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Acronym
DG Aide humanitaire et protection civile
ECHO
EUIPO
Engager la rondelle au centre
Engager le disque au centre
Engager le palet au centre
Euroffice
OHMI
OP
OPOCE
Office communautaire des marques
Office d'aide humanitaire
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Office des publications
Office des publications de l’Union européenne
Office humanitaire de la Communauté européenne
Renvoyer au comité
Renvoyer au cours du stage
Renvoyer des amendements à la commission compétente
Renvoyer en cours de période probatoire
Renvoyer en cours de stage
Renvoyer la rondelle au centre
Renvoyer le disque au centre
Renvoyer le palet au centre
Renvoyer pour audition
Renvoyer pour audition et jugement
Renvoyer un message LIBERER
Renvoyer un message de libération
Renvoyer à l'audience
Renvoyer à une commission
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Traduction de «renvoyer d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to


renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente

to refer amendments to the committee responsible


renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


renvoyer en cours de période probatoire [ renvoyer en cours de stage | renvoyer au cours du stage ]

reject on probation


renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]

refer for hearing [ refer for hearing and determination ]


renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]

centre the puck


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]

Publications Office of the European Union [ Euroffice | Office for Official Publications of the European Communities | OP [acronym] OPOCE | Publications Office ]


ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]

ECHO [ Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | European Community Humanitarian Office | Humanitarian Aid and Civil Protection DG | Office for Humanitarian Aid ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a renvoyé l'opération envisagée entre Smithfield Foods (États-Unis) et Pini Polonia (Pologne) à l'office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK), à la demande de celui-ci.

The European Commission has referred the proposed transaction between Smithfield Foods of the US and Pini Polonia of Poland to the Polish Office of Competition and Consumer Protection (UOKiK) at its request.


à titre subsidiaire, annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 novembre 2013 dans l’affaire R 1749/2013-4 et renvoyer l’affaire devant l’Office pour qu’il adopte une nouvelle décision;

in the alternative, annul the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) of 11 November 2013 in Case R 1749/2013-4 and refer the case back to the Office so that it adopts a new decision;


rejeter le recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office, du 21 septembre 2010, rendue dans le cadre de l’affaire R 708/2010-4, ou bien, subsidiairement, renvoyer l’affaire devant le Tribunal;

dismiss the action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 21 September 2010 in Case R 708/2010-4; in the alternative, refer the case back to the General Court;


(le cas échéant) renvoyer l’affaire devant l’Office pour un nouvel examen des questions ayant trait à l’opposition;

(as appropriate) remit this case to the Office for a fresh consideration of the issues on this Opposition;


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Les titulaires de droits doivent impérativement renvoyer l’accusé de réception de la notification qui leur a été adressée par le service des douanes, conformément aux articles 4 (d’office) et 9.

The right-holders must imperatively return the proof of receipt of the notification which was addressed to them by the Customs Service, according to Articles 4 (ex officio) and 9.


Les titulaires de droits doivent impérativement renvoyer l’accusé de réception de la notification qui leur a été adressée par le service des douanes, conformément aux articles 4 (d’office) et 9.

The right-holders must imperatively return the proof of receipt of the notification which was addressed to them by the Customs Service, according to Articles 4 (ex officio) and 9.


En outre, une agence de voyages accréditée a l'obligation de renvoyer le badge et le certificat à l'ambassade ou bureau consulaire de l'État membre l'ayant délivré si la personne qui y faisait office de coursier n'est plus employée en cette qualité par l'agence.

Furthermore, an accredited travel agency has the obligation to return the badge and certificate to the issuing Member State's embassy or consular office if the person who was acting as its courier is no longer employed in that capacity with that agency.


En outre, une agence de voyages accréditée a l'obligation de renvoyer le badge et le certificat à l'ambassade ou bureau consulaire de l'État membre l'ayant délivré si la personne qui y faisait office de coursier n'est plus employée en cette qualité par l'agence.

Furthermore, an accredited travel agency has the obligation to return the badge and certificate to the issuing Member State's embassy or consular office if the person who was acting as its courier is no longer employed in that capacity with that agency.


6. Conformément à l'article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, les chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) peuvent, dans la mesure où elles ont constaté une erreur dans l'appréciation effectuée par l'examinateur, soit exercer les compétences de celui-ci, soit lui renvoyer l'affaire pour suite à donner.

6. Under Article 62(1) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) are, where they find that the examiner has made an error of assessment, entitled either to exercise any power within the examiner's competence or to remit the case to him for further prosecution.


En juillet, certains d'entre vous ont posé au Conseil - et à moi, personnellement - toutes sortes de questions relatives à ces aspects constitutionnels ; je vous avais répondu à l'époque et j'avais non seulement renvoyé d'office à la préparation de la future CIG mais aussi au rapport de la présidence au Conseil européen de Göteborg, où il est fait mention de nombreuses initiatives impliquant les différentes entités régionales dans les États membres, ainsi que des événements organisés dans le cadre du débat mené au sein du Comité des régions à ce sujet.

Back in July, a number of you already asked the Council – through myself as its personal representative – various questions about these constitutional aspects, and I responded to you at the time. In my response, not only did I officially refer to the preparation of the future IGC, but also to the presidency’s report to the European Council of Gothenburg, in which numerous initiatives are mentioned that are taking place in the Member States in which various regional entities were involved, as well as events that are organised within the framework of the debate in the Committee of the Regions on this issue.


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