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Autres travailleurs en métallurgie ou en électricité
Comité d'entreprise
Conseiller des travailleurs
Délégué du personnel
Représentant des travailleurs
Représentant du personnel
Représentation des travailleurs
Représentation du personnel

Vertaling van "représentant d'autres travailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder | Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971

Convention concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking


comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]

works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]


représentation du personnel [ représentation des travailleurs ]

workers' representation [ staff representation ]


conseiller des travailleurs [ représentant des travailleurs ]

workers' adviser [ workers' advisor ]


droit d'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs dans l'entreprise

right of eligibility for workers' representative bodies in the undertaking


représentant des travailleurs

employees' representative


représentant des travailleurs

employees' representative


Convention concernant les représentants des travailleurs

Convention concerning workers' representatives


Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, 1971

Convention concerning Protection and Facilities to be Afforded to Workers' Representatives in the Undertaking, 1971


autres travailleurs en métallurgie ou en électricité

Other metal/electrical worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mécanismes seraient applicables sans préjudice des règles nationales de procédure concernant la représentation et la défense devant les tribunaux ainsi que des compétences et autres droits des syndicats et autres représentants des travailleurs au titre du droit et/ou des pratiques nationales.

This should be without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts and to the competences and other rights of trade unions and other employee representatives under national law and/or practice.


Cela devrait se faire sans préjudice des règles nationales de procédure en matière de représentation et de défense devant les tribunaux et d'autres compétences et droits collectifs des partenaires sociaux, représentants des travailleurs et des employeurs, tels ceux liés à l'application des conventions collectives, le cas échéant, y compris les actions collectives, en vertu du droit national ou des pratiques nationales.

This should be without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts and to other competences and collective rights of social partners, employees' and employers' representatives, such as those relating to the enforcement of collective agreements, where applicable, including actions on behalf of a collective interest, under national law or practice.


Ces mécanismes seraient applicables sans préjudice des règles nationales de procédure concernant la représentation et la défense devant les tribunaux ainsi que des compétences et autres droits des syndicats et autres représentants des travailleurs au titre du droit et/ou des pratiques nationales .

This should be without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts and to the competences and other rights of trade unions and other employee representatives under national law and/or practice .


H. considérant que les entreprises opèrent de manière croissante au niveau européen, alors que la représentation des travailleurs est majoritairement organisée sur la base de dispositions nationales; considérant que cette asymétrie a un impact négatif sur la représentation des intérêts des travailleurs et fait peser sur ces derniers le risque d'être opposés les uns aux autres et d'être contraints d'accepter des salaires moins élev ...[+++]

H. whereas businesses increasingly operate on a European level while the representation of workers is predominantly organised along national lines; whereas this asymmetry is negatively impacting the representation of workers’ interests and puts workers at risk of being played off against each other and forced to agree to lower wages, worse working conditions or other downward adjustments;


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74. insiste sur le fait que les droits et les libertés des syndicats et l'existence d'organes de représentation des travailleurs démocratiquement élus sont au cœur de toute stratégie de RSE, se réjouit du cadre européen existant en matière de dialogue social sectoriel et intersectoriel et demande à ce que les organisations représentatives, et en particulier les syndicats, soient pleinement et activement consultés et impliqués dans l'élaboration, le fonctionnement et le contrôle des processus et structures de RSE des entreprises, en collaboration avec les employeurs dans le cadre d'une véritable approche de partenariat; invite la Commiss ...[+++]

74. Insists that trade union rights and freedoms and the representation of democratically-elected workers’ representation bodies are at the centre of any CSR strategy; commends the existing EU framework of sectoral and cross-sectoral social dialogue structures and calls for full and active consultation and involvement of representative organisations and trade unions, in particular in the development, operation and monitoring of companies' CSR processes and structures, working with employers in a genuine partnership approach; calls o ...[+++]


g) «consultation»: l’établissement d’un dialogue et l’échange de vues entre les représentants des travailleurs et la direction centrale ou tout autre niveau de direction plus approprié, à un moment, d’une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d’exprimer, sur la base des informations fournies et dans un délai raisonnable, un avis concernant les mesures proposées qui font l’objet de la consultatio ...[+++]

‘consultation’ means the establishment of dialogue and exchange of views between employees’ representatives and central management or any more appropriate level of management, at such time, in such fashion and with such content as enables employees’ representatives to express an opinion on the basis of the information provided about the proposed measures to which the consultation is related, without prejudice to the responsibilities of the management, and within a reasonable time, which may be taken into account within the Community-s ...[+++]


i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SCE, sur les questions qui concernent la SCE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un ...[+++]

(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or the employees' representatives by the competent organ of the SCE on questions which concern the SCE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SCE.


C'est l'article 137 qui doit être considéré comme la base juridique correcte, étant donné que dans cette directive il s'agit, d'une part, de l'information et la consultation et, d'autre part, de la représentation et de la défense collective des intérêts des travailleurs, y compris la cogestion, ce qui implique la participation des représentants des travailleurs aux organes de l'entreprise.

Article 137 must be deemed to be the correct legal basis, since the Directive concerns on the one hand the information and consultation of employees and on the other the representation and collective defence of employees’ interests, including co-determination, i.e. the participation of employees’ representatives in the various bodies of the enterprise.


6. Un autre amendement précise que les représentants des travailleurs doivent bénéficier du même niveau de protection que les représentants des travailleurs à l'échelon national.

6. Another amendment clarifies that the employee representatives should benefit from the same level of protection as employee representatives at national level.


i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SE, sur les questions qui concernent la SE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un c ...[+++]

(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or employees' representatives by the competent organ of the SE on questions which concern the SE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SE.




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représentant d'autres travailleurs ->

Date index: 2023-08-06
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