Traduction de «renvoyer l'honorable parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'honorable parlementaire
the Honourable Member

l'Honorable Parlementaire
the honourable member

honorable parlementaire
Honourable Member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le huitième rapport de ce comité (teneur du projet de loi C-45 (sections 1, 3, 6 et 14 de la partie 4)).—Document parlementaire n 1/41-1386S (Conformément à l'ordre adopté le 30 octobre 2012, le rapport est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales)
The Honourable Senator Tkachuk, on behalf of the Honourable Senator Gerstein, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, tabled its eighth report (Subject matter of Bill C-45 (Divisions 1, 3, 6 and 14 of Part 4)).—Sessional Paper No. 1/41-1386S (Pursuant to the order adopted on October 30, 2012, the report was deemed referred to the Standing Senate Committee on National Finance)

L’honorable parlementaire est également renvoyé aux dispositions actuellement en vigueur concernant les questions liées aux budgets du Parlement européen et du Conseil respectivement.
The honourable Member is also referred to the provisions currently in force relating to issues connected with the budgets of the European Parliament and of the Council respectively.

Il peut seulement le renvoyer aux positions énoncées dans les conclusions pertinentes du Conseil européen, que l’honorable parlementaire doit bien connaître.
It can only refer to the positions stated in the relevant conclusions of the European Council, and with which the honourable Member will be familiar.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je prends la parole sur la motion du sénateur Grafstein, une motion qui demande au Sénat de renvoyer au Comité sénatorial permanent des droits de la personne une résolution de l'Association parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il s'agit d'une résolution sur la lutte contre l'antisémitisme et les autres formes d'intolérance.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I rise to speak to Senator Grafstein's motion, which is a motion asking the Senate to refer a resolution of the Parliamentary Assembly of the Organization for Security and Cooperation in Europe, a resolution on combatting anti-Semitism and other forms of intolerance, to the Standing Senate Committee on Human Rights.

Le secrétaire parlementaire a renvoyé à la transcription d'une entrevue de la CBC pendant laquelle l'honorable député d'Honoré-Mercier aurait confirmé que le projet de loi C-288 entraînerait des dépenses publiques substantielles.
The Parliamentary Secretary referred to the transcript of a CBC interview where the member for Honoré-Mercier alleged to have confirmed the fact that Bill C-288 would result in significant public expenditures.

Enfin, le Conseil souhaite renvoyer l'honorable parlementaire à la réponse donnée à Mme Rosa Miguélez Ramos lors de l’heure des questions du mois de février dernier, en séance plénière, relative à la représentation des États membres au Conseil.
Finally, the Council wishes to refer the honourable Member to the reply it gave to Mrs Rosa Miguélez Ramos during Question Time last February, in plenary session, relating to the representation of the Member States in the Council.

La Commission voudrait renvoyer l'honorable parlementaire à la réponse donnée à sa question antérieure (H-0030/01), à laquelle la Commission a répondu au cours de l'heure des questions de la période de session parlementaire de février 2001, et souhaite clarifier les points suivants.
The Commission would like to refer to its reply to the honourable Member on her earlier question H-0030/01 answered by the Commission during Question Time of February 2001 plenary Session of Parliament and wish to clarify the following:

La Commission voudrait renvoyer l'honorable parlementaire à la réponse donnée à sa question antérieure (H-0030/01 ), à laquelle la Commission a répondu au cours de l'heure des questions de la période de session parlementaire de février 2001, et souhaite clarifier les points suivants.
The Commission would like to refer to its reply to the honourable Member on her earlier question H-0030/01 answered by the Commission during Question Time of February 2001 plenary Session of Parliament and wish to clarify the following:

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'interviens pour appuyer la motion dont nous sommes maintenant saisis, une motion tendant à renvoyer au comité la question de la résolution de Berlin de 2002 de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a été élaborée par l'Assemblée parlementaire de l'organisation.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I rise to support the motion that is now before us, a motion to refer to committee the matter of the 2002 Berlin Resolution of the Organization for Security and Cooperation in Europe, which was developed by the organization's parliamentary assembly.

Le 31 janvier 2001, l’honorable Noel Kinsella a déposé au Sénat le projet de loi d’initiative parlementaire S-6 : Loi sur la dénonciation dans la fonction publique(1). Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture le même jour et a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
On 31 January 2001, a Private Senator’s Public bill, Bill S-6, the Public Service Whistleblowing Act, was introduced in the Senate by the Hon. Noel Kinsella (1) The bill received second reading on the same date and was referred to the Standing Senate Committee on National Finance.