Vertaling van "représentants d'autorités publiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des représentants à haut niveau des autorités publiques de surveillance du marché des valeurs mobilières
High Level Securities Market Supervisors Committee

groupe informel composé de représentants de compagnies aériennes et de représentants des autorités chargées du contrôle de l'immigration (IATA/CAWG)
informal working group of airline representatives and representatives of immigration control authorities (IATA/CAWG)

exercice de l'autorité publique | exercice des pouvoirs de l'autorité
exercise of public authority

pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]
public authorities [ Public administration(STW) ]

droit de représentation [ droit d'exécution publique | droit de représentation publique | droit de représentation en public ]
public performance right [ dramatic performing right | right to perform in public | performance right ]

infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique
offence against official powers

autorités de réglementation [ autorités publiques de contrôle ]
regulators

Code pour la représentation des noms de langue [ Indicatifs de langue, de pays et d'autorité ]
Code for the representation of names of languages [ Symbols for languages, countries and authorities ]

Initiative populaire fédérale «Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3 mars)» | Initiative du 3 mars
Popular initiative «For a fair representation of women in the federal authorities (Initiative 3 March)» | Initiative 3 March

représentation (juridique), mandat | bureau, division, autorité
agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités irlandaises étaient représentées par le département des finances, qui préside et assure le secrétariat du comité, par des représentants des départements du gouvernement irlandais compétents pour les secteurs subventionnés et par des représentants des agences publiques chargées de la mise en oeuvre des projets (telles que Irish Rail, la société nationales des chemins de fer, les autorités portuaires).
The Irish authorities were represented by the Department of Finance, which chairs and provides the secretariat for the Committee, by representatives of the Irish government departments responsible for the sectors receiving assistance and representatives of the public agencies responsible for the implementation of projects (e.g. Irish Rail, the state rail company, the port authorities).

Le comité des autorités publiques est composé de représentants des autorités publiques de l’entreprise commune ECSEL.
The Public Authorities Board shall be composed of representatives of the public authorities of the ECSEL Joint Undertaking.

Chaque autorité publique nomme ses représentants et un chef de délégation qui détient les droits de vote au sein du comité des autorités publiques.
Each public authority shall appoint its representatives and a lead delegate who shall hold the voting rights in the Public Authorities Board.

3. Chaque État membre détermine la composition du comité de suivi pour autant que celui-ci comprenne des représentants des autorités et des organismes intermédiaires nationaux concernés ainsi que de l'ensemble des parties intéressées et, s'il y a lieu, des représentants des autorités régionales et locales compétentes et d'autres autorités publiques compétentes.
3. The composition of the monitoring committee shall be decided by the Member State, provided that the monitoring committee is composed of representatives of the relevant Member State authorities and intermediate bodies and of all relevant stakeholders as well as where appropriate of representatives of the competent regional, local and other public authorities.

Chaque autorité publique nomme ses représentants et un chef de délégation qui détient les droits de vote au sein du comité des autorités publiques.
each public authority shall appoint its representatives and a lead delegate who shall hold the voting rights in the Public Authorities Board;

Chaque autorité publique nomme ses représentants et un chef de délégation, lequel détient les droits de vote au sein du comité des autorités publiques.
each public authority shall appoint its representatives and a lead delegate who shall hold the voting rights in the public authorities board;

Ces autorités et organismes peuvent comprendre des autorités régionales, locales, municipales et d'autres autorités publiques compétentes, des organisations internationales, en particulier le HCR, et des organismes représentant la société civile, tels que des organisations non gouvernementales ou des partenaires sociaux.
Such authorities and bodies may include the competent regional, local, urban and other public authorities, international organisations, in particular UNHCR, and bodies representing civil society, such as non-governmental organisations or social partners.

3. Jusqu'au 1er juillet 2004, si un État membre donné n'a pas désigné un ou plusieurs organes compétents chargés d'exercer les fonctions d'autorités de régulation, l'État membre en question est représenté au sein du groupe par un représentant d'une autre autorité publique compétente.
3. Until 1 July 2004, if a Member State has not designated one or more competent bodies with the function of regulatory authorities, that Member State shall be represented in the Group by a representative of another competent public authority.

Lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue ouverte en vue de la liquidation des biens du cédant et se trouvant sous le contrôle d'une autorité publique compétente (qui peut être un syndic autorisé par une autorité compétente), les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les travailleurs transférés sont convenablement représentés jusqu'à la nouvelle élection ou désignation des représentants des travailleurs.
Where the transferor is the subject of bankruptcy proceedings or any analoguous insolvency proceedings which have been instituted with a view to the liquidation of the assets of the transferor and are under the supervision of a competent public authority (which may be an insolvency practitioner authorised by a competent public authority), Member States may take the necessary measures to ensure that the transferred employees are properly represented until the new election or designation of representatives of the employees.