Traduction de «renvoyé à l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]
refer for hearing [ refer for hearing and determination ]

reporté à l'ordre du jour [ renvoyé à une date ultérieure | renvoyé pour débat ultérieur ]
transferred for debate

renvoyer à une commission [ renvoyer à un comité ]
refer to a committee

renvoyer à la huitaine
adjourn for a week

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

renvoyer à une commission | renvoyer au comité
refer back to committee/to

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

renvoyer les parties dos-à-dos
dismiss both parties unsuited

renvoyer les parties à se pourvoir
disclaim competence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce dossier a donc été renvoyé à l'Assemblée générale des Nations unies qui, le 2 avril 2013, a adopté à une écrasante majorité le traité sur le commerce des armes par le vote de la résolution A/RES/67/234 B. Le traité a ensuite été ouvert à la signature le 3 juin 2013, et entrera en vigueur dès la cinquantième ratification.
The matter was consequently referred to the UN General Assembly which, on 2 April 2013, adopted by an overwhelming majority the Arms Trade Treaty through the vote of Resolution A/RES/67/234 B. The Treaty was subsequently opened for signature on 3 June 2013 and will enter into force upon the 50th ratification.

Si un texte ne recueille pas une majorité de votes au sein de l'Assemblée, le Président du Comité, en accord avec l'Assemblée, peut le renvoyer à la section spécialisée compétente pour un nouvel examen, ou procéder à la désignation d'un rapporteur général qui présente, au cours de la même session ou au cours d'une autre session, un nouveau projet de texte.
If a text fails to secure a majority of votes in the assembly, the president of the Committee may, with the consent of the assembly, refer the text back to the competent section for re-examination or appoint a rapporteur-general, who shall submit a new draft text at the same or another session.

Lorsque nous convoquons nos chefs en assemblée, le taux de présence s'élève à 95 p. 100. Encore une fois, avec les délais qu'il y a eu.Nous nous sommes réunis en assemblée plénière — nous avons eu le temps et les ressources financières pour le faire, j'imagine —, mais, pour répondre à votre question, il appartient à nos chefs d'aller voir leur conseil et d'organiser des assemblées communautaires s'ils le souhaitent, et il appartient aux conseils de traiter de la question et de renvoyer cela devant l'OPT, puis ici.
When we call our chiefs to gather in our assemblies, there are 95% in attendance. For this, again, with the timeframes.We have met as a whole—we were given the time and financial resources, I guess—but to answer your question, it is our chiefs' duty to go back to their councils, and to have community meetings if they so wish, and for the council tables to talk and deal with this and bring it back to the PTO and then to here.

En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.
Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.

Dans une assemblée législative responsable, et toutes assemblées législatives le sont, c'est ce qui représente la garantie ultime de sécurité et de pouvoir des députés et, par leur intermédiaire, la garantie ultime de sécurité et de pouvoir des Canadiens, parce qu'ils peuvent renvoyer quelqu'un.
In a house of responsibility, in a responsible chamber, which is every other chamber, that is what provides members with their ultimate safety, their ultimate power, and through them the Canadian people; because their whim, their resolution, their action can dismiss someone.

Quand il s'est présenté devant le gouverneur pour que ce dernier ratifie son élection, le gouverneur a refusé, pensant qu'en renvoyant Papineau à l'Assemblée, les députés se soumettraient à lui, le gouverneur, et changeraient d'avis.
When he presented himself for the formal ratification to the governor, the governor actually refused his ratification thinking that he would send him back to the assembly and the members would then show deference to the governor and change their view.

Depuis l'adoption de cette résolution par l'Assemblée nationale, il y a eu un chassé-croisé, un ballet assez dérisoire entre le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre du Développement des ressources humaines à Ottawa, l'un ne voulant pas parler à l'autre, l'un renvoyant l'autre à la Fondation des bourses du millénaire, comme si le gouvernement du Québec ou d'une quelconque province pouvait négocier avec un troisième gouvernement dans un domaine de juridiction exclusivement réservé aux législatures provinciales et, en l'occurrence, à l'Assemblée nationale du Québec.
After this resolution was passed by the National Assembly, there was a sort of confusion, a sort of pathetic dance by the Quebec Minister of Education and the Minister of Human Resources Development in Ottawa. One did not want to speak to the other, the other referred the first to the Millennium Scholarships Foundation, as if the Government of Quebec or any province could negotiate with a third level of government in an area of jurisdiction set aside exclusively for provincial legislatures, in this case, the Quebec National Assembly.

Elle peut renvoyer une affaire devant l'assemblée plénière lorsque, conformément à l'article 16, cinquième alinéa, du statut, elle estime que l'affaire revêt une importance exceptionnelle.
It may assign a case to the full Court where, in accordance with the fifth paragraph of Article 16 of the Statute, it considers that the case is of exceptional importance.

Le projet de loi régionale en question, après avoir été approuvé par l'Assemblée législative régionale a été renvoyé par le commissaire du gouvernement italien auprès de la région Abruzzo (organisme chargé du contrôle de la légitimité des actes régionaux).
The draft regional law in question, after being approved by the regional legislature, was postponed by the Italian Government's commissioner to the Abruzzi region (the body responsible for supervising the legitimacy of regional acts).