Vertaling van "requise à l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]
holloware-buffing machine tender

informations supplémentaires requises à l'entrée nationale [ SIRENE ]
Supplementary Information Request at the National Entry [ SIRENE ]

Guide de notation des qualités requises à l'égard du concours
Competition Qualification Rating Guide

sac à articles de mercerie
notions bag

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

action du patient requise
Patient action required by

Ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur [ OETV 3 ]
Ordinance of 2 September 1998 on the Technical Requirements for Motorcycles, and Light, Small, Three-Wheeled Vehicles [ TRVO 3 ]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La demande contient une liste de contrôle permettant d’attester que les informations requises aux articles 4, 5 et 6 sont complètes.
3. The application shall contain a checklist demonstrating that the information required under Articles 4, 5 and 6 is complete.

Plate-forme de manoeuvreREMARQUE : Une plate-forme de manoeuvre n’est pas requise si tous les accessoires servant au chargement et au déchargement de la citerne sont accessibles du sol ou d’une plate-forme en bout; mais lorsqu’une plate-forme de manoeuvre est requise, les articles 274 à 277 de la présente annexe s’appliquent.
Operating PlatformNOTE: An operating platform is not required if all fittings used in the loading or unloading of the tank car are accessible from ground or end platform; but when an operating platform is required, sections 274 to 277 of this schedule apply.

Échelles de la plate-forme de manoeuvreREMARQUE : Une plate-forme de manoeuvre n’est pas requise si tous les accessoires servant au chargement et au déchargement de la citerne sont accessibles du sol ou d’une plate-forme en bout; mais lorsqu’une plate-forme de manoeuvre est requise, les articles 282 à 285 de la présente annexe s’appliquent.
Operating Platform LaddersNOTE: An operating platform is not required if all fittings used in the loading or unloading of the tank car are accessible from ground or end platform; but when an operating platform is required, sections 282 to 285 of this Schedule apply.

Garde-corps des plates-formes de manoeuvreREMARQUE : Une plate-forme de manoeuvre n’est pas requise si tous les accessoires servant au chargement et au déchargement de la citerne sont accessibles du sol ou d’une plate-forme en bout; mais lorsqu’une plate-forme de manoeuvre est requise, les articles 278 à 281 de l’annexe s’appliquent.
Operating Platform Safety RailingNOTE: An operating platform is not required if all fittings used in the loading or unloading of the tank car are accessible from ground or end platform; but when an operating platform is required, sections 278 to 281 of this Schedule apply.

Le gestionnaire veille à ce que le délégataire dispose de procédures correspondant à celles requises aux articles 31 à 34.
The AIFM shall ensure that the delegate has procedures in place corresponding to those required under Articles 31 to 34.

des moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention de la qualité requise des articles pyrotechniques et le fonctionnement efficace du système de qualité.
the means of monitoring the achievement of the required quality of the pyrotechnic articles and the effective operation of the quality system.

Les informations requises aux articles 3 et 4 et à l’article 5, paragraphe 1, sont transmises, chaque fois que possible, par voie électronique, en utilisant le module prévu par la Commission à cet effet, via une connexion sécurisée, et selon le formulaire fourni par la Commission.
The information required under Articles 3, 4 and 5(1) shall be sent, whenever it is possible, by electronic means, via a secure connection using the module provided by the Commission for the purpose and on the form provided by the Commission.

1. Lorsque, conformément à l'article 7, paragraphe 1, la juridiction requise a mentionné, dans l'accusé de réception, que la demande ne remplit pas les conditions visées à l'article 5 et à l'article 6, ou lorsqu'elle a informé la juridiction requérante, conformément à l'article 8, que la demande ne peut être exécutée parce qu'elle ne contient pas toutes les indications nécessaires visées à l'article 4, le délai visé à l'article 10, paragraphe 1, commence à courir à compter de la réception, par la juridiction requise, de la demande dûment complétée.
1. If the requested court has noted on the acknowledgement of receipt pursuant to Article 7(1) that the request does not comply with the conditions laid down in Articles 5 and 6 or has informed the requesting court pursuant to Article 8 that the request cannot be executed because it does not contain all of the necessary information pursuant to Article 4, the time limit pursuant to Article 10 shall begin to run when the requested court received the request duly completed.

L’intention requise à l’article 82.3 du Code est celle de causer la mort, des lésions corporelles graves ou des dommages considérables à des biens ou à l’environnement, alors que l’intention requise à l’article 82.4 du Code est celle de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’en abstenir.
The required intent in section 82.3 of the Code is the intent to cause death, serious bodily harm or substantial damage to property or the environment, and the required intent under section 82.4 of the Code is the intent to compel a person, government or international organization to do or refrain from doing something.

Le nouvel article 68.1 dispose que l’Office doit délivrer une licence de fournisseur de service intérieur à un requérant pourvu que celui‑ci fasse la preuve qu’il est canadien, qu’il est en possession d’un contrat remplissant les conditions requises avec un titulaire de licence intérieure concernant le service qui sera fourni dans le cadre de la licence demandée, qu’il remplit les conditions requises en matière de financement et d’assurance-responsabilité et qu’il a l’intention de se présenter au public comme fournisseur du service en question.
Proposed section 68.1 requires the Agency to issue a domestic service provider licence to an applicant provided that the applicant establishes that it is Canadian; has a contract that meets the prescribed requirements with a domestic licence holder in respect of the service to be provided under the licence; meets prescribed financial and liability insurance requirements; and intends to represent itself to the public as the person offering the service in question.