Traduction de «représentants d'institutions financières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]
widely held financial institution

institution financière [ établissement financier ]
financial institution

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

institution financière internationale | IFI [Abbr.]
international financial institution | IFI [Abbr.]

institution financière à participation publique
semi-public financial institution

loi sur le secret professionnel des institutions financières
financial institution secrecy law

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, à chaque AES correspond un groupe de parties intéressées composé d'experts représentant les institutions financières, de représentants des travailleurs, de consommateurs et autres utilisateurs de services financiers, de représentants des PME ainsi que d'universitaires.
Second, each ESA has a stakeholder group composed of experts representing financial institutions, employees' representations, consumers and users of financial services, representatives of SMEs and academics.

Les États membres de l'UE, d'autres institutions de l'UE telles que le Parlement européen, d'autres organismes de l'UE tels que le Comité économique et social européen, la Banque européenne d'investissement, les gouvernements des pays partenaires, des organisations internationales et des institutions financières, des organisations de la société civile et des représentants du secteur privé, des groupes de réflexion et des universités ont contribué au processus de consultation.
EU Member States, other EU institutions such as the European Parliament, other EU bodies such as the European Economic and Social Committee, the European Investment Bank, partner governments, international organisations and financial institutions, civil society organisations and the private sector, think tanks and academia contributed to the consultation process.

5. Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales, des agences ou des comptes bancaires en RPDC.
5. Financial institutions within the territories of Member States or under their jurisdiction shall be prohibited from opening representative offices, subsidiaries, branches or banking accounts in the DPRK.

(vi) le total des montants dont chacun représente un montant de taxe qui est devenu payable par l’institution financière en vertu du paragraphe 165(1) ou de l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi, si la taxe représente le coût d’une fourniture pour elle, que la fourniture est effectuée à un moment de la période de déclaration donnée au profit d’une autre personne qui est une institution financière désignée particulière à ce moment et que le choix fait par l’institution financière et l’autre personne selon le paragraphe 225.2(4) de la Loi s’applique à la fourniture,
(vi) all amounts, each of which is an amount of tax that became payable under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act by the financial institution, if the tax is a cost to the financial institution of making a supply, the supply is made at any time during the particular reporting period to another person that is a selected listed financial institution at that time and an election made by the financial institution and the other person under subsection 225.2(4) of the Act applies to the supply,

a) la description de l’élément A de la formule figurant au sous-alinéa 237(2)a)(i) de la Loi est adaptée de la façon ci-après pour la période de déclaration : « représente le montant qui correspondrait à la taxe nette pour la période de déclaration donnée si l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), adapté par le paragraphe 48(1) du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), avait le libellé suivant : “le pourcentage applicable à l’institution financière quant à la série et à la province participante pour son année d’imposition précédente, déterminé relativement aux institutions financières de cette catégorie conformément au Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH); ” »;
(a) the description of A in the formula in subparagraph 237(2)(a)(i) of the Act is adapted for the reporting period to be read as “is the amount that would be the net tax for the particular reporting period if the description of A in subsection 225.2(2), as adapted by subsection 48(1) of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations, were read as “is the financial institution’s percentage for the series, for the participating province and for the preceding taxation year of the financial institution, determined for financial institutions of that class in accordance with the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations”, and”; and

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Il compte parmi ses membres l'ordonnateur national, les ordonnateurs de programme et, le cas échéant, d'autres représentants de la structure d'exécution, des représentants de la Commission, ainsi que, s'il y a lieu, des représentants des institutions financières internationales et de la société civile, nommés par le pays bénéficiaire en accord avec la Commission.
Its members shall include the national authorising officer, the programme authorising officers and, where appropriate, other representatives of the operating structure, representatives of the Commission, as well as, where appropriate, representatives of international financial institutions and civil society, designated by the beneficiary country in agreement with the Commission.

[11] Créé à l'initiative des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, le FSF réunit des représentants de haut niveau des autorités financières nationales, des institutions financières internationales, de groupements d'autorités de régulation et de surveillance, ainsi que des banques centrales.
[11] On the initiative of the G7 finance ministers and central bank governors the FSF brings together senior representatives of national financial authorities, international financial institutions, regulatory and supervisory groupings and central banks.