Traduction de «renseignements d'identification de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements d'identification de base
basic identifying information

Repères d'identification à base transparente, d'usage général, pour les surfaces extérieures et intérieures
Prefabricated Transparent-Base Markings, General-Purpose, for Use on Exterior and Interior Surfaces

Gestion des fonds de renseignements et des bases de données
Information Holdings and Database Administration

renseignement de base | renseignement de documentation
basic intelligence

base de données renseignant l'utilisateur sur les différents serveurs et producteurs de bases et de banques de données disponibles en Europe | DIANENEF [Abbr.]
DIANEGUIDE [Abbr.]

renseignement de base | renseignements de documentation
basic intelligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) lorsque son remplaçant lui confirme par écrit que tous les renseignements ont été transférés dans la base de données et dans les registres que ce dernier administre, supprimer définitivement les renseignements de la base de données et détruire les registres dont il était responsable, sauf s’il a reçu de toute personne à laquelle ces renseignements se rapportent le consentement exprès, libre et éclairé de les conserver.
(b) after receiving from the new administrator an acknowledgement in writing that the transferred information has been entered successfully into the database or other records maintained by the new administrator, permanently delete that information from the database and other records maintained by the former administrator except if the former administrator has the express, free and informed consent of any person to whom the information relates to retain that information.

Attendu que, le 8 mars 1995, par la décision Télécom CRTC 95-3, intitulée Fourniture de renseignements tirés des bases de données de l’annuaire et accès en temps réel aux bases de données de l’assistance-annuaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le CRTC ») a accordé aux éditeurs d’annuaires téléphoniques indépendants l’accès aux renseignements tirés des inscriptions non confidentielles d’abonnés du service téléphonique résidentiel, sous forme lisible par une machine, dont disposent les membres du groupe Stentor autres que la Société de téléphone du Manitoba et Newfoundland Tel;
Whereas, on March 8, 1995, by Telecom Decision CRTC 95-3, entitled Provision of Directory Database Information and Real-Time Access to Directory Assistance Databases, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (hereinafter referred to as the “CRTC”) granted independent telephone directory publishers access to non-confidential residential telephone listing information, available in machine-readable form, held by Stentor member companies, except Manitoba Telephone System and Newfoundland Tel;

Non seulement cela met le ministre dans une situation difficile entre le conseil d'une Première Nation et ses membres, mais en plus, il est insensé d'exiger que les membres d'une Première Nation s'adressent au ministre pour obtenir des renseignements financiers de base sur leur propre collectivité, renseignements que la bande devrait leur communiquer.
Not only does this place the minister in a difficult position between the first nation council and its members, it makes no sense to require individual first nation members to have to appeal to the minister just for access to basic financial information relating to their own community that they should be able to get from their own band.

Lorsque le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement les documents justificatifs en accédant à une base de données en vertu du paragraphe 5, le DUME contient également les renseignements requis à cette fin, tels que l'adresse Internet de la base de données, toute donnée d'identification et, le cas échéant, la déclaration de consentement nécessaire .
Where the contracting authority can obtain the supporting documents directly by accessing a database pursuant to paragraph 5, the EPSD shall also contain the information required for this purpose, such as the internet address of the database, any identification data and, where applicable, the necessary declaration of consent.

Toutes les informations et tous les documents pertinents doivent par conséquent être mis à la disposition des délibérations du Parlement, y compris l'avis du service juridique du Conseil et les renseignements à la base des deux rapports du juge Jean-Louis Bruguière (conformément aux règles applicables en matière de confidentialité).
Therefore all relevant information and documents must be made available for the deliberations in Parliament, including the opinion of the Council Legal Service and the intelligence underlying the two reports of Judge Jean-Louis Bruguière (in line with the applicable rules on confidentiality).

Il comporte des informations concernant l'identité et la nationalité de la personne faisant l'objet d'une mesure de protection; le recours éventuel à des dispositifs électroniques mis à la disposition de la personne faisant l'objet d'une mesure de protection; des renseignements sur l'autorité compétente de l'État d'émission; les références de la mesure de protection sur la base de laquelle la décision de protection européenne est adoptée; un résumé des faits et la description des circonstances qui ont conduit à l'institution de la mesure de protection; les obligations ou interdictions imposées par la mesure de protection, la durée pendant laquelle elles s'appliquent et la mention expresse du fait que le non-respect de ces obligations ou interdictions est constitutif d'une infraction pénale au regard du droit de l'État membre d'émission ou qu'il est puni d'une peine ou d'une mesure privative de liberté; l'identification de la personne à l'origine du danger encouru; d'autres circonstances susceptibles d'influencer l'appréciation du danger et, le cas échéant, l'indication expresse qu'un jugement au sens de l'article 2 de la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil, ou une décision relative à des mesures de contrôle, au sens de l'article 4 de la décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil, a déjà été transmis à un autre État membre, ainsi que les coordonnées de l'autorité compétente chargée de veiller à l'exécution d'un tel jugement ou d'une telle décision.
It has to contain information as to the identity and nationality of the protected person; the use of any technological instruments provided to the protected person; particulars of the competent authority of the issuing State; the identification of the protection measure on the basis of which the EPO is adopted; a summary of the facts and circumstances which led to the imposition of the protection measure; the obligations or prohibitions imposed by the protection measure, their length and the express indication that their infringement constitutes a criminal offence under the law of the issuing State or may otherwise be punishable by a deprivation of liberty; the identification of the person causing a danger; any other circumstances that could have an influence on the assessment of the danger, and, where appropriate, the express indication that a judgment, as defined by Article 2 of Council Framework Decision 2008/947/JHA, or a decision on supervision measures, as defined by Article 4 of Council Framework Decision 2009/829/JHA, has already been transferred to another Member State and the identification of the competent authority for the enforcement of such a judgment or decision.

le Conseil devrait commander une étude, sur la base du cadre pertinent et des pratiques actuelles, qui serait conduite sous la responsabilité de la Commission et en consultant l'Agence des droits fondamentaux et le contrôleur européen de la protection des données, le cas échéant, ainsi que les services de maintien de l'ordre et de renseignement, et qui porterait sur l'application effective et potentielle des techniques de profilage, leur efficacité en termes d'identification des suspects et leur compatibilité avec les exigences relatives aux libertés civiles, aux droits de l'homme et à la vie privée; les États membres devraient être invités à fournir des chiffres sur leurs opérations de recherche et d'arrestation et autres interventions résultant du profilage;
the Council should commission a study, based on the relevant framework and current practices, to be conducted under the responsibility of the Commission, with the consultation of the Fundamental Rights Agency and the European Data Protection Supervisor, as appropriate, and in consultation with law enforcement and with intelligence agencies, covering the actual and potential application of profiling techniques, their effectiveness in identifying suspects and their compatibility with civil liberties, human rights and privacy requirements; Member States should be asked to supply figures on stop-and-search and other interventions which result from profiling techniques;

(o) le Conseil devrait commander une étude, sur la base du cadre pertinent et des pratiques actuelles, qui serait conduite sous la responsabilité de la Commission et en consultant l'Agence des droits fondamentaux et le contrôleur européen de la protection des données, le cas échéant, ainsi que les services de maintien de l'ordre et de renseignement, et qui porterait sur l'application effective et potentielle des techniques de profilage, leur efficacité en termes d'identification des suspects et leur compatibilité avec les exigences relatives aux libertés civiles, aux droits de l'homme et à la vie privée; les États membres devraient être invités à fournir des chiffres sur leurs opérations de recherche et d'arrestation et autres interventions résultant du profilage;
(o) the Council should commission a study, based on the relevant framework and current practices, to be conducted under the responsibility of the Commission, with the consultation of the Fundamental Rights Agency and the European Data Protection Supervisor, as appropriate, and in consultation with law enforcement and with intelligence agencies, covering the actual and potential application of profiling techniques, their effectiveness in identifying suspects and their compatibility with civil liberties, human rights and privacy requirements; Member States should be asked to supply figures on stop-and-search and other interventions which result from profiling techniques;

Les premières nations disposeraient ainsi des mêmes renseignements statistiques de base que la majorité des Canadiens: des renseignements sur le logement, la justice, la gestion des ressources naturelles, la culture, l'éducation, la population active et la santé, pour n'en nommer que quelques-uns.
The first nations would thus have access to the same basic statistics as most other Canadians: statistics on housing, justice, natural resource management, culture, education, the working population and health, to name but a few.

Les renseignements de cette base de données sont les mêmes que ceux de la base de données d'Immigration Canada et ils peuvent être intégrés aux listes de surveillance des corps policiers de sorte que ces renseignements soient disponibles dès le passage d'une personne à la frontière.
The information in that database is the immigration database as well, and the police lookout list, the watch lists, can be incorporated, so when someone comes to a land border they have access to that information.