Vertaling van "représentants l'assemblée ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif ainsi que d'autres lois concernant l'Assemblée législative
An Act to amend the Legislative Assembly and Executive Council Act and other Acts in relation to the Legislative Assembly

Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas
Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas

les Etats ainsi que les Institutions de la Communauté sont représentés devant la Cour par un agent
the States and the Institutions of the Community shall be represented before the Court by an agent

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

Code de pratique concernant les activités des comités de santé et de sécurité ainsi que des représentants à la santé et la sécurité à Travaux publics Canada
Code of Practice for Safety and Health Union Committees and Representatives D/D 187

Représentant permanent de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) ainsi qu'auprès du Programme alimentaire mondial (PAM)
Permanent Representative of Switzerland to the Food and Agriculture Organization (FAO) and the World Food Programme (WFP)

Législation canadienne se rapportant aux représentants à la prévention, aux comités de sécurité des travailleurs ainsi qu'au droit de refuser d'accomplir un travail dangereux
Canadian Legislation Relating to Workers' Safety Representatives and Committees as well as the Right to Refuse Dangerous Work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sein de l'assemblée générale et du comité exécutif, 60 % des sièges sont alloués aux représentants des pêcheurs et au conseil consultatif de l'aquaculture, aux opérateurs du secteur de l'aquaculture, ainsi qu'aux représentants des secteurs de la transformation et de la commercialisation, et 40 % reviennent aux représentants des autres groupes d'intérêts concernés par la politique commune de la pêche, par exemple les organisations environnementales et les associations de consommateurs.
In the general assembly and executive committee, 60 % of the seats shall be allotted to representatives of fishermen and for the Aquaculture Advisory Council, aquaculture operators, and representatives of the processing and marketing sectors, and 40 % to representatives of the other interest groups affected by the Common Fisheries Policy, for example environmental organisations and consumer groups.

52. dans le cadre de l'élection prochaine de six nouveaux juges et d'un nouveau procureur, qui aura lieu lors de l'Assemblée des États parties de décembre 2011, prie instamment les États membres de l'Union d'élire les candidats les plus qualifiés à l'issue d'un processus équitable, transparent et fondé sur le mérite, qui garantisse une représentation régionale ainsi qu'une répartition équilibrée des postes entre hommes et femmes, et d'encourager les États des régions qui bénéficient du nombre de votes minimaux requis, tels que le groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), à en profiter et à désigner suffisamment de candidats, garantissant ainsi une représentation régionale équilibrée des juges; ajoute que l'élection d'un nouveau procureur présente une importance primordiale pour l'efficacité et la légitimité de la Cour, et apprécie le travail du comité de recherche établi par le bureau de l'Assemblée des États parties;
52. In the context of the upcoming election of six new Judges and a new Prosecutor, to take place at the December 2011 session of the Assembly of States Parties, urges EU Member States to elect the most highly qualified candidates through a fair, transparent and merit-based process, ensuring both geographic and gender balance, and to encourage States from regions that benefit from Minimum Voting Requirements (such as the Group of Latin America and Caribbean Countries (GRULAC)) to take advantage of this and nominate sufficient candidates, thus ensuring balanced regional representation on the bench; notes that the election of a new Prosecutor is of the utmost importance for the effectiveness and legitimacy of the Court, and expresses appreciation for the work of the Search Committee established by the Bureau of the Assembly of States Parties;

13. L’assemblée générale ne peut statuer sur les points suivants (les «points réservés») qu’à la majorité des deux tiers des membres représentés et votant au cours de la réunion, pour autant que la réunion ait été convoquée au moins six semaines à l’avance et que la convocation précise la date et le lieu de la réunion, ainsi que la nature générale des points réservés qui seront mis au débat:
13. The following matters (the ‘Reserved Matters’) can only be adopted by the General Assembly with a two thirds majority of the Members represented and voting at the meeting, provided that the meeting has been called by at least 6 weeks’ notice and that the notice specified the time and place of the meeting and the nature of the Reserved Matters to be transacted:

La Commission soutient le débat toujours en cours et espère sincèrement qu’une solution sera trouvée, acceptable pour une large majorité au sein de cette assemblée ainsi que pour les États membres représentés au Conseil.
The Commission supports the debate that is still ongoing and sincerely hopes that a solution will be found that is acceptable to a broad majority within this House, as well as to the Member States represented in the Council.

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne soutient le débat encore en cours et espère sincèrement qu’une solution sera trouvée qui soit acceptable pour une large majorité au sein de cette assemblée ainsi que pour les États membres représentés au Conseil.
This is why the European Commission supports the debate that is still ongoing and sincerely hopes that a solution will be found that is acceptable to a broad majority within this House, as well as to the Member States represented in the Council.

Mon prédécesseur a rencontré des représentants de la commission des pétitions et a répondu aux questions de cette Assemblée ainsi qu’à de nombreuses questions écrites.
My predecessor met with representatives of the Committee on Petitions and answered questions in this Chamber, as well as many written questions.

118. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil (notamment au Secrétaire général et Haut-Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Javier Solana, et au Représentant personnel du SG/HR pour les droits de l'Homme, Mme Riina Koinka, ainsi qu'aux membres du COHOM) et à la Commission (y compris les chefs des délégations dans les pays tiers), ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire UE-Amérique latine et aux coprésidents des commissions de coopération parlementaire et des délégations interparlementaires entre l'Union européenne et les pays concernés.
118. Instructs its President to forward this resolution to the Council (especially its Secretary-General/High Representative for the Common Foreign and Security Policy, Mr Javier Solana, and his Permanent representative for Human Rights, Ms Riina Koinka, and the members of COHOM ) and the Commission (including the heads of its delegations to third countries), to the governments and parliaments of the Member States, and to the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the EU-Latin American Parliamentary Assembly, as well as to the Co-Presidents of the Parliamentary Cooperation Committees and of the Interparliamentary Delegations between the EU and the countries concerned.

Les délégués ainsi élus constituent l'assemblée générale de la SEC et représentent en son sein leur branche ou leur section, qu'ils informent des résultats de l'assemblée générale.
Delegates so elected shall constitute the general meeting of the SCE and shall represent therein their sector or section to which they shall report on the outcome of the general meeting.

- résulter de la participation de parlementaires ou, à défaut d'autres représentants ACP, voyageant en provenance des pays qu'ils représentent aux sessions de l'Assemblée Parlementaire paritaire, aux groupes de travail ou à des missions organisées par celles-ci, ainsi que de la participation des mêmes personnes et de représentants de la société civile et des milieux économiques et sociaux ACP aux sessions de consultations prévues aux articles 15 et 17 du présent accord.
- They must be incurred by parliamentarians or, in their absence, other such ACP representatives travelling from the country they represent in order to take part in sessions of the Joint Parliamentary Assembly, meetings of working parties or missions under their aegis, or as a result of the participation of these same representatives and representatives of ACP civil society and economic and social operators in consultation meetings held under Articles 15 and 17 of the Agreement.

—résulter de la participation de parlementaires ou, à défaut d'autres représentants ACP, voyageant en provenance des pays qu'ils représentent aux sessions de l'Assemblée Parlementaire paritaire, aux groupes de travail ou à des missions organisées par celles-ci, ainsi que de la participation des mêmes personnes et de représentants de la société civile et des milieux économiques et sociaux ACP aux sessions de consultations prévues aux articles 15 et 17 du présent accord.
—They must be incurred by parliamentarians or, in their absence, other such ACP representatives travelling from the country they represent in order to take part in sessions of the Joint Parliamentary Assembly, meetings of working parties or missions under their aegis, or as a result of the participation of these same representatives and representatives of ACP civil society and economic and social operators in consultation meetings held under Articles 15 and 17 of the Agreement.