Traduction de «renouvellement de l'autorisation comprend également » (Français → Anglais) :

Une autorisation comprend également des dispositions relatives à la fourniture, à l'établissement, de stocks supplémentaires ou de remplacement de spécimens destinés à être utilisés dans le cadre de l'activité pour laquelle cette autorisation est requise.
An authorisation shall also include provisions regarding the supply to the establishment of additional or replacement specimens for use in the activity for which that authorisation is requested.

2. Aux fins du paragraphe 1, point d), le cas échéant, la demande de renouvellement de l'autorisation comprend également:
2. For the purposes of paragraph 1(d), where applicable, the application for renewal of an authorisation shall also contain:

la liste de tous les autres États membres dans lesquels le renouvellement de l'autorisation est demandé (ci-après dénommés les «États membres concernés»), qui comprend également les numéros des autorisations octroyées par l'État membre de référence et les États membres concernés;
a list of all other Member States where the renewal of an authorisation is sought (hereinafter the ‘Member States concerned’), which shall also include the numbers of the authorisations granted by the reference Member State and the Member States concerned;

Si, comme l'article 14, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 1831/2003 le stipule, la demande de renouvellement d'autorisation comprend une proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l'autorisation initiale, notamment les conditions relatives à une future surveillance, les données spécifiques étayant la proposition de modification doivent être fournies conformément aux volets pertinents des chapitres III, IV et V de l'annexe II.
Where, as provided for in Article 14(2)(d) of Regulation (EC) No 1831/2003, the application for renewal of the authorisation includes a proposal for amending or supplementing the conditions of the original authorisation, inter alia, the conditions concerning future monitoring, the specific data supporting the proposal for amendment must be submitted in compliance with the relevant parts of Sections III, IV and V of Annex II.

Cette demande d'autorisation comprend également un résumé non technique des données énumérées aux points a) à j).
An application for a permit shall also include a non-technical summary of the details referred to in points (a) to (j).

Elle comprend également l'objectif que les sources d'énergie renouvelables atteignent 20 % de la quantité totale d'énergie consommée dans l'Union européenne d'ici 2020, ainsi que des mesures pour promouvoir le développement des sources d'énergie renouvelables dans les secteurs de l'électricité, des biocarburants, du chauffage et du refroidissement.
It also includes the target of producing 20% of total EU energy consumption from renewable energy sources by 2020, as well as measures for promoting renewable energy sources in the electricity, biofuels and heating and cooling sectors.

Si l'objet de la procédure engagée en vertu de l'article 31 comprend des médicaments autorisés conformément au règlement (CE) no 726/2004 en vertu de l'article 31, paragraphe 2, troisième alinéa, de la présente directive, la Commission adopte si nécessaire des décisions modifiant, suspendant ou retirant les autorisations de mise sur le marché ou refusant de renouveler les autorisations de mise sur le marché concernées.
Where the scope of the procedure initiated under Article 31 includes medicinal products authorised in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 pursuant to the third subparagraph of Article 31(2) of this Directive, the Commission shall, where necessary, adopt decisions to vary, suspend or revoke the marketing authorisations or to refuse the renewal of the marketing authorisations concerned.