Traduction de «renseignement ou l'usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements d'usage
routine background information

service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]
storefront information service

Loi sur la protection des renseignements personnels (numéros d'assurance sociale) [ Loi visant à favoriser la protection des renseignements personnels par la restriction de l'usage des numéros d'assurance sociale ]
Protection of Privacy (Social Insurance Numbers) Act [ An Act to protect personal privacy by restricting the use of Social Insurance Numbers ]

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

aider les usagers des services sociaux à gérer leur budget | aider les usagers des services sociaux à gérer leurs finances
support a social service user to manage his/her financial affairs | support health care users in managing their financial affairs | advise social service users on budgetary issues | support social service users to manage their financial affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est à peu près tout ce que nous avons réussi à faire quant à l'utilisation des renseignements, mais l'usage en est contrôlé, si bien que lorsqu'une société d'assurance légitime ou une société d'enquête privée accède, pour ses propres raisons, à ces renseignements, l'usage qu'ils peuvent en faire ultérieurement est au moins contrôlé.
That was as far as we were able to succeed in dealing with the use of the information, but it does control it, so that if a legitimate insurance company or a private investigation company should have access, for their own reasons, to the information from that source, they are at least controlled on the use they can make of that information subsequently.

Notre argument est que l'on sera obligé de communiquer au patient, au moment de la collecte des renseignements, l'usage que l'on pourra faire de tels renseignements sur le plan de la recherche.
It is our contention that, at the point of collection, the patient must be informed as to the research purposes of such information.

(a) prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission, à l'exception des documents à usage interne de la Commission et des administrations, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 10 et qu'ils soient utilisés par la Commission dans sa procédure d'examen; les personnes concernées adressent par écrit à la Commission une demande motivée en indiquant les renseignements souhaités;
(a) inspect all information made available to the Commission except for internal documents for the use of the Commission and the administrations, provided that such information is relevant to the protection of their interests and not confidential within the meaning of Article 10 and that it is used by the Commission in its examination procedure; the persons concerned shall address a reasoned request in writing to the Commission, indicating the information required;

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, that information shall be disregarded and use may be made of facts available.

Cet outil de promotion sert à renseigner les usagers sur leurs droits et à présenter le travail fait à l'intérieur des établissements de santé et de services sociaux.
This promotional tool serves to inform users of their rights and to showcase the work being done within health and social services institutions.

Pour assurer la protection de la vie privée, les agents désignés établiraient des comparaisons entre les renseignements sur les passagers et les renseignements à usage restreint qui sont directement liés à leur mandat respectif en vertu de l'article 4.82.
In order to ensure privacy protection, the designated officers would compare passenger information and the restricted information directly related to their specific mandate under proposed section 4.82.

4. Lorsqu'ils transmettent des informations et des renseignements au titre de la présente décision-cadre, les services répressifs compétents peuvent, en application de leur droit national, imposer aux services répressifs destinataires des conditions concernant l'usage qu'ils feront de ces informations et renseignements.
4. When providing information and intelligence in accordance with this Framework Decision, the providing competent law enforcement authority may pursuant to its national law impose conditions on the use of information and intelligence by the receiving competent law enforcement authority.

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.
Where it is found that the interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of the facts available.

Vu ce qui s'est produit et le fait que la piste mène directement à votre ministère—directement, monsieur le ministre—, estimez-vous que l'on a fait de ces renseignements un usage approprié?
But Mr. Minister, let me ask you, based on what has happened and the trail that leads directly to your department, sir—directly to your department—do you really feel this information was used properly?