Traduction de «renvoi à l'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoi à l'origine [ retour à l'origine ]
return to origin

renvoi par mention de titre [ renvoi à caractère dynamique | renvoi glissant | renvoi dynamique ]
open reference [ ambulatory reference | undated reference | reference ambulatory in character ]

renvoi par mention de date d'adoption [ renvoi à caractère statique | renvoi rigide | renvoi statique ]
dated reference [ static reference | reference static in character ]

inscription de base minimale | inscription de renvoi à une annonce avec illustration | renvoi à une annonce avec illustration
anchor listing | anchor phrase

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

renvoi à la I.A.B.
I.P.O. reference

renvoi à l'aéroport
removal at the airport

renvoi à guignol (1) | tringle de commande (2) | bielle de commande (3)
control rod

renvoi à l'origine | retour à l'origine
return to origin

empêchement à l'exécution du renvoi
obstacle to the enforcement of a removal order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».
[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".

Le sénateur Pearson: Il faut d'abord obtenir l'ordre de renvoi, l'original.
Senator Pearson: You have to get your order of reference first, which was the original one.

Le texte de madame la juge Wilson renvoie aux origines de l'article 93 et à son objet: protéger les minorités.
The words of Madam Justice Wilson contain a reference to the origins of section 93 and its purpose which was to protect minorities.

La demande de décision préjudicielle doit comporter l'indication précise de la juridiction de renvoi et, le cas échéant, de la chambre ou formation de jugement à l'origine du renvoi et mentionner les coordonnées complètes de cette juridiction, en vue de faciliter les contacts ultérieurs entre celle-ci et la Cour de justice.
A request for a preliminary ruling must specify the referring court or tribunal and, where appropriate, the chamber or formation of the court or tribunal making the reference, and must include full contact details for that court or tribunal, in order to facilitate subsequent contact between that court or tribunal and the Court of Justice.

Au plus tard à l’expiration du délai d’approbation automatique, l’autorité compétente concernée remplit la rubrique 20 et renvoie l’exemplaire original du volet 3 (original numérisé s’il est envoyé par courrier électronique) à l’autorité compétente responsable de la délivrance de l’autorisation (visée à la rubrique 15).
Not later than the expiry of the deadline for the automatic approval, the competent authority concerned must complete item 20 and return the original copy of Section 3 (scanned original if sent by e-mail) to the competent authority responsible for issuing the authorisation (as referred to as in item 15).

Lors de l'évaluation des risques avant le renvoi, on peut faire valoir, éventuellement, des preuves de changement de circonstances dans le pays d'origine, par exemple un coup d'État ou une guerre civile ou quelque chose de semblable, qui rendraient le renvoi dans le pays d'origine dangereux.
In the pre-removal risk assessment, they can bring forward, if such evidence exists, evidence of changed circumstances in the country, if there's a coup or if there's a civil war started, or something like that, that would make removal to that country dangerous.

Je précise, tout d'abord, que nous nous réunissons aujourd'hui conformément aux ordres de renvoi du 25 mars et du 4 octobre concernant le projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne, et des ordres de renvoi du 18 avril et du 4 octobre 2005 concernant le projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise.
We are here pursuant to the orders of the House of March 25 and October 4 respecting Bill C-331, the Ukrainian Canadian Restitution Act, and the orders of April 18 and October 4, 2005, respecting Bill C-333, the Chinese Canadian Recognition and Redress Act.

Dès qu'un bureau d'ordre reçoit un document UE classifié CONFIDENTIEL UE ou au-dessus, il l'inscrit dans un registre spécial tenu par l'organisation et divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, sa référence (date, cote et numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu ainsi que la date de renvoi du document à l'autorité d'origine au sein de l'UE ou de sa destruction.
As soon as a registry receives a EU document classified EU CONFIDENTIAL or above, it shall list the document in a special register held by the organisation, with columns for the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the recipient's name or title, the date of return of the receipt and the date the document is returned to the EU originator or is destroyed.

b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou
(b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or

Concernant le renvoi des enfants demandeurs d'asile rejetés, le HCRNU est d'avis que le renvoi de ces enfants dans leur pays d'origine ne devrait survenir qu'après un examen approfondi des risques avant renvoi démontrant que l'enfant ne serait pas à risque s'il était renvoyé dans son pays d'origine.
Regarding the return of rejected child asylum seekers, in UNHCR's view, the return of rejected child asylum seekers to their country of origin should only occur after a comprehensive, pre-removal risk review has been undertaken showing the child would not be at risk if returned to his or her country of origin.