Traduction de «renseignements à l'organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]
up to date data

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

information commerciale | information commerciale stratégique | information en marketing | informations commerciales | renseignements commerciaux | renseignements à caractère commercial
market intelligence | marketing information

de gouvernement à organisation (1) | entre gouvernement et organisation (2) | gouvernement-organisation (3) | government to organisation (4) | government to organization (5) [ G2O ]
government to organisation (1) | government to organization (2) [ G2O ]

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum

renseignement à la personne concernée
provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annie Pettit, directrice des publications, Association de la recherche et de l'intelligence marketing : En quatrième lieu, il y a l'échange de renseignements entre organisations. Notre association n'appuie pas les dispositions du projet de loi S-4 qui permettent aux organisations de divulguer à une autre organisation des renseignements personnels, sans le consentement des individus visés, même à des fins tout à fait louables comme une enquête sur le non-respect d'une entente ou une allégation de fraude.
Annie Pettit, Chair of Publications, Marketing Research and Intelligence Association: Fourth, sharing of information between organizations: MRIA does not support the clauses in Bill S-4 which permit organizations to disclose personal information of individuals, without consent, to another organization, even for worthwhile purposes such as investigating a breach of an agreement or an alleged fraud.

Que le Centre d’échange des connaissances contribue également à la mise en commun des renseignements en organisant des conférences, des ateliers et des sessions de formation sur la recherche en santé mentale.
That the Knowledge Exchange Centre also assist in the exchange of information by organizing conferences, workshops, and training sessions on mental health research.

77. demande la création d'un groupe de députés et d'experts qui examinerait, de manière transparente et en collaboration avec les parlements nationaux, des recommandations pour améliorer le contrôle démocratique, y compris le contrôle parlementaire, des services de renseignement et pour renforcer la collaboration dans l'Union en matière de contrôle, en particulier en ce qui concerne la dimension transfrontière de cette collaboration; invite ce groupe à envisager la possibilité de définir des normes ou des règles minimales contraignantes à l'échelle de l'Europe sur le contrôle (ex ante et ex post) des services de renseignement, fondées sur les bonnes pratiques existantes et sur les recommandations d'organisations internationales (les Nations unies, le Conseil de l'Europe, etc.); y compris sur la question des organes de contrôle considérés comme un tiers au titre de la règle du «tiers service», ou sur le principe du «contrôle par l'entité d'origine», sur le contrôle et la responsabilité des services de renseignement de pays étrangers des critères de transparence renforcée, fondés sur le principe général d'accès à l'information et sur les principes dits «de Tshwane» , ainsi que les principes concernant les limites de la durée et de la portée de la surveillance, en veillant à ce qu'elles soient proportionnées et limitées à leur objectif;
77. Calls for the setting up of a Group of Members and experts to examine, in a transparent manner and in collaboration with national parliaments, recommendations for enhanced democratic oversight, including parliamentary oversight, of intelligence services and increased oversight collaboration in the EU, in particular as regards its cross-border dimension; considers that the group should examine, in particular, the possibility of minimum European standards or guidelines for the (ex ante and ex post) oversight of intelligence services on the basis of existing best practices and recommendations by international bodies (UN, Council of Europe), including the issue of oversight bodies being considered as a third party under the ‘third party rule’, or the principle of ’originator control’, on the oversight and accountability of intelligence from foreign countries, criteria on enhanced transparency, built on the general principle of access to information and the so-called ‘Tshwane Principles’ , as well as principles regarding the limits on the duration and scope of any surveillance ensuring that they are proportionate and limited to its purpose;

25. invite le Conseil à organiser l'audition des agences européennes de sécurité concernées, et notamment d'Europol, d'Eurojust et du coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, afin de faire la clarté sur ce qu'elles savent de l'implication des États membres dans le programme de la CIA et des réactions de l'Union; invite également le Conseil à proposer des mesures visant à garantir le respect des droits de l'homme dans l'échange de renseignements et une séparation stricte des rôles entre les services de renseignements et les services répressifs, de façon à ce que les agences de renseignements ne soient pas autorisées à exercer un pouvoir d'arrestation et de détention, et l'invite à faire rapport au Parlement dans un délai d'un an;
25. Calls on the Council to hold hearings with relevant EU security agencies, in particular Europol, Eurojust and the EU Counter-terrorism Coordinator, to clarify their knowledge of Member States' involvement in the CIA programme and the EU's response; also calls on the Council to propose safeguards so as to guarantee respect for human rights in intelligence-sharing, and a strict delimitation of roles between intelligence and law-enforcement activities so that intelligence agencies are not permitted to assume powers of arrest and detention, and to report to Parliament within a year;

Il me semble que nous devons veiller à ce que les informations internes aux services publics ne soient pas, en réalité, utilisées par des terroristes comme sources de renseignement. Des organisations telles que l’IRA provisoire ont en effet parfois leurs agents du renseignement à l’intérieur même des services publics.
It seems to me that we need to take care to ensure that information within the public service is not actually used by terrorists as a source of intelligence, where organisations like the Provisional IRA sometimes have their intelligence officers in situ in the public service.

En outre, des renseignements bien organisés, spécialisés et facilement accessibles devraient être fournis pour aider les professionnels et autres intermédiaires.
Additionally, well-organized and readily accessible specialized information should be provided to help professionals and other intermediaries.

Pour ne mentionner que quelques contacts, les ministères concernés - notamment ceux du Royaume-Uni et de la Belgique - ont renseigné des organisations ou des entreprises du secteur privé ainsi que des organisations non gouvernementales telles que Global Witness.
To mention but a few contacts, the Ministries concerned, notably those in the United Kingdom and Belgium indicated organisations or companies in the private sector and non-governmental organisations like Global Witness.

Par exemple [TRADUCTION] « Le financement des deux principales organisations terroristes en Colombie, à savoir les FARC et l'Armée de libération nationale (ELN), provient de plusieurs sources, dont la principale est le trafic de la drogue : » « The Threat Posed by the Convergence of Organized Crime, Drugs Trafficking and Terrorism », témoignage écrit du directeur adjoint de Ralf Mutschke, Direction des renseignements criminels, Organisation internationale de police criminelle, Secrétariat général d’Interpol, avant une audience du US House of Representatives Committee on the Judiciary Subcommittee on Crime, 13 décembre 2000.
For example, “The financing of the two main terrorist organizations operating in Colombia, namely the FARC and the National Liberation Army (ELN), originates from several sources, with the most important one being the drug trafficking:” “The Threat Posed by the Convergence of Organized Crime, Drugs Trafficking and Terrorism”, written testimony of Ralf Mutschke Assistant Director, Criminal Intelligence Directorate, International Criminal Police Organization - Interpol General Secretariat, before a hearing of the US House of Representatives Committee on the Judiciary Subcommittee on Crime, December 13, 2000.

Avant de faire de tels aménagements, il serait prudent de préciser un certain nombre d'autres questions: là où il faudrait recueillir des renseignements; l'organisation qui devrait se charger de recueillir le renseignement; l'établissement du mandat à cet égard; l'établissement des principes qui devraient sous-tendre le mandat en question, soit qu'ils privilégient la sécurité du Canada et les intérêts du Canada, soit qu'ils reposent sur un autre ensemble de principes, par exemple; et, ce n'est pas la question la moins importante, le choix des éléments qui seraient exclus d'un tel mandat.
Before such a capacity is put in place, it would be prudent to clarify a number of other matters, such as where the collection is needed; what organization should do the collection; what the mandate of the new form of collection should be under; what principles should drive or underpin that mandate, for example, should they be focused primarily on the security of Canada and Canadian interests or on another set of principles; and, not least, what should be excluded specifically from such a mandate?