Vertaling van "renseignements qu'elle demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de renseignements au gouvernement [ demande de renseignements au ministère | demande de renseignements au cabinet ]
inquiry of the Ministry

préposé aux demandes de renseignements [ préposée aux demandes de renseignements ]
enquiries assistant

se renseigner | s'enquérir | demander des renseignements
enquire | inquire

se renseigner [ s'enquérir | demander des renseignements ]
enquire [ inquire ]

demande d'informations | prise de renseignements | enquête | demande d'explications | demande de renseignements
enquiry | inquiry

demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001
E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

demande de renseignement | demande | caractère de demande
enquiry character | ENQ | enquiry

traiter les demandes de renseignements de clients
view customer inquiries | watch customer inquiries | monitor a customer inquiry | monitor customer inquiries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’employeur soumet la formule à l’approbation de la Commission, qui l’approuve si elle demande tous les renseignements visés aux alinéas (1)a) à d) et si tout autre renseignement qu’elle demande est pertinent pour la résolution de griefs individuels.
(2) The form shall be submitted to the Board for approval, and the Board shall approve it if the form requests the information that is required under paragraphs (1)(a) to (d) and if any other information requested on the form is relevant to resolving the individual grievance.

(2) L’employeur soumet la formule à l’approbation de la Commission, qui l’approuve si elle demande tous les renseignements visés aux alinéas (1)a) à d) et si tout autre renseignement qu’elle demande est pertinent pour la résolution de griefs collectifs.
(2) The form shall be submitted to the Board for approval, and the Board shall approve it if the form requests the information that is required under paragraphs (1)(a) to (d) and if any other information requested on the form is relevant to resolving the group grievance.

La présidence de l'Union et la Commission ont débattu du problème avec les États membres et obtenu l'appui de ces derniers en faveur d'une démarche commune à toute l'UE visant à explorer les solutions qui pourraient permettre aux autorités fiscales américaines d'obtenir les renseignements qu'elles demandent sur les investissements effectués par les résidents des États-Unis dans les établissements financiers étrangers sans faire peser de trop lourdes charges sur le secteur financier de l'UE.
The Presidency and the Commission discussed the issue with EU Member States and obtained their support for an EU-wide approach aimed at exploring solutions that would ensure that U.S. tax authorities can obtain the information they require on investments by U.S. residents in foreign financial institutions without any excessive burden on the EU financial industry.

La BCE devrait pouvoir requérir des renseignements par simple demande, auquel cas le destinataire de la demande ne serait pas tenu de communiquer les renseignements demandés. Dans le cas où il le ferait volontairement, les renseignements fournis ne devraient toutefois pas être inexacts ni trompeurs et ils devraient être communiqués sans retard.
The ECB should be able to require information by simple request under which the addressee is not obliged to provide the information but, in the event that it does so voluntarily, the information provided should not be incorrect or misleading and should be made available without delay.

Deuxièmement, elle peut parler à n'importe quelle force de police, ou service de poursuite, ou à l'appareil judiciaire, ou aux ONG, ou à qui que ce soit d'autre, et ces gens doivent lui remettre les renseignements qu'elle demande.
Second, she can talk to any police forces, or the prosecution services or the judiciary or the NGOs or whatever, and they have to give the information she requests.

Je demande une nouvelle fois à l’Assemblée d’insister auprès de l’armée turque pour qu’elle fournisse les renseignements dont elle dispose au Comité des Nations unies pour les personnes disparues afin de résoudre ce problème humanitaire.
I call again on this Parliament to urge the Turkish army to provide its records to the UN Committee on Missing Persons for the resolution of this humanitarian issue.

Je ne demande même pas à M Kuneva de me donner une réponse en personne, car manifestement, elle n’est pas la seule à disposer de l’information, mais tous les renseignements qu’elle m’a fournis sont conformes à ce que nous savions déjà et à ce que le Médiateur sait; pourtant, elle ne nous a toujours pas dit si la Commission – abstraction faite de tout cela et en sachant que le Médiateur, qui connaît le dossier, recommande que la règle soit modifiée – va donner suite à la demande du Médiateur et à la recommandation connexe du Parlement.
I am not even asking Mrs Kuneva to give me an answer personally because, obviously, she is not the one with the information, but all the information she has given me is in line with what we already knew and with what the Ombudsman knows and yet she still has not told us whether the Commission – regardless of all that and knowing that the Ombudsman, who is familiar with the case, is recommending that the rule be changed – is going to act on the Ombudsman’s request and Parliament’s related recommendation.

Comme suite à la réponse qu'elle a apportée à la question H-0649/02 , annonçant que des renseignements ont été demandés au gouvernement irlandais à propos du respect de la directive 85/337/CEE ainsi que des incidences du projet d'autoroute à l'étude sur le patrimoine archéologique de Carrickmines Castle, la Commission compte-t-elle déterminer d'urgence, étant donné l'intention déclarée des autorités irlandaises de détruire une partie des vestiges et de construire une autoroute sur presque toute l'étendue de ces derniers, si l'évaluation de l'impact sur l'environnement a pris dûment en compte les effets du chantier sur le patrimoine archéologique que recèle le site et s'il convient d'effectuer une évaluation révisée et complète avant que soient engagés des travaux risquant d'affecter l'intégrité d'un site archéologique sans pareil ?
I refer to your reply to Question H-0649/02 , that information was requested from the Irish Government on its compliance with Directive 85/337/EEC and the impact of the proposed road project on the archeological heritage at Carrickmines Castle. Given the declared intention to proceed to dismantle part of the remains and cover most of them with a motorway, will the Commission urgently establish whether the Environmental Impact Assessment properly appraised the impact on the archeological heritage of the site and if a revised and complete EIA should be carried out before any action is taken that endangers the integrity of this unique archeological site?