Traduction de «renseignements sur la fiscalité à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements sur la fiscalité à l'étranger
international tax guidance

loi sur la surveillance et le renseignement étranger | FISA [Abbr.]
Foreign Intelligence Surveillance Act | FISA [Abbr.]

Embauchage des travailleurs étrangers : renseignements à l'intention des employeurs canadiens [ Embauchage des travailleurs étrangers ]
Hiring Foreign Workers: Facts for Canadians Employers [ Hiring Foreign Workers ]

Le permis d'exercice de la médecine au Canada - Renseignements à l'intention des médecins diplômés à l'étranger
Medical Licensure in Canada - Information for Graduates of Foreign Medical Schools

Collecte de renseignements à l'étranger
Foreign Intelligence Patrols

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je plaide pour la création d'une cellule européenne de renseignement chargée de veiller à ce que les données relatives aux terroristes et aux combattants étrangers soient automatiquement échangées entre les services de renseignement et la police.
This is why I call for setting up a European intelligence unit that ensures data concerning terrorists and foreign fighters are automatically shared among intelligence services and with the police.

Lutte contre le terrorisme: «J'appelle à la création d'une cellule européenne de renseignement chargée de veiller à ce que les données relatives aux terroristes et aux combattants étrangers soient automatiquement échangées entre les services de renseignement et avec la police».
The fight against terrorism: "I call for a European intelligence unit that ensures data concerning terrorists and foreign fighters are automatically shared among intelligence services and with the police".

Cho serait chargé des opérations d'espionnage et du recueil de renseignement à l'étranger pour le compte de la RPDC.
Cho is believed to be in charge of overseas espionage operations and foreign intelligence collection for the DPRK.

les programmes concernant la fiscalité indirecte et l'exonération des droits, par exemple: l'exonération de droits à l'importation et de TVA pour les sociétés à capitaux étrangers (SCE) et certaines entreprises nationales utilisant des équipements importés dans les secteurs encouragés,
indirect tax and tariff exemption programmes, for example: import tariff and VAT exemptions for foreign invested enterprises (FIEs) and certain domestic enterprises using imported equipment in encouraged industries,

est ou a été lié à des espions, des terroristes, des saboteurs ou des personnes que l'on peut raisonnablement soupçonner de l'être, ou à des représentants d'organisations ou d'États étrangers, notamment des services de renseignement étrangers, qui sont susceptibles de menacer la sécurité de l'UE et/ou des États membres, à moins que ce lien ait été autorisé dans le cadre d'une mission officielle;
is, or has been, an associate of spies, terrorists, saboteurs, or of individuals reasonably suspected of being such or an associate of representatives of organisations or foreign states, including foreign intelligence services, which may threaten the security of the EU and/or Member States unless these associations were authorised in the course of official duty;

Il y a lieu d’exempter les navires opérant entre des ports situés sur le territoire douanier de l’Union de l’obligation de transmission des renseignements visés dans les formulaires FAL, lorsque ces navires ne proviennent pas d’un port situé en dehors de ce territoire ou d’une zone franche soumise aux modalités de contrôle de type I au sens de la législation douanière, n’y font pas escale ou ne s’y rendent pas, sans préjudice des actes juridiques applicables de l’Union et des renseignements que les États membres peuvent exiger pour protéger l’ordre et la sécurité intérieurs et faire appliquer la législation en matière de douanes, de fiscalité, d’immigration, d’environnement ou de santé.
Ships operating between ports situated in the customs territory of the Union should be exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, where the ships do not come from, call at or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls within the meaning of customs legislation, without prejudice to the applicable legal acts of the Union and the information Member States may request in order to protect internal order and security and to enforce customs, fiscal, immigration, environmental or sanitary laws.

Les États membres veillent à ce que les navires relevant du champ d’application de la directive 2002/59/CE qui opèrent entre des ports situés sur le territoire douanier de l’Union, sans provenir d’un port situé en dehors de ce territoire ou d’une zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I au sens de la législation douanière, ni y faire escale ou s’y rendre, soient exemptés de l’obligation de transmission des renseignements figurant dans les formulaires FAL, sans préjudice des actes juridiques applicables de l’Union et de la faculté des États membres d’exiger des renseignements figurant dans les formulaires FAL visés aux points 1 à 6 de la partie B de l’annexe de la présente directive, qui sont nécessaires pour protéger l’ordre et la sécurité intérieurs et faire appliquer la législation en matière de douanes, de fiscalité, d’immigration, d’environnement ou de santé.
Member States shall ensure that ships falling within the scope of Directive 2002/59/EC and operating between ports situated in the customs territory of the Union, but which do not come from, call at or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls under customs legislation, are exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, without prejudice to the applicable legal acts of the Union and the possibility that Member States may request information in the FAL forms referred to in points 1 to 6 of Part B of the Annex to this Directive which is necessary to protect internal order and security and to enforce customs, fiscal, immigration, environmental or sanitary laws.

Maghomed Maghomedzakirovich Abdurakhmanov [alias a) Abu Banat, b) Abu al Banat]. Né le 24.11.1974 dans le village de Khadzhalmahi, district de Levashinskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: 515458008 (passeport russe pour déplacements à l'étranger, expire le 30.5.2017). Numéro national d'identité: 8200203535 (numéro de passeport intérieur russe); Adresse: a) Turquie (localisation possible), b) République arabe syrienne (localisation confirmée précédemment à partir de septembre 2012). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux foncés, stature robuste, nez droit, taille: 180-185 cm, parle russe, anglais, arabe, b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies.
Maghomed Maghomedzakirovich Abdurakhmanov (alias (a) Abu Banat, (b) Abu al Banat); Date of birth: 24.11.1974; Place of birth: Khadzhalmahi Village, Levashinskiy District, Republic of Dagestan, Russian Federation; Nationality: Russian; Passport No.: 515458008 (Russian foreign travel passport number, expires 30.5.2017); National identification No.: 8200203535 (Russian national passport number); Address: (a) Turkey (possible location), (b) Syrian Arab Republic (previous confirmed location since September 2012); Other information: a) Physical description: eye colour brown, hair colour: dark, build: strong, straight nose, height: 180-185 cm, speaks Russian, English, Arabic, b) Photo available for inclusion in the INTERPOL-UN Security Council Special Notice.

Renseignements complémentaires: a) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 28.2.2004, b) purge actuellement une peine de prison de douze ans en Tunisie pour appartenance à une organisation terroriste à l'étranger depuis janvier 2010, c) arrêté en Tunisie en 2013, d) a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Ben Soltane pour Hamdi.
Other information: (a) Deported from Italy to Tunisia on 28 February 2004 (b) Serving a 12-year prison sentence in Tunisia for membership in a terrorist organisation abroad as at January 2010 (c) Arrested in Tunisia in 2013 (d) Legally changed family name from Ben Soltane to Hamdi in 2014.

En revanche, les États membres dont la fiscalité est élevée dans ce domaine s'intéressent de plus près à cette pratique. Le Royaume-Uni, par exemple, effectue une étude annuelle des mouvements de passagers en provenance ou à destination de l'étranger dans divers ports et aéroports du pays.
High taxing Member States monitor this issue more closely. The UK, for instance, carries out an annual survey of international passengers at various ports and airports around the country.