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Ordonnance sur les commissions
Organes représentant légalement l'entreprise
Organisme représentant le personnel
Organisme représentatif du personnel
Responsabilité des organes dirigeants de l'entreprise
Responsabilité des représentants de l'entreprise

Traduction de «représentants d'organes représentatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme représentant le personnel | organisme représentatif du personnel

representative staff body | staff representative body


organisme représentant le personnel | organisme représentatif du personnel

representative staff body | staff representative body


droit d'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs dans l'entreprise

right of eligibility for workers' representative bodies in the undertaking


organes représentant légalement l'entreprise

bodies legally representing the undertaking


Organes des représentants de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Bodies of the Organisation For Economic Co-operation and Development


Colloque sur le renforcement de la solidarité internationale avec le peuple namibien dans sa lutte héroïque menée sous la direction de la South West Africa People's Organization, son seul représentant authentique

Symposium on the Strengthening of International Solidarity with the Heroic Struggle of the Namibian People Led by Their Sole and Authentic Representative, the South West Africa People's Organization


responsabilité des organes dirigeants de l'entreprise | responsabilité des représentants de l'entreprise

derivative corporate liability | derivative liability | delegate's liability


Appel à l'action lancé par les participants au Colloque sur le renforcement de la solidarité internationale avec le peuple namibien dans sa lutte héroïque menée sous la direction de la South West Africa's People's Organization, son seul représentant authe

Appeal for Action by the Participants of the Symposium on the Strengthening of International Solidarity with the Heroic Struggle of the Namibian People, led by their Sole and Authentic Representative, the South West Africa People's Organization


Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extra-parlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération | Ordonnance sur les commissions

Ordinance of 3 June 1996 on Extra-Parliamentary Commissions, and Federal Management Bodies and Representatives | Commissions Ordinance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autre part, elle est assujettie à la Loi sur les élections. L'organe représentatif de la nation métisse de l'Alberta est élu au scrutin secret et prévoit une représentation régionale et provinciale.

The representative body of the Metis Nation of Alberta is elected through a ballot-box vote system that calls for regional and provincial representation.


16. prend acte, tout en soulignant que les SSIG ne doivent pas se définir par leur impact sur l'économie, du deuxième rapport bisannuel de la Commission et confirme que les SSIG apportent une contribution économique majeure en termes d'emploi, d'activité économique et de pouvoir d'achat et que le secteur de la santé et des services sociaux représente 5 % des performances économiques et emploie 21,4 millions de personnes; note que dans son rapport «cartographie des services publics», le CEEP confirme aussi que ce secteur représente également 9,6 % de la main-d'œuvre de l'Union et 9,4 % de son PIB; note que l'enquête sur les forces de travail de 2008 montre que les femmes représentent ...[+++]

16. While emphasising that SSGI must not be defined by their economic impact, notes the Commission's second biennial report and confirms that SSGI make a major economic contribution in terms of jobs, economic activity and purchasing power and that the health and social services sector accounts for 5% of economic output and employs 21.4 million people; notes that the CEEP, in its report, ‘Mapping of Public Services,’ also confirmed that health and social activities account for 9.6 % of EU employment, and 9.4 % of GDP; notes that the 2008 Labour Force Survey shows that women account for 79 % of the workforce in health services, 81 % in residential care services and 83 % in non-residential care services; notes also that an SME ...[+++]


16. prend acte, tout en soulignant que les SSIG ne doivent pas se définir par leur impact sur l'économie, du deuxième rapport bisannuel de la Commission et confirme que les SSIG apportent une contribution économique majeure en termes d’emploi, d’activité économique et de pouvoir d’achat et que le secteur de la santé et des services sociaux représente 5 % des performances économiques et emploie 21,4 millions de personnes; note que dans son rapport "cartographie des services publics", le CEEP confirme aussi que ce secteur représente également 9,6 % de la main-d’œuvre de l’Union et 9,4 % de son PIB; note que l’enquête sur les forces de travail de 2008 montre que les femmes représentent ...[+++]

16. While emphasising that SSGI must not be defined by their economic impact, notes the Commission’s second biennial report and confirms that SSGI make a major economic contribution in terms of jobs, economic activity and purchasing power and that the health and social services sector accounts for 5% of economic output and employs 21.4 million people; notes that the CEEP, in its report, ‘Mapping of Public Services,’ also confirmed that health and social activities account for 9.6 % of EU employment, and 9.4 % of GDP; notes that the 2008 Labour Force Survey shows that women account for 79 % of the workforce in health services, 81 % in residential care services and 83 % in non-residential care services; notes also that an SME ...[+++]


4 bis. Les organismes européens de normalisation garantissent une représentation équitable des organes représentatifs des principaux métiers concernés par la conception, la fabrication et l'utilisation des produits de construction.

4a. The European standardisation bodies shall ensure a fair representation of the representative bodies of the principle professions involved in design, manufacture and use of construction products.


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Si on veut vraiment que le Sénat soit un organe représentatif des régions, cette solution ferait que les habitants de ces régions ou provinces auraient la possibilité de dire qui ils veulent pour les représenter.

To the extent that there's a desire to see the Senate as a representative body of the regions, it ensures that the people of those regions or provinces have an opportunity to say who they want to represent them.


La Représentation est l’organe représentatif officiel de la Commission européenne en Lettonie.

The Representation is the official voice of the European Commission in Latvia.


La Représentation est l’organe représentatif officiel de la Commission européenne en Finlande.

The Representation is the official representative body of the European Commission in Finland.


C'est à un organe représentatif du secteur qu'il revient de choisir ses représentants, et vu le nombre peu élevé de ces représentants au sein du conseil d'administration, il n'est pas non plus concevable qu'ils n'aient pas le droit de participer aux votes.

A representative body within the industry itself should be responsible for choosing who will represent it. In addition, in view of the fact that it has so few representatives on the Administrative Board, it is hard to see why the fishing industry should not be entitled to vote.


Ils prévoient également que les travailleurs intérimaires peuvent être représentés par l'organe représentatif des travailleurs de l'entreprise utilisatrice et qu'ils ont accès à toute procédure et disposition internes en matière de plaintes, que ces plaintes soient introduites par le travailleur intérimaire ou contre lui.

They shall also provide that temporary agency workers can be represented by the workers' representative body in the user undertaking and have access to any internal procedures and provisions for complaints, whether these are initiated by or against the temporary agency worker.


Ce texte - où l'organe représentatif des pouvoirs locaux et régionaux demande, notamment, un renforcement de ses compétences consultatives et son indépendance vis à vis du Comité économique et social - est désormais présenté sous forme de plaquette adressée, à la veille du rendez-vous de Messina, à quelques 2 5OO destinataires (entre autres, les élus, les fonctionnaires des institutions communautaires et les représentants régionaux et locaux)".

This text - in which the advisory body of regional and local representatives calls in particular for the reinforcement of its advisory powers and its independence from the Economic and Social Committee - is presented in a brochure addressed, on the eve of the Messina meeting, to some 2,500 elected officials, European Union and regional officials, and other interested parties".




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représentants d'organes représentatifs ->

Date index: 2021-09-15
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