the RIP was higher than the applicable duty.


Avant de répondre aux différents arguments du requérant sur le (prétendu) caractère durable de ce (prétendu) changement de circonstances, il est utile tout d’abord de détailler les considérations des institutions quant à savoir si le requérant a continué de pratiquer un dumping sur le marché de l’Union européenne au cours de la période d’enquête de réexamen.

Before replying to the various arguments of the applicant on the (allegedly) lasting nature of the (allegedly) changed circumstances, it is useful to first describe the Institutions’ considerations regarding the question whether the applicant may still have been dumping on the EU market during the RIP.


Par leur sixième moyen, les requérants avancent que le Tribunal a violé le droit de l’Union européenne et les droit fondamental des requérants à un procès complet et efficace, car il a manqué de faire une appréciation approfondie et attentive des arguments de KME et il a fait preuve d’une soumission partiale au pouvoir discrétionnaire de la Commission.

By their sixth plea, the Appellants claim that the GC violated EU law and the Appellants' fundamental right to full and effective judicial review by failing to assess thoroughly and closely KME's arguments and showing a biased deference to the Commission's discretion.


En ce qui concerne l’argument du requérant selon lequel, dans le présent réexamen, une analyse du caractère durable du changement de circonstances ne serait pas pertinente, le requérant n’a formulé aucun raisonnement juridique à l’appui de ses affirmations.

With regard to the applicant’s argument that an analysis as to whether the changed circumstances were of a lasting nature would be irrelevant in the present review, the applicant did not provide any legal reasoning that would have supported this view.


160 Concernant la restitution de la somme de 200 304 euros saisie en France et, plus précisément, de l’argument du requérant selon lequel le Parlement aurait dû tenir compte du fait que la production d’une partie des pièces justificatives est subordonnée à cette restitution, cet argument ne saurait être accueilli.

160. As to the return of the sum of EUR 200 304 seized in France and, more precisely, the applicant’s argument that the Parliament should have taken account of the fact that the production of some of the supporting documents depended on the return of that sum, this argument cannot be accepted.


125 Quant aux arguments du requérant relatifs à la non-communication du compte rendu des débats du bureau et des résultats des votes, il convient de relever qu’il s’agit de documents dénués de pertinence en ce qu’ils ne se rapportent pas à la décision attaquée, ce dont il suit que le requérant ne peut utilement invoquer ce défaut de communication (voir, par analogie, arrêt Aalborg Portland e.a./Commission, point 119 supra, point 126).

125. As to the applicant’s arguments relating to the non-communication of the minutes of the Bureau’s deliberations and the results of votes, it has to be found that these documents are irrelevant as they do not relate to the contested decision, from which it follows that the applicant cannot effectively rely on this failure to communicate (see by analogy the judgment in Aalborg Portland and Others v Commission , cited in paragraph 119 above, at paragraph 126).


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