Vertaling van "requises pour l'introduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

exigences scolaires [ études requises | scolarité requise ]
educational requirements [ academic requirements ]

exigence de l'emploi [ exigence du poste | qualification requise | qualité requise ]
job requirement [ work requirement | position requirement ]

Programme de perfectionnement des agents du Réseau des services consultatifs et du Soutien à l'application et au programme - Connaissances et habiletés requises [ Programme de perfectionnement des agents du RSC et du SAP - connaissances et habiletés requises ]
Advisory Network/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements [ AN/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements ]

introduction d'un produit | introduction | phase d'introduction
introductory stage | introduction stage

introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée
backdoor listing | backdoor registration | indirect listing

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire
introduction of the euro

introduction de faune | introduction d'espèces animales étrangères
bastardisation of fauna

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir le marquage approprié des matériaux d'emballage en bois et afin de tenir compte de l'évolution des normes internationales, et notamment de la NIMP 15, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour modifier et compléter les exigences applicables aux matériaux d'emballage en bois, y compris l'introduction de ces matériaux sur le territoire de l'Union, ainsi que pour spécifier les exigences requises pour autoriser les opérateurs enregistrés à apposer la marque concernant les matériaux d'emballage en bois sur le territoire de l'Union.
In order to ensure correct marking of wood packaging material and to take into account the development of international standards, and in particular of ISPM15, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending and supplementing the requirements concerning wood packaging material, including its introduction into the Union territory, and of specifying the requirements for authorisation of registered operators to apply the mark of wood packaging material in the Union territory.

Dans ce contexte, il est nécessaire de permettre la mise en place des mesures d’assouplissement requises pour faciliter l’introduction progressive de l’obligation de débarquement.
Against this background, it is necessary to ensure the possibility to put in place the necessary flexibilities to facilitate the phasing-in of the landing obligation.

Les stades appropriés pour ce type de déclaration sont l'établissement d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et de conditions convenues de commun accord, la réception des fonds de recherche, l'introduction de la demande de droits de propriété intellectuelle auprès des institutions nationales, régionales ou internationales concernées, l'introduction de la demande d'autorisation de mise sur le marché pour un produit élaboré à l'aide de ressources génétiques ou la commercialisation dans les cas où une autorisation de mise sur le marché n'est pas requise.
Suitable points for such declarations are upon the establishment of prior informed consent and mutually agreed terms, upon receipt of research funding, when applying for intellectual property rights at relevant national, regional or international institutions, where a market approval for a product developed on the basis of genetic resources is requested or at the time of commercialisation where a market approval is not required.

Les stades appropriés pour ce type de déclaration sont la réception des fonds publics de recherche, l'introduction de la demande d'autorisation de mise sur le marché pour un produit élaboré à l'aide de ressources génétiques ou la commercialisation dans les cas où une autorisation de mise sur le marché n'est pas requise.
Suitable points for such declarations are the receiving of public research funds , when a market approval for a product developed on the basis of genetic resources is requested or at the time of commercialisation where a market approval is not required.

5. souligne que, s'il y a certes lieu de protéger de manière équilibrée les intérêts et secteurs sensibles de chacune des deux parties, il serait quand même avantageux de réaliser des progrès dans de nombreux domaines, en particulier dans le démantèlement des barrières commerciales, dans l'introduction de mesures visant à améliorer l'accès au marché, notamment des investissements, dans la protection des droits de propriété intellectuelle, dans l'ouverture des marchés publics pour garantir une réciprocité totale, dans la clarification, la simplification et l'harmonisation des règles d'origine, et dans la convergence vers une reconnaissance mutuelle des normes réglementaires, pas simplement en respectant une norme minimale requise qui se base sur l'accord de l'OMC concernant l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), mais en s'efforçant d'améliorer conjointement la qualité et la coopération lorsque les normes européennes et américaines divergent; considère qu'une telle intensification des relations économiques permettrait également un meilleur alignement de l'approche de chacune des parties à la résolution des difficultés économiques mondiales;
5. Emphasises that while the specific interests and sensitivities of both partners must be safeguarded in a balanced way, there are many areas where progress would be greatly beneficial, in particular regarding the removal of trade barriers, the introduction of measures to ensure better market access, including for investment, the protection of intellectual property rights (IPR), the opening up of public procurement markets to ensure full reciprocity, the clarification, simplification and harmonisation of rules of origin, and the convergence on mutual recognition of regulatory standards, and not simply to adhering to a minimum required standard based on the WTO Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (the SPS Agreement), but rather to strive in jointly to enhancing quality and cooperation when dealing with EU and US divergent standards; considers that such an intensification of economic relations would also allow for greater alignment of EU and US approaches towards addressing global economic challenges;

18. respecte le droit des États membres à s'appuyer sur un vaste éventail de mesures répressives visant les offres illicites de jeux d'argent et de hasard en ligne; soutient, afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre les offres illicites de jeux d'argent et de hasard en ligne, l'introduction d'un principe réglementaire selon lequel une société proposant des jeux d'argent et de hasard ne peut opérer (ou demander la licence nationale requise) dans un État membre que si ses activités ne sont pas contraires à la législation dans un autre État membre de l'Union;
18. Respects the right of the Member States to draw on a wide variety of repressive measures against illegal online gambling offers; supports, in order to increase the efficiency of the fight against illegal online gambling offers, the introduction of a regulatory principle whereby a gambling company can only operate (or bid for the required national licence) in one Member State if it does not operate in contravention of the law in any other EU Member State;

Étant donné les risques croissants que les médicaments falsifiés font courir aux patients, l'introduction de mesures provisoires pour renforcer la sécurité des patients avant l'entrée en vigueur de la directive est requise de toute urgence.
Given the growing risks to patients from counterfeit medicines, the introduction of interim measures to strengthen patient safety before entry into force are urgently required.

La décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine a été adoptée en conséquence.
Accordingly, Commission Decision 2004/438/EC of 29 April 2004 laying down animal and public health and veterinary certifications conditions for introduction in the Community of heat-treated milk, milk-based products and raw milk intended for human consumption was adopted.

Il convient que la preuve du paiement de la redevance requise pour l’introduction d’un recours, conformément au règlement (CE) no 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) , soit jointe à l’acte de recours et constitue une condition de recevabilité du recours.
Proof of payment of the appeal fee which is required for any appeal pursuant to Commission Regulation (EC) No 340/2008 of 16 April 2008 on the fees and charges payable to the European Chemicals Agency pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) should be attached to the notice of appeal and should be a condition for the admissibility of the appeal.

Le droit de recours juridictionnel s'applique également lorsqu'il n'a pas été statué, dans les six mois qui ont suivi son introduction, sur une demande d'agrément comportant toutes les informations requises.
The right to apply to the courts shall also apply where, in respect of an application for authorisation which provides all the information required, no decision is taken within six months of its submission.