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L'annulation de l'élection d'un représentant
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
Représentant de commerce
élection
élection communale
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection sénatoriale

Traduction de «représentants d'élections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage




l'Acte de Bruxelles du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

the Brussels Act of 20 September 1976 concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


l'annulation de l'élection d'un représentant

annulment of the election of a representative


Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle [ Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen ]

Proportional Representation Review Act [ An Act to provide for the study of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommendations that result from the study ]


élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publique

Civil Service Superannuation Board Employee Representatives Election Regulation


Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales

An Act to provide for a House of Commons committee to study proportional representation in federal elections


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33. salue la décision d'organiser des élections législatives anticipées en Ukraine le 26 octobre 2014 et attend du gouvernement qu'il garantisse des élections libres et équitables; invite l'Ukraine à instaurer la transparence dans le financement des partis et leurs campagnes politiques et à répondre intégralement à toutes les remarques citées dans les résultats et conclusions de la mission d'observation de l'OSCE/BIDDH pour les récentes élections présidentielles; invite tous les partis politiques actuellement représentés au Parlement ukrainien à participer aux élections et demande à l'ensemble des acteurs d'en respecter pleinement les ...[+++]

33. Welcomes the decision to hold early parliamentary elections in Ukraine on 26 October 2014 and expects the government to ensure free and fair elections; calls on Ukraine to establish transparency in the financing of parties and their political campaign and to address in full all the remarks referred to in the findings and conclusions of the OSCE/ODIHR observation mission for the recent presidential elections; calls upon all political parties currently represented in the Verkhovna Rada to take part in the elections and on all sides fully to respect their outcome; hopes for a strong majority for the important challenges and necessary ...[+++]


Par sa décision 78/639/Euratom, CECA, CEE du 25 juillet 1978 portant fixation de la période pour la première élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (3), le Conseil a fixé la période, pour cette première élection, du 7 au 10 juin 1979.

By its Decision 78/639/Euratom, ECSC, EEC of 25 July 1978 fixing the period for the first election of representatives of the European Parliament by direct universal suffrage (3), the Council fixed the period for this first election from 7 to 10 June 1979.


La période visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct est fixée, pour la huitième élection, du 22 au 25 mai 2014.

The period referred to in Article 10(1) of the Act of 20 September 1976 concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage shall be from 22 to 25 May 2014 for the eighth election.


14. invite le Conseil et la Commission à suivre de près la situation au Belarus avant et pendant les élections; invite le Conseil et le Haut représentant à envisager la nomination d'un représentant spécial pour le Belarus si le respect des principes démocratiques devait continuer à se détériorer; se félicite des récentes décisions de la Commission relatives au lancement et l'extension de la radiodiffusion d'actualités et d'informations indépendantes pour les Bélarussiens et invite la Commission à envisager de rédiger un plan d'actio ...[+++]

14. Calls on the Council and the Commission to monitor closely the situation in Belarus in the run-up to and during the elections; calls on the Council and the High Representative to consider appointing a Special Representative for Belarus should respect for democratic principles further deteriorate; welcomes the Commission's recent decisions concerning the launch and extension of the broadcasting of independent news and information to the citizens of Belarus; invites the Commission to consider drawing up a new strategy for Belarus if the proceedings during and after the e ...[+++]


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103. invite les citoyens hongrois à participer activement aux élections au Parlement européen, par lesquelles la Hongrie élira pour la première fois ses représentants au sein de cette Assemblée; exprime sa préoccupation en ce qui concerne une proposition récente de présenter pour les élections européennes une liste électorale commune des partis représentés au Parlement et estime que cela est contraire au principe fondamental de l'élection démocratique du Parlement européen et au droit des citoyens européens d'élire leurs représentant ...[+++]

103. Calls on Hungarian citizens to participate actively in the European Parliament elections, in which Hungary will be electing its representatives for the first time; expresses concern about a recent proposal to have a common election list for the parliamentary parties at the European elections and believes this to run counter to the basic principle of the democratic election of the European Parliament and the right of European citizens to elect their representatives by direct suffrage; urges the Hungarian authorities to build on ...[+++]


103. invite les citoyens hongrois à participer activement aux élections au Parlement européen, par lesquelles la Hongrie élira pour la première fois ses représentants au sein de cette Assemblée; exprime sa préoccupation en ce qui concerne une proposition récente de présenter pour les élections européennes une liste électorale commune des partis représentés au Parlement et estime que cela est contraire au principe fondamental de l'élection démocratique du Parlement européen et au droit des citoyens européens d'élire leurs représentant ...[+++]

103. Calls on Hungarian citizens to participate actively in the European Parliament elections, in which Hungary will be electing its representatives for the first time; expresses concern about a recent proposal to have a common election list for the parliamentary parties at the European elections and believes this to run counter to the basic principle of the democratic election of the European Parliament and the right of European citizens to elect their representatives by direct suffrage; urges the Hungarian authorities to build on ...[+++]


— vu l'audition publique de sa commission des droits de la femme et de l'égalité des chances intitulée "Élections 2004 – comment assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes" du 11 juin 2003, au cours de laquelle tous les experts se sont prononcés en faveur de systèmes électoraux assurant une représentation égale des femmes et des hommes,

– having regard to the public hearing on 'Elections 2004 - How to ensure balanced representation of women and men', held by its Committee on Women's Rights and Equal Opportunities on 11 June 2003, at which all experts spoke out in favour of electoral systems which ensure equal representation of women and men,


Pays-Bas : élection par le comité constitué au niveau le plus élevé : comité de groupe, comité central, comité d'entreprise; si tous les comités d'entreprise ne sont pas représentés dans ces autres comités, la désignation doit être faite conjointement par ces comités non représentés et le comité de groupe; si une partie des travailleurs n'est pas représentée au comité d'entreprise, ces derniers doivent pouvoir s'exprimer sur le choix des membres du GSN; en l'absence de comité d'entreprise, élection par les salariés.

Netherlands: Election by the highest-level council: group council, central council, works council; if not all the works councils are represented in these other councils, the appointment must be made jointly by the councils that are not represented and the group council; if some of the workers are not represented on the works council, they must be consulted on the choice of SNB members; in the absence of a works council, election by the employees.


[4] Article 1er de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des « représentants du Grand-Duché de Luxembourg » au Parlement Européen, modifiée par la loi du 28 janvier 1994 fixant les modalités de l'élection des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen.

[4] Article 1, Act of 25 February 1979 on the direct election of the representatives of the Grand Duchy of Luxembourg to the European Parliament, amended by Act of 28 January 1994 laying down the arrangements for the election of the representatives of the Grand Duchy of Luxembourg to the European Parliament.


[5] Article 98 de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des « représentants du Grand-Duché de Luxembourg » au Parlement Européen, modifiée par la loi du 28 janvier 1994 fixant les modalités de l'élection des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen.

[5] Article 98, Act of 25 February 1979 on the direct election of the representatives of the Grand Duchy of Luxembourg to the European Parliament, amended by Act of 28 January 1994 laying down the arrangements for the election of the representatives of the Grand Duchy of Luxembourg to the European Parliament.




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représentants d'élections ->

Date index: 2021-09-26
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