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Reprise du travail chez l'ancien employeur

Vertaling van "reprise du travail chez l'ancien employeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reprise du travail chez l'ancien employeur

recall to former job
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) soit selon les renseignements fournis par un employeur ou un ancien employeur, par un employé ou un ancien employé d’un employeur, ou par une personne tenue de payer une cotisation sur ses gains provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte, ou encore selon ce que révèlent les dossiers de ces personnes, après le délai spécifié au paragraphe (1);

(a) from information furnished by or obtained from the records of an employer or a former employer, or an employee or a former employee of an employer, or a person required to make a contribution in respect of this self-employed earnings, after the time specified in subsection (1), or


La Suède a supprimé depuis le 1er janvier 2013 l’interdiction de mettre un travailleur intérimaire à la disposition de son ancien employeur pendant six mois après la fin du contrat de travail.

In Sweden, the prohibition to assign a temporary agency worker to his/her former employer in the first six months after the termination of the contract of employment was lifted with effect from 1 January 2013.


Selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, les pensions de retraite constituent des rémunérations au sens de l’article 141 du traité CE lorsque ces dernières sont versées au travailleur en raison de la relation de travail qui l’unit à son ancien employeur.

According to the case law of the Court of Justice of the European Communities, retirement pensions constitute pay for the purposes of Article 141 of the EC Treaty when they are paid to workers because of the working relationship linking them to their former employers.


Ces mesures peuvent être de toute nature, comme, par exemple, la législation nationale, des conventions collectives de travail, des clauses contractuelles qui lient les conducteurs aux employeurs, ou encore des accords qui règlent les conditions de reprise des conducteurs d’une société par une autre lorsque les conducteurs sont partie prenante à ces accords.

These measures can be of any kind, such as for example national legislation, collective labour agreements, contractual clauses between driver and employer, or agreements determining the rehire of drivers belonging to one undertaking by another in the case where drivers are party to such agreements.


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Un taux élevé de chômage, en particulier dans certains nouveaux États membres, le lent développement de nouveaux lieux de travail, la réduction des anciens dans certains secteurs, l’industrie textile par exemple, et la crainte qu’ont les travailleurs, surtout dans les provinces, de perdre leur emploi permet aux employeurs d’abuser de la possibilité d’éliminer des lieux de travail ou de menacer de licenciement les travailleurs qui refusent de faire des heures supplémentaires.

A high level of unemployment, in particular in some new Member States, the slow development of new workplaces, reduction of old workplaces in some sectors, for example, in the textile industry, and the fear of people, particularly in the provinces, that they will lose their jobs, enable employers to misuse the possibility of eliminating workplaces, or threatening dismissal if an employee refuses to work overtime.


Sachant qu'une période transitoire a été établie pour l'accès des citoyens des nouveaux États membres au marché du travail de l'Union européenne, le Conseil envisage-t-il de leur "entrouvrir" ce marché dans les prochains mois en fixant des quotas pour les travailleurs employés dans des secteurs particuliers (comme les infirmiers, les médecins, les informaticiens etc.) lorsque la main-d'oeuvre fait défaut dans ces secteurs au sein de certains États de l'ancienne Union, de manière à concilier ainsi les intérêts des employeurs des anciens États membres avec ...[+++]

During the transitional period currently in force with regard to access to the EU labour market by citizens of the new Member States, does the Council anticipate 'opening the doors' to the Union's labour market in the next few months by setting quotas for those employed in certain professions (such as doctors, nurses and IT specialists, etc.) to reconcile the interests of employers in the '15' states where there is a shortage of these in countries of the 'old Union' and employees from the '10' states.


L'objectif du présent ajout est d'empêcher qu'au titre de la présente directive, la transformation d'un contrat de travail en une autre relation d'emploi, sans que la nature de l'activité soit sensiblement différente, ne prive de protection les anciens travailleurs salariés devenus indépendants mais restés, dans les faits, dépendants de leur (ancien) employeur.

The addition aims to ensure that former employees are not deprived of protection under the Directive as a result of the conversion of a service relationship into a different one, in which they have become self-employed but are still dependent on their (former) employer and essentially perform the same activities.


En outre, lorsque l'amiante est responsable ou non de la maladie d'un travailleur ou d'un ancien travailleur, il incombe à l'employeur de prouver que l'exposition pendant le travail n'est pas en cause.

In addition, where asbestos may or may not have been the cause of a worker or ex-workers' condition, it should be up to the employer to show that occupational exposure was not the cause.


Cela signifie qu'un citoyen européen qui choisit de travailler pour des employeurs dans plus d'un État membre ne doit pas, pour autant, subir une perte de droits à pension complémentaire, qui n'aurait pas eu lieu si l'ancien et le nouvel employeurs avaient été établis dans le même État membre.

This means that a European citizen who chooses to work for employers in more than one Member State should not, as a result, incur a loss of supplementary pension rights, which he/she would not have had to suffer had both employers, old and new, been established in the same Member State.


La discrimination sur le marché du travail est élevée, de nombreux employeurs hésitant à embaucher un ancien détenu.

Discrimination on the labour market is high with many employers reluctant to hire an ex-prisoner.




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Date index: 2023-09-04
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