Vertaling van "représenté devant l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]
homestyle exemption

se faire représenter devant l'Office
to be represented before the Office

tenu de se faire représenter devant l'Office
compelled to be represented before the Office

les Etats ainsi que les Institutions de la Communauté sont représentés devant la Cour par un agent
the States and the Institutions of the Community shall be represented before the Court by an agent

Protocole relatif au traitement des appelants non représentés devant la Section d'appel
Protocol for dealing with unrepresented appellants at the Appeal Division

représentant d'agence
agency representative

agence commerciale | agence | bureau de vente | succursale commerciale | bureau de représentation régionale | bureau de représentation
sales office | sales agency

agence | succursale | bureau de vente | bureau de représentation | agence commerciale
sales office | sales agency

Représentation de la Suisse devant la Cour européennes des droits de l'homme et le CAT
Swiss Representation before the European Court of Human Rights and the CAT

contrat d'agence | contrat de succursale | contrat de représentation
agency agreement | agency contract | certificate of authorization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un grand nombre de représentants d'agences et de dirigeants qui ont comparu devant ce comité britannique ont déclaré que ce processus était extrêmement utile lorsqu'il arrive que les médias ou, Dieu nous en préserve, un député de l'opposition, fassent une allégation injuste au sujet de faits survenus ou non au sein des services de sécurité. Les membres de ce comité parlementaire sont alors en mesure d'affirmer, lorsqu'il est justifié de le faire : « L'allégation est injuste et sans fondement.
Many of the agencies and heads who appear before the British committee have said that they found the process extremely helpful because when on occasion the media or, heaven forbid, a member of the opposition makes an unfair allegation about what may or may not have transpired within the security services, the members of that parliamentary committee are in a position to say, when justified, " The allegation is both unfair and untrue.

les dérogations à l'obligation d'être représenté devant l'Agence en application de l'article 92, paragraphe 2, les conditions dans lesquelles un représentant commun est nommé en vertu de l'article 92, paragraphe 4 , les conditions dans lesquelles les employés visés à l'article 92, paragraphe 3, et les mandataires agréés visés à l'article 93, paragraphe 1, doivent déposer auprès de l'Agence un pouvoir signé pour pouvoir assurer la représentation, le contenu de ce pouvoir et les conditions dans lesquelles une personne peut être radiée de la liste des mandataires agréés visées à l'article 93, paragraphe 5 .«;
(p) derogations from the obligation to be represented before the Agency pursuant to Article 92(2), the conditions under which a common representative shall be appointed pursuant to Article 92(4) , the conditions under which employees referred to in Article 92(3) and professional representatives referred to in Article 93(1) must file with the Agency a signed authorisation in order to be able to undertake representation, the content of that authorisation, and the conditions under which a person may be removed from the list of professional representatives referred to in Article 93(5) '.

les dérogations à l'obligation d'être représenté devant l'Agence en application de l'article 92, paragraphe 2, les conditions dans lesquelles un représentant commun est nommé, les conditions dans lesquelles les employés visés à l'article 92, paragraphe 3, et les mandataires agréés visés à l'article 93, paragraphe 1, doivent déposer auprès de l'Agence un pouvoir signé pour pouvoir assurer la représentation, le contenu de ce pouvoir et les conditions dans lesquelles une personne peut être radiée de la liste des mandataires agréés.«;
(p) derogations from the obligation to be represented before the Agency pursuant to Article 92(2), the conditions under which a common representative shall be appointed, the conditions under which employees referred to in Article 92(3) and professional representatives referred to in Article 93(1) must file with the Agency a signed authorisation in order to be able to undertake representation, the content of that authorisation, and the conditions under which a person may be removed from the list of professional representatives'.

(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre et pour la correction d'erreurs manifestes dans des décisions et d'erreurs imputables à l'Agence, les modalités d'interruption de la procédure et les procédures de répartition et de fixation des frais, les indications à porter au registre, les détails de l'inspection publique et de la conservation des dossiers, les modalités de publication dans le Bulletin des marques européennes et au Journal officiel de l'Agence, les modalités de coopération administrative entre l'Agence et les autorités des États membres, et les détails relatifs à la représentation devant l'Agence.
(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and errors attributable to the Agency, the modalities of the interruption of proceedings and the procedures concerning the apportionment and fixing of costs, the particulars to be entered in the Register, the details concerning the inspection and keeping of files, the modalities of publications in the European Trade Marks Bulletin and in the Official Journal of the Agency, the modalities of administrative cooperation between the Agency and the authorities of Member States, and the details on representation before the Agency.

Je sais que toutes les agences et tous les ministères pertinents — notamment la GRC, le SCRS, les ministères de la Sécurité publique et de la Défense nationale, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Bureau du Conseil privé, qui ont tous envoyé des représentants devant notre comité — s'emploient à relever ces défis.
I know all the relevant agencies and departments are working hard to meet those challenges, including the RCMP, CSIS, Public Safety, National Defence, the Canadian Border Services Agency and Privy Council Office; all of whom appeared before our committee.

(p) les dérogations à l'obligation d'être représenté devant l'Agence en application de l'article 92, paragraphe 2, les conditions dans lesquelles un représentant commun est nommé, les conditions dans lesquelles les employés visés à l'article 92, paragraphe 3, et les mandataires agréés visés à l'article 93, paragraphe 1, doivent déposer auprès de l'Agence un pouvoir signé pour pouvoir assurer la représentation, le contenu de ce pouvoir et les conditions dans lesquelles une personne peut être radiée de la liste des mandataires agréés".
(p) derogations from the obligation to be represented before the Agency pursuant to Article 92(2), the conditions under which a common representative shall be appointed, the conditions under which employees referred to in Article 92(3) and professional representatives referred to in Article 93(1) must file with the Agency a signed authorisation in order to be able to undertake representation, the content of that authorisation, and the conditions under which a person may be removed from the list of professional representatives'.

(p) les dérogations à l'obligation d'être représenté devant l'Agence en application de l'article 92, paragraphe 2, les conditions dans lesquelles un représentant commun est nommé en vertu de l'article 92, paragraphe 4, les conditions dans lesquelles les employés visés à l'article 92, paragraphe 3, et les mandataires agréés visés à l'article 93, paragraphe 1, doivent déposer auprès de l'Agence un pouvoir signé pour pouvoir assurer la représentation, le contenu de ce pouvoir et les conditions dans lesquelles une personne peut être radiée de la liste des mandataires agréés visées à l'article 93, paragraphe 5".
(p) derogations from the obligation to be represented before the Agency pursuant to Article 92(2), the conditions under which a common representative shall be appointed pursuant to Article 92(4), the conditions under which employees referred to in Article 92(3) and professional representatives referred to in Article 93(1) must file with the Agency a signed authorisation in order to be able to undertake representation, the content of that authorisation, and the conditions under which a person may be removed from the list of professional representatives referred to in Article 93(5)'.

[Traduction] J'ai le plaisir de représenter l'Agence Parcs Canada et de vous indiquer où en sont les mesures prises par l'Agence en coopération avec ses partenaires depuis que notre directeur général et notre ministre ont comparu devant vous en février et avril 2003.
[English] It's my pleasure to represent the Parks Canada Agency and provide you updates on the actions taken by the Parks Canada Agency in cooperation with its partners since our chief executive officer and minister presented before you in February and April of 2003.

Les représentants des agences régionales ont comparu devant le comité le 23 novembre.
The regional agencies themselves appeared before the committee on November 23.

Représentant l'Agence du revenu du Canada, nous accueillons une nouvelle fois devant notre comité Brian Pagan, cette fois à titre de sous-commissaire adjoint, Direction générale des finances et de l'administration et contrôleur de l'agence, Catherine Bennett, sous-commissaire, Direction générale de la stratégie et de l'intégration et Dave Bennett, son frère, sous-commissaire, Direction générale des services de cotisation et de prestation.
From Revenue Canada Agency, we welcome back before this committee Brian Pagan in a new capacity, Deputy Assistant Commissioner, Finance and Administration Branch and Agency Comptroller; Catherine Bennett, Assistant Commissioner, Strategy and Integration Branch; and her brother, Dave Bennett, Assistant Commissioner, Assessment and Benefit Services Branch.