Vertaling van "représentait l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.
In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.

En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord déterminé si le volume total des ventes du produit similaire à des clients indépendants effectuées sur le marché intérieur par les producteurs malaisiens ayant coopéré était représentatif en comparaison avec le volume total des exportations vers l'Union, en d'autres termes si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des exportations du produit concerné vers l'Union.
In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation it was first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the cooperating producers in Malaysia was representative in comparison with the total export volume to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.

Pour ce qui est de la règle de droit, l'OTAN a certes respecté les dispositions de la Charte des Nations Unies, sans invoquer toutefois l'article voulu, c'est-à-dire l'article 51 sur la légitime défense collective, car je crois sincèrement que les 19 pays de l'OTAN ont accepté d'intervenir parce qu'ils craignaient que la guerre ne s'étende à toute la région du sud de l'Europe, ce qui représentait une menace pour les intérêts de l'OTAN, une menace à la sécurité collective qui est visée par l'article 51 de la Charte des Nations Unies.
On the question of the rule of law, again, I think the fundamental problem here is that NATO was acting within the provisions of the UN charter, but they chose not to use the appropriate article, article 51 on collective self-defence, because I genuinely believe the reason 19 NATO countries would agree to carry out this action was the fear of the war spilling over and becoming a regional threat in southern Europe, and that is a threat to NATO's interests, a collective security interest that is covered under article 51 of the UN charter.

La deuxième étape représentait une adoption de principe, après quoi le projet de loi était renvoyé au comité pour un examen article par article.
The second passage was approval in principle and then referral to committee for clause-by-clause review.

Après avoir réfléchi—et je me suis entretenu avec certains de mes collègues à ce sujet—j'aimerais me faire l'écho de ce qui a été dit plus tôt par M. Davis, qui représentait l'Association du Barreau canadien qui a invité le comité à ne pas passer trop vite à l'étude article par article.
Mr. Chair, upon some reflection—and I've spoken to some of my colleagues on this concern—I'd like to echo the comments made earlier today by Mr. Davis, who represented the Canadian Bar Association, when he cautioned the committee about going too fast with respect to clause-by-clause.

Pour déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d’abord vérifié si les ventes intérieures du produit concerné à des clients indépendants effectuées par les deux négociants/mélangeurs ayant coopéré constituaient des volumes représentatifs, c’est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation vers l’Union au cours de la période d’enquête.
For the determination of normal value in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first established whether the domestic sales of the product concerned by the two cooperating traders/blenders to independent customers were made in representative volumes, i.e. whether the total volume of such sales represented at least 5 % of the total export sales volume to the Union during the IP.

Comme indiqué dans l’avis d’ouverture, la Commission a réévalué la définition de l’industrie de l’Union afin de prendre en compte les recommandations des rapports de l’ORD, suggérant que l’Union européenne avait agi de manière incompatible avec l’article 4.1 de l’accord antidumping de l’OMC en excluant de la définition de l’industrie de l’Union les producteurs non désireux d’être inclus dans l’échantillon et en considérant que le seuil de 25 % consacré à l’article 4.1 du règlement de base représentait automatiquement une «proportion importante» de la production totale de l’Union pour le produit concerné.
As indicated in the Notice of Initiation, the Commission reassessed the definition of the Union industry, in order to take into account the recommendations of the DSB Reports, suggesting that the EU had acted inconsistently with Article 4.1 of the WTO Anti-Dumping Agreement by excluding from the Union industry definition those producers unwilling to be included in the sample and by considering that the threshold of 25 % enshrined in Article 4(1) of the basic Regulation automatically represented a ‘major proportion’ of the total Union production of the product concerned.

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d’abord déterminé si les ventes du produit similaire effectuées par chaque producteur-exportateur à des clients indépendants sur son marché intérieur étaient représentatives, à savoir si leur volume total représentait 5 % ou plus du volume total de ses exportations vers l’Union.
In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the domestic sales of the like product to independent customers by each exporting producer were representative, i.e. whether the total volume of such sales was equal to or greater than 5 % of the total volume of the corresponding export sales to the Union.

De ce côté- ci, il y a le sénateur Oliver, qui préside le comité. Croyez-moi, examiner ce projet de loi article par article représentait une tâche colossale.
On our side, there is Senator Oliver, who chaired the committee, and, believe me, to get this bill through clause-by-clause review was an incredible chore.

Je ne suis pas sûr de la situation actuelle et je tiens à être absolument sûr que nous nous serons acquittés de toutes nos responsabilités quand nous aurons terminé nos travaux, c'est-à-dire article par article de manière exhaustive et complète de façon à ce que personne analysant le processus ne puisse dire que nous n'avons même pas parlé de tel ou tel article alors qu'il représentait un changement de fond par rapport au texte actuel et au texte proposé simplement parce qu'aucun député de l'opposition ni aucun député du gouvernement n'a proposé d'amendement.
I'm not sure now, and I want to be absolutely sure when we're finished this, that we have discharged our responsibilities, i.e. clause by clause in a thorough and complete fashion such that nobody looking at the process would say you didn't even talk about that clause where there was a substantive amendment made between the current text and the proposed simply because no opposition member, or no individual government member, posed an amendment.