Traduction de «renseignements qui n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignement qui n'est pas de nature particulièrement délicate
information which is not particularly sensitive

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

Décret n° 4 sur les fichiers de renseignements personnels inconsultables (DN) -- Abrogation
Exempt Personal Information Bank Order, No.4 (ND), revocation

Décret n° 13 sur les fichiers de renseignements personnels inconsultables (GRC)
Exempt Personal Information Bank Order, No. 13 (RCMP)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela étant précisé, il ressort clairement du libellé des articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE, à savoir les dispositions en matière d’assistance mutuelle en vigueur à la date des faits pertinents, que les autorités helléniques n’étaient pas tenues de solliciter l’assistance des autorités irlandaises pour obtenir d’autres renseignements que ceux qui figuraient dans leurs dossiers concernant l’adresse du demandeur ni de demander aux autorités irlandaises de notifier l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur . Ces deux formes d’assistance sont formulées aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE comme étant mises en œuvre « sur demande de l’autorité requérante » et la nature discrétionnaire de ces formes d’assistance a été conservée dans la directive 2010/24/UE .
That said, it is clear from the text of Articles 4 and 5 of Directive 2008/55, the mutual assistance provisions in force at the relevant time, that the Greek authorities were not obliged to seek the assistance of the Irish authorities to secure more information than that held on its files with respect to the applicant’s address, or to request the Irish authorities to notify the 2009 Assessment act to the applicant Both of these functions are termed in Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 to be ‘at the request of the applicant authority’, and the discretionary nature of these functions has been retained by Directive 2010/24

Du fait de la souplesse autorisée pour cette première série de rapports et compte tenu du lancement tardif de la plupart des programmes, les renseignements concernant l'année 2000 étaient plutôt des généralités et les chiffres de réalisation financière et physique étaient limités.
In accordance with the flexibility allowed for this first series of reports and taking into account the late start of most programmes, the information on the year 2000 was rather general. Figures on financial and physical realisation were limited.

Après avoir examiné les audits précédents et terminé la collecte des renseignements sur les systèmes et les organes de mise en oeuvre, elle a eu l'assurance que les pays candidats étaient pleinement au courant des normes en vigueur dans le domaine de la gestion des fonds communautaires et elle a vérifié que les éléments clés des systèmes de gestion et de contrôle étaient en place.
By following up on previous audits and completing the coverage of the implementing bodies and systems, it was assured that the candidate countries were fully aware of the standards applicable for managing Community funds and it was verified that the key elements of the management and control systems were in place.

Relevant que la onzième série de questions implique l’identification de tous les contacts (y compris les plus informels) établis sur plusieurs années par les employés de Schwenk Zement avec les producteurs de ciment et de produits connexes ou leurs représentants, le Tribunal observe que la collecte, l’organisation et la vérification des renseignements demandés n’étaient pas forcément aisées en l’espèce et en déduit que le délai de deux semaines octroyé par la Commission était insuffisant.
Noting that the 11th series of questions entails the identification of all the contacts (including highly informal ones) established over several years by the employees of Schwenk Zement with the producers of cement and of related products or their representatives, the Court observes that the collection, organisation and verification of the information requested were not necessarily easy in the present case and infers from this that the time-limit of two weeks granted by the Commission was insufficient.

Ces renseignements étaient utilisés, surtout aux États-Unis, par des citoyens militants qui souhaitaient trouver des façons de combiner des données et des renseignements publics pour obtenir toutes sortes de choses, allant de plans de réseaux de transport en commun à de l'information sur les travaux dans les rues, et qui pensaient à toutes sortes de façons possibles d'utiliser les renseignements publics. Ils étaient aussi, évidemment, utilisés par les conseillers qui voulaient pouvoir utiliser les médias sociaux pour communiquer avec les électeurs.
It was used by citizen activists, particularly in the U.S., who wanted to look for ways to combine public information and public data to get everything from transit maps to street repair information to a whole range of possible uses of public information, and of course, it was used by councillors who wanted to be able to communicate through social media with city constituents.

Pendant les mois de septembre et octobre 2006, M. Kroeker a recueilli des renseignements de voyage sur les sénateurs et le personnel du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense [.] Tous les renseignements en question étaient confidentiels à ce moment-là et n'avaient jamais été publiés, certains même étaient des renseignements personnels sur des personnes identifiables.
During the months of September and October, 2006, Mr. Kroeker gathered travel information about Senators and staff of the Standing Senate Committee on National Security and Defence All the information Mr. Kroeker gathered was unpublished, confidential information at the time that he gathered it and some of the information that he gathered was personal information of identifiable individuals.

Les États membres étaient appelés à identifier des correspondants appropriés chargés de coopérer étroitement avec la Commission en ce qui concernait les renseignements utiles pour l’utilisation de l’apprentissage en ligne.
The Member States, for their part, had the task of identifying appropriate correspondents to cooperate closely with the Commission as regards relevant information about e-learning use.

Renseignements complémentaires: a) en 2002-2004, les bureaux en Bosnie de Taibah International étaient logés dans les locaux du centre culturel de Hadzici, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) l'organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro 7 du registre; c) les bureaux en Bosnie de Taibah International ont cessé leurs activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-70/03).
Other information: (a) In 2002-2004, Taibah International – Bosnia offices used premises of the Culture Home in Hadzici, Sarajevo, Bosnia and Herzegovina; (b) The organization was officially registered in Bosnia and Herzegovina as a branch of Taibah International Aid Association under registry number 7; (c) Taibah International – Bosnia offices ceased its work by decision of the Ministry of Justice of the Bosnia and Herzegovina Federation (decision on cessation of operation number 03-05-2-70/03).

véritablement aux ministères dont ils étaient chargés d'évaluer le fonctionnement et le rendement (1515) Le comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, dont je fais partie, s'est vu remettre des renseignements erronés de la part du secrétaire parlementaire, des renseignements qui n'étaient pas basés sur les faits. Cela me porte à croire que le ministère, le ministre, le secrétaire parlementaire, ou quiconque était responsable, n'a pas jugé important le travail du comité et, par conséquent, ne s'est pas trop forcé.
babysitting service for the Conservative backbenchers, something to keep them busy while those in the cabinet ran the affairs of the country, something to keep them away from the decision-making process, something to keep them away from the actual development of legislation, the meaningful review of bills in the committee and meaningful clause-by-clause study of bills and an interest builder in the actual departments of government that were held responsible to review and investigate and monitor (1515) In our particular committee, the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, we received wrong information from the parliamentary secretary, which seems to indicate to me that the department, the minister, the parliamentary secretary, or whoever was responsible did not feel the work of the committee was that important.

M. Tom Galluson: Selon mon expérience, la demande faisait suite à une ordonnance de la cour en Saskatchewan, et, par conséquent mes renseignements étaient contraignables en ce sens que je devais me reporter aux renseignements qui m'étaient fournis par la cour.
Mr. Tom Galluson: In my experience through the courts, the request was made by court order in Saskatchewan, and therefore my information was compellable in that I was to refer back to the court information that I received.