Traduction de «renouvellement d'un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel
renewal by mutual agreement

Accords fédéraux-provinciaux de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables [ ADEEER | Accords de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables ]
Federal-Provincial Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements [ CREDAs | Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements | Conservation and Renewable Energy Demonstration Program ]

renouvellement d'un accord
renewal of an agreement

Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé [ Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé | Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003 ]
First Ministers' Accord on Health Care Renewal [ 2003 First Ministers' Accord on Health Care Renewal | Health Care Renewal Accord 2003 ]

Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri
Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend

attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables
renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

chef de projet énergies renouvelables | ingénieure R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables/ingénieure R&D en énergies renouvelables
project engineer, PV array | renewable power engineer | renewable energy engineer | renewable energy engineering specialist

énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]
renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]

renouvellement de l'Accord
extension of the Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa proposition de décision du Conseil du 14 août 2013, la Commission propose de renouveler l'accord pour cinq années supplémentaires, en précisant que le contenu de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord qui expire le 20 février 2014.
In its Proposal for a Council Decision, dated 14 August 2013, the Commission proposes the renewal of the Agreement for an additional period of five years with the content of the renewed Agreement being identical to the content of the Agreement which expires on 20 February 2014.

Les montants inscrits au budget pour de nouveaux accords de pêche ou pour le renouvellement d'accords de pêche qui entrent en vigueur après le 1er janvier de l'exercice correspondant sont mis en réserve.
Amounts provided for in the budget for new fisheries agreements or for the renewal of fisheries agreements which come into force after January 1 of the related financial year shall be put in reserve.

2. À l’expiration du délai visé au paragraphe 1, ainsi que de tout délai ultérieur de renouvellement au titre du présent paragraphe, l’accord est renouvelé pour un délai supplémentaire de sept ans, sauf si l’une des parties informe l’autre partie par notification écrite par la voie diplomatique, au moins douze mois à l’avance, de son intention de ne pas renouveler l’accord.
2. Upon the expiry of the period set forth in paragraph 1, as well as any subsequent period of renewal under this paragraph, the Agreement shall be renewed for a subsequent period of seven years unless one of the Parties notifies the other in writing through diplomatic channels, at least 12 months in advance, of its intention not to renew the Agreement.

sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie
on the proposal for a Council decision concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation

Les montants inscrits au budget pour de nouveaux accords ou le renouvellement d'accords entrés en vigueur après le 1er janvier de l'exercice budgétaire correspondant seront mis en réserve.
Amounts foreseen in the budget for new agreements or renewal of agreements which come into force after January 1 of the related budget year shall be put in reserve.

L’accord renouvelant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil, signé le 19 janvier 2004 (1), est entré en vigueur, conformément à son article XII, paragraphe 1, le 30 octobre 2012.
The Agreement renewing the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil, signed on 19 January 2004 (1), has, in accordance with Article XII. 1 thereof, entered into force on 30 October 2012.

Le développement d'une politique similaire pour faciliter le changement sera d'autant plus important dans les années à venir que de nombreux accords commerciaux soit prendront fin, soit devront être renouvelés (l'Accord multi-fibres, l'Accord Union européenne-Chili) et que de nouveaux accords devront être négociés (Programme de Doha pour le développement, Union européenne-Mercosur) et que la conséquence globale sera presque certainement une augmentation substantielle des importations de biens sensibles.
The development of the same kind of policy for facilitating change will be all the more important in the years to come when many trade agreements will either come to an end or will need to be renewed (the Multi-Fibre Agreement, the EU-Chile agreement) and new agreements will need to be negotiated (DDA, EU-Mercosur), the overall consequence being almost certainly a substantial increase in imports of sensitive goods.

Par lettre du 26 mai 2003 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 170 du traité CE, conjointement avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, de ce même traité, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord visant à renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine (COM(2003)231 – 2003/0087(CNS)).
By letter of 26 May 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 170, in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2), and the first subparagraph of Article 300(3), on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine (COM(2003) 231 – 2003/0087(CNS)).

sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord visant à renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine

Par lettre du 12 mars 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 170, à la première phrase du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 300 et du premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 300 du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - 2003/0041 (CNS)).
By letter of 12 March 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Articles 170, first sentence of the first subparagraph of Article 300 (2) and first subparagraph of Article 300 (3) of the EC Treaty, on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation (COM(2003) 95 – 2003/0041(CNS)).