Traduction de «renseignements sur les comptes d'attente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renseignements sur les comptes d'attente
Suspense Account Enquiries

norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information

norme commune de déclaration | norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers | NCD [Abbr.]
Common Reporting Standard | Common standard on reporting and due diligence for financial account information | CRS [Abbr.]

État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers [ Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers ]
Statement A - AgriStability and AgriInvestment of Farming Activities for Individuals [ NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Individuals ]

Renseignements sur les comptes fournisseurs
Accounts Payable Inquiries

compte d'attente | compte de passage | compte d'ordre | compte transitoire
suspense account

compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire
suspense account | transit account | clearing account

compte d'attente | compte transitoire | compte de passage
suspense account | pending account

compte d'attente | compte de passage | compte transitoire
suspense account | pending account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) elle partage un système de compte électronique commun avec l’entité parrain qui permet à cette dernière de recenser tous les titulaires de compte et les bénéficiaires de l’institution financière et d’avoir accès à tous les renseignements concernant les comptes et les clients tenus par l’institution financière, y compris, entre autres, les renseignements sur l’identité des clients, les documents d’identification des clients, le solde des comptes et tous les paiements faits au titulaire de compte ou au bénéficiaire.
c) The Financial Institution shares a common electronic account system with the sponsoring entity that enables the sponsoring entity to identify all Account Holders and payees of the Financial Institution and to access all account and customer information maintained by the Financial Institution including, but not limited to, customer identification information, customer documentation, account balance, and all payments made to the Account Holder or payee.

Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir des «renseignements» concernant un compte déterminé, il convient d'entendre par «renseignements», au moins le nom et l'adresse du titulaire du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le titulaire du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.
When an EIO is issued to obtain ‘details’ of a specified account, ‘details’ should be understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue d'obtenir les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la décision, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.
1. An EIO may be issued in order to obtain the details of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a defined period through one or more accounts specified therein, including the details of any sending or recipient account.

En ce qui concerne le partage d'information entre les agences de renseignement suite à la commission d'enquête sur l'affaire Maher Arar et aux recommandations du juge O'Connor, le Service canadien du renseignement de sécurité a mis en oeuvre les recommandations concernant l'échange de renseignements en tenant compte du risque de torture.
Oversight will of course provide additional reinforcement, but that oversight as a stand-in for public inquiry is hopefully something that won't be required in that case. The substantive recommendations of O'Connor relating to the question of information sharing with other intelligence agencies have been largely implemented by the Canadian Security Intelligence Service.

Il est alimenté par les déclarations obligatoires des établissements financiers qui sont tenus de déclarer les comptes qu'ils gèrent et de fournir un certain nombre de renseignements sur ces comptes.
It is fed by compulsory declarations from financial establishments, which are obliged to declare accounts they manage and to supply certain information about them.

1. À la demande de l'État membre requérant, l'État membre requis fournit les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la demande, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.
1. On request by the requesting State, the requested State shall provide the particulars of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a specified period through one or more accounts specified in the request, including the particulars of any sending or recipient account.

1. Chaque État membre prend, dans les conditions prévues au présent article, les mesures nécessaires pour déterminer, en réponse à une demande envoyée par un autre État membre, si une personne physique ou morale faisant l'objet d'une enquête pénale détient ou contrôle un ou plusieurs comptes, de quelque nature que ce soit, dans une quelconque banque située sur son territoire et, si tel est le cas, il fournit tous les renseignements concernant les comptes répertoriés.
1. Each Member State shall, under the conditions set out in this Article, take the measures necessary to determine, in answer to a request sent by another Member State, whether a natural or legal person that is the subject of a criminal investigation holds or controls one or more accounts, of whatever nature, in any bank located in its territory and, if so, provide all the details of the identified accounts.

Le protocole impose aux États membres l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour déterminer, en réponse à une demande envoyée par un autre État membre, si une personne physique ou morale faisant l'objet d'une enquête pénale détient ou contrôle un ou plusieurs comptes dans une quelconque banque située sur son territoire et, si tel est le cas, de fournir tous les renseignements concernant les comptes répertoriés.
The Protocol lays down on Member States the obligation to take the measures necessary to determine, when answering to a request sent by another Member State, whether a natural or legal person that is the subject of a criminal investigation holds or controls on one or more accounts in any bank in its territory and, if so, provide all the details of the identified accounts.

La loi a notamment pour but de donner suite aux principales préoccupations suivantes: les « messages hameçons », qui sont conçus pour attirer les destinataires vers des sites Web truqués et les inciter à révéler des renseignements personnels comme des noms d'utilisateur, des mots de passe et des renseignements sur des comptes; les logiciels malveillants, qui sont installés dans l'ordinateur, le téléphone intelligent ou tout autre appareil numérique d'une personne à son insu et sans son consentement — ces logiciels espions et ces virus peuvent secrètement recueillir des renseignements personnels qui seront ensuite utilisés à des fins de vol d'identité; et enfin, le détournement du trafic, qui consiste à réacheminer secrètement les recherches en ligne d'une personne vers une destination frauduleuse où les attaquants pourront recueillir des renseignements personnels en vue de procéder à des vols d'identité.
Major concerns that the new law is intended to address include phishing messages, which are designed to lure recipients to counterfeit websites and trick them into revealing personal information, such as usernames, passwords, and account information; malware, which involves the installation of software on a person's computer, smart phone, or other digital device without their knowledge or consent—these types of spyware and viruses can secretly collect personal information that is then used in identity theft activities—and finally traffic rerouting, which involves secretly redirecting a person's online searches to a malicious destination where attackers can collect personal information for the purposes of carrying out identity thefts.

Nous croyons sincèrement qu'il est important de toujours examiner ces renseignements en tenant compte des renseignements traditionnels comme le renseignement humain et le renseignement électromagnétique.
We firmly believe it is important to always consider financial intelligence along with traditional intelligence such as signals intelligence and human intelligence.