Vertaling van "renseignements généraux à l'intention de l'inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renseignements généraux à l'intention de l'inscrit
General Information for GST Registrants

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

Renseignements généraux sur la TPS/TVH à l'intention des inscrits
General Information for GST/HST Registrants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce guide, qui renferme des renseignements généraux sur le fonctionnement des comités de la Chambre des communes, se veut un guide pratique à l’intention des députés et du public et ne doit pas être considéré comme une autorité en matière de procédure parlementaire.
This guide offers basic information regarding the operation of committees of the House of Commons and is for the use of Members of Parliament and the public. It is not intended to be a procedural authority.

Les volumes reliés des Journaux, qui sont publiés à la fin d’une session à l’intention du Greffier et de la Bibliothèque du Parlement, contiennent un index complet, des listes et des renseignements généraux :
The bound Journals, produced at the end of a session for use of the Clerk and the Library of Parliament, contain a comprehensive index, lists and other information of general interest:

La trousse d'information contient des renseignements généraux sur l'intention et les avantages possibles des modifications proposées.
The information package provided background material concerning the intent and the potential benefit of the proposed amendments.

(24) Après avoir reçu les demandes de renseignements adressées en vertu de l'article 11, plusieurs de ces entreprises ont contacté la Commission et reconnu, dans des termes généraux, avoir participé à des violations graves de l'article 85 du traité, en l'informant de leur intention de coopérer totalement à l'enquête et de lui fournir les renseignements relatifs aux infractions, y compris des renseignements qui n'étaient pas réclamés dans les demandes faites en vertu de l'article 11 (dont chacune se limitait presque exclusivement aux documents trouvés en possession du producteur concerné).
(24) After they had received the requests for information under Article 11, a number of the undertakings approached the Commission admitting in general terms their participation in serious violations of Article 85 of the Treaty and informing it of their intention to cooperate fully with the investigation and to provide information relating to the infringements over and above the scope of the requests for information under Article 11 (which had each been almost entirely confined to the specific documents found in the possession of the producer in question).

Ce processus a été amorcé en 2003, alors qu'était présentée une trousse d'information préliminaire, qui contenait des renseignements généraux au sujet du projet gazier Mackenzie et qui indiquait que le promoteur avait l'intention de déposer une demande plus exhaustive.
This began in 2003 with the submission of a preliminary information package. This package contained general information with respect to the Mackenzie Gas Project, and it signalled the proponent's intention to file a more complete application.

Nous pouvons ainsi mieux préparer nos réponses à l'intention du ministre et, comme je l'ai dit, fournir des renseignements généraux à nos collègues du reste du pays.
What we are able to do is to prepare better some of our responses for our minister and as I said provide some of our background information to our colleagues across the country.