Traduction de «renouvelés après l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

Adaptation par sélection et adaptation évolutive: apprentissage et performance après l'entrée
Selection Versus Evolutionary Adaptation: Learning and Post-Entry Performance

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. La désignation des organismes notifiés déjà désignés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, dont la durée de validité n’est pas précisée ou dépasse cinq ans, fait l’objet d’un renouvellement au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.
5. Notified bodies already designated before the entry into force of this Regulation and for which the designation does not have a stated validity period or has a validity period exceeding five years, shall be subject to renewal at least within three years of entry into force of this Regulation.

Lorsque des dispositions relatives à la fourniture de séries et services de données géographiques sont déjà applicables à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, les États membres veillent à ce que ces dispositions soient, le cas échéant, mises en conformité avec le présent règlement au moment de leur renouvellement ou de leur expiration et au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.
Where arrangements for the provision of spatial data sets and services are in place on the date of entry into force of this Regulation, Member States shall ensure that those arrangements comply with this Regulation as from renewal or expiry of those arrangements, but not later than three years after the entry into force of this Regulation.

En conséquence, il convient que les dispositions déjà applicables lors de l’entrée en vigueur du présent règlement soient mises en conformité avec le présent règlement au moment de leur renouvellement ou de leur expiration et au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.
Therefore arrangements in place at the entry into force of this Regulation have to be brought in compliance with this Regulation as from renewal or expiry of those arrangements, but not later than three years after the entry into force of this Regulation.

Cependant, pour éviter une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre du fait du détournement de sources d’énergie renouvelables existantes et de leur remplacement total ou partiel par des sources d’énergie conventionnelles, seule l’électricité produite par des installations utilisant des sources d’énergie renouvelables, dont l’exploitation a démarré après l’entrée en vigueur de la présente directive, ou par la capacité accrue d’une installation qui a été rénovée après cette date, pourrait être comptabilisée.
However, to avoid a net increase in greenhouse gas emissions through the diversion of existing renewable sources and their complete or partial replacement by conventional energy sources, only electricity produced by renewable energy installations that become operational after the entry into force of this Directive or by the increased capacity of an installation that was refurbished after that date should be eligible to be counted.

La dernière directive a pour objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu'il est décrit à l'annexe I. Ces conditions concernent le projet, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et l'entretien des éléments de ce système qui seront mis en service après l'entrée en vigueur de la directive, ainsi que les qualifications et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui contribuent à son exploitation.
The aim of this Directive is to establish the conditions to be met to achieve the interoperability within Community territory of the trans-European high-speed rail system as described in Annex I. These conditions concern the design, construction, placing in service, upgrading, renewal, operation and maintenance of the parts of this system placed in service when the Directive enters into force, as well as the qualifications and health and safety conditions of the staff who contribute to its operation.

- En revanche, pour les programmes communautaires futurs (créés ou renouvelés après l'entrée en vigueur des accords cadres) il sera approprié de renouer avec la pratique prévalant dans le cas des pays candidats et de prévoir l'inclusion d'une clause d'ouverture aux pays du PSA dans chaque acte (décision ou règlement) établissant ou renouvelant un programme.
- However, for future Community programmes (created or renewed after the framework agreements enter into force) the approach used for the candidate countries is more appropriate, with a clause granting access to the SAP countries included in each Decision or Regulation setting up or renewing a programme.

Ces conditions concernent le projet, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et l'entretien des éléments de ce système qui seront mis en service après l'entrée en vigueur de la directive, ainsi que les qualifications et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui contribuent à son exploitation.
These conditions concern the design, construction, placing in service, upgrading, renewal, operation and maintenance of the parts of this system placed in service after the entry into force of the Directive, as well as the qualifications and health and safety conditions of the staff who contribute to its operation.

1. La présente directive a pour objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu'il est décrit à l'annexe I. Ces conditions concernent la conception, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et la maintenance des éléments de ce système qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, ainsi que les qualifications professionnelles et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui contribue à son exploitation.
1. This Directive sets out to establish the conditions to be met to achieve interoperability within the Community territory of the trans-European conventional rail system, as described in Annex I. These conditions concern the design, construction, putting into service, upgrading, renewal, operation and maintenance of the parts of this system put into service after the date of entry into force of this Directive, as well as the professional qualifications and health and safety conditions of the staff who contribute to its operation.