Traduction de «renégocier l'accord même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur la renégociation des accords de formation professionnelle des adultes [ Groupe de travail sur la renégociation des accords de FPA ]
National Training Agreements Working Committee

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

Accord intérimaire relatif à la renégociation de la liste XX (États-Unis) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Interim Agreement relating to the renegotiation of Schedule XX (United States) to the General Agreement on Tariffs and Trade

accord de renégociation
re-negotiation agreement

renégociation des accords textiles
renegociation of textile agreements

Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement

accord renégocié
renegotiated arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a d'autres améliorations que nous souhaitons et qui, à notre avis, n'exigent pas nécessairement la renégociation de l'accord. Je citerai la réduction des délais accordés pour la mise en oeuvre par les membres d'une décision des groupes spéciaux sur les différends, et aussi, un libellé plus précis quant à l'équivalence, qui fait en sorte que les pays doivent permettre les importations provenant de pays où le programme d'inspection est au moins équivalent à celui du pays importateur, même si à certains égards, la façon de faire est différente.
There are some other areas we would like to see further improved that, in our view, would not necessarily involve opening up the agreement, such as shortening the time permitted for countries to implement dispute panel decisions; and clearer language on equivalency that will make it more incumbent on countries to allow imports where the food safety protection afforded by exporting countries' inspection programs is at least equivalent to that of the importer, even if the modus operandi is different in certain respects.

Même si des progrès ont été accomplis dans de nombreux domaines pour mieux légiférer et diminuer les charges administratives et réglementaires dans l'Union et dans les États membres, il reste beaucoup de travail à effectuer, au bout du compte en renégociant l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" de 2003, notamment afin de tenir compte du nouvel environnement législatif créé par le traité de Lisbonne, d'asseoir les bonnes pratiques existantes et d'actualiser l'accord conformément au programme visant à mieux légiférer.
While progress can be shown in many areas of better lawmaking and the reduction of regulatory and administrative burdens in the EU and the Member States, a lot of work remains to be done, ultimately by renegotiating the 2003 Inter-Institutional Agreement (IIA) on Better Lawmaking, not least in order to take into account the new legislative environment created by the Lisbon Treaty, to consolidate current best practices and to bring the agreement up-to-date with the better lawmaking agenda.

Dans la même logique, la Commission devrait évaluer les accords déjà en vigueur et transmettre ses observations aux États membres concernant d'éventuelles incompatibilités avec le droit de l'Union afin qu'ils puissent renégocier ces accords de façon appropriée.
According to the same line, existing agreements should be assessed by the Commission, and commented upon regarding possible incompatibilities with EU law to allow Member States a proper renegotiation of these agreements.

35. souligne que les Accords de partenariat économique (APE) doivent continuer de se focaliser sur leur dimension de développement promise, en contribuant non seulement à une participation accrue et une intégration dans le commerce international, mais également sur la promotion de l'intégration régionale et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ; Souligne que des fonds supplémentaires sont nécessaires pour financer les mesures d'accompagnement afin de compenser les effets des APE sur les pays en développement, comme prévu dans l’accord de Cotonou ; Souligne que des périodes transitoires flexibles doivent être autorisées pour les produits et services sensibles; Soutient la réouverture, si nécessaire, des négociations sur des APE complets et provisoires; Demande que les questions litigieuses des APE à renégocier avant la signature de tout accord et souligne que tant les parlements ACP que lui-même doivent être pleinement associés aux négociations et au processus de surveillance concernant les APE;
35. Stresses that the focus of the Economic Partnership Agreements (EPAs) must remain on their promised development dimension, contributing not only to increased participation and integration in international trade, but also to the promotion of regional integration and the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs); emphasises that additional funds are needed in order to finance accompanying measures so as to offset the impact of the EPAs on developing countries, as provided for in the Cotonou Agreement; stresses that flexible transitional periods must be allowed for sensitive products and services; supports the reopening of negotiations on full and interim EPAs where necessary; call for contentious EPA issues to be renegotiated before any deals are signed and stresses that both it and the ACP parliaments must be fully involved in negotiations and the monitoring process concerning EPAs;

L'objectif est de fournir un ensemble d'exigences de base pour la désignation de l'organisme agréé, et pour l'accord-cadre qui sera conclu avec ce dernier, tout en s'assurant qu'un terme pourra être mis à l'accord en cas de violation ou sans motif, par exemple si un autre organisme satisfaisant aux mêmes exigences, mais de manière plus efficace, ou répondant à de plus hautes exigences a été créé et devrait donc remplacer l'organisme agréé, ou simplement à des fins de renégociation.
The objective is to provide a set of basic requirements for the appointment of the recognised body, and for the framework agreement to be concluded with it, while ensuring that the agreement can be terminated whether due to breach or without cause, in the latter case for example if an alternative body meeting the same requirements more effectively, or meeting higher requirements, has developed and therefore should be used instead, or simply for renegotiation.

Les prestataires de services mobiles ont été d'autant plus surpris par ces réductions du budget social que, les années précédentes, les accords contractuels conclus avec la Styrie avaient été renouvelés sans renégociation et que les moyens financiers mis à leur disposition pour aider ces deux groupes sociaux avaient même été augmentés.
These cuts in the social budget came as a surprise for the mobile service providers, all the more so since the contractual agreements between Styria and service providers had in previous years been renewed without renegotiation, and as the financial resources made available for assisting these two groups of people had even increased during previous years.

Dans la même optique, le Conseil se félicite des propositions de la Commission en vue d'une renégociation des dispositions pertinentes de l'accord de Cotonou;
In the same context, welcomes Commission proposals for a renegotiation of relevant provisions of the Cotonou Agreement;

Suite à la deuxième constatation, tous les accords de transports aériens qui comprennent des clauses discriminatoires doivent être renégociés pour donner à toute compagnie aérienne européenne établie dans un État membre le même niveau d'accès aux marchés internationaux que le transporteur national.
As a result of the second finding, all air transport agreements that include discriminatory clauses must be renegotiated to give any European airline with an establishment in a Member State the same level of access to international markets as the national carrier.

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, si je comprends bien le rôle du Parlement, c'est au pouvoir exécutif de négocier l'accord, et c'est au Parlement de l'approuver ou de le rejeter, mais notre rôle n'est pas de renégocier l'accord, même si j'aurais bien aimé avoir cette possibilité.
Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, my understanding of the role of Parliament is that it is an executive prerogative to negotiate the agreement and Parliament's right to either approve it or deny passage of it, but that our role is not to renegotiate the agreement, much as I would like to have had that opportunity.

Elle a fait preuve de bonne foi et de volonté de dialogue, prenant même à la demande du gouvernement marocain, des mesures concrètes, attendant de la partie marocaine qu'elle les apprécie à leur juste valeur. 4. S'agissant de l'accord de pêche, qui est déjà venu à expiration, il doit être renégocié, comme tout accord de ce type, dans un climat de confiance et de respect mutuels.
It has shown good faith and a desire for dialogue and, furthermore, at the request of the Moroccan Government, has taken specific measures which, it trusts, will be accorded due recognition by Morocco. 4. With respect to the Fisheries Agreement, which has now expired, this, like any other such agreement, should be renegotiated, in an atmosphere of trust and mutual respect.