Vertaling van "repose sur l'accusation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

repose-pied | repose-pieds
footrest

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]
broadly based development programme

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

repose-pied | repose-pieds
foot ring

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jeter un membre du Sénat dans la fosse aux lions, le déclarer coupable sans la tenue d'un procès équitable — comme tout Canadien serait en droit de s'y attendre car il s'agit d'un droit garanti par la Charte, comme je l'ai dit — et procéder sans fournir ni étudier les preuves sur lesquelles reposent les accusations figurant dans la motion, tout cela constitue indéniablement un affront à la démocratie canadienne et tourne le Sénat en dérision.
By throwing a member of this Senate under the bus, finding her guilty without a fair hearing, such as any other Canadian could expect, a right guaranteed to us in the Charter, as I've said, to proceed without the evidence having been adduced and considered on which the charge in the motion is based is a fundamental affront to Canadian democracy, and it makes a mockery of this chamber.

constate que l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 dans le secteur des transports accuse un retard significatif, partiellement en raison des problèmes liés à une stratégie renouvelable reposant sur les biocarburants pour les transports; rappelle que, dans l'Union, le transport est le seul secteur qui connaît une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990; souligne que les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à une mobilité durable; demande aux États membres d'accroître les efforts visant à déployer des mesures pérennes pour le secteur des transports, telles que la réduction de la demande, un transfert vers des modes plus viables, une meilleure efficacité et l'électrification du secteur des transports; invite la Commission à concevoir un cadre pour la promotion de l'usage des véhicules électriques alimentés par une électricité renouvelable et à améliorer le cadre législatif afin qu'il favorise les biocarburants très efficaces du point de vue des gaz à effet de serre, en prenant en considération le changement indirect dans l'affectation des sols au cours de la période postérieure à 2020.
Notes that the target of 10 % renewables by 2020 in the transport sector is significantly lagging behind, partly owing to the challenges for a biofuel-based renewable strategy for transport; recalls that transport is the only sector in the EU where GHG emissions have risen since 1990; points out that renewable energies are key to achieving sustainable mobility; calls on the Member States to increase their efforts to deploy sustainable measures in the transport sector such as demand reduction, a modal shift towards more sustainable modes, better efficiency and the electrification of the transport sector; calls on the Commission to develop a framework for the promotion of the use of electric vehicles fed by renewable electricity and to improve the legislative framework so that it offers prospects for biofuels with high GHG-efficiency, taking into account indirect land use change (ILUC) in the period after 2020.

La charge de la preuve pour établir la culpabilité des suspects et des personnes poursuivies repose sur l'accusation, et tout doute devrait profiter au suspect ou à la personne poursuivie.
The burden of proof for establishing the guilt of suspects and accused persons is on the prosecution, and any doubt should benefit the suspect or accused person.

Il me semble que les dispositions existantes du code concernant la cruauté envers les animaux, l'imposition de souffrances aux animaux, etc., reconnaît implicitement que les accusations existantes reposent sur le fait que les animaux éprouvent de la douleur, étant donné que l'on ne peut pas être accusé de cruauté envers une chaise ou un autre bien meuble.
When I look at the code and at the existing provisions, where we talk of cruelty to animals, inflicting pain or having animals suffer, and so on, the wordings throughout the code, it certainly appears to me to be implicit that the existing charges are based on the fact that animals feel pain, because you cannot be charged under the Criminal Code with cruelty to your chair or any other chattel.

En se fondant sur la jurisprudence de la Cour, la Commission a recensé trois cas dans lesquels la charge de la preuve ne repose pas entièrement sur l’accusation: (a) en cas d’infraction purement matérielle, (b) en cas d’infraction pour laquelle la charge de la preuve est renversée, et (c) en cas de prononcé d’une ordonnance de confiscation.
From the ECtHR case-law, the Commission has identified 3 situations where the burden of proof does not rest wholly on the prosecution: (a) strict liability offences, (b) offences where the burden of proof is reversed and (c) when a confiscation order is made.

La Commission a cependant relevé différents cas au sein de la jurisprudence de la CEDH dans lesquels la charge de la preuve ne repose pas entièrement sur l'accusation.
From the case law of the European Court of Human Rights, the Commission has, however, identified various instances where the burden of proof does not rest wholly on the prosecution.

Il se fonde sur cette supposition pour alléguer que les renseignements ont été divulgués prématurément, et c’est sur cette allégation que repose l’accusation d’outrage.
It is on this surmise that he bases his allegation that the information was prematurely disclosed and it is on the charge of premature disclosure that his argument on contempt must rest.

Les personnes n'ont aucun droit de savoir pourquoi leur nom a été inscrit sur la liste des entités soupçonnées de terrorisme, ou de contester la source d'information sur laquelle reposent les accusations.
Individuals have no right to know why they were listed as an entity suspected of terrorism or to contest whether the source used to make these accusations was reliable.

Malgré tout cela, le rapport du comité repose sur les faits objectifs dont ont témoigné toutes les parties, si l'on fait exception de M. Nixon, avec deux de ses acolytes, qui a fait des allégations sans fondement et lancé des insinuations d'origine anonyme, des accusations répétées de favoritisme, des accusations farfelues, mais je n'entends pas discuter ici des conclusions du rapport.
Despite all of this, the committee report is a result of factual evidence given by parties on all sides who at no time, except when Mr. Nixon and two associates made unfounded allegations and insinuations based on unnamed sources, concurred with repeated charges of favouritism and such outlandish charges as " the fix was in," but I do not intend today to discuss the findings themselves.