Traduction de «renouveler l'exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]
renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]

attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables
renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative

chef de projet énergies renouvelables | ingénieure R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables/ingénieure R&D en énergies renouvelables
project engineer, PV array | renewable power engineer | renewable energy engineer | renewable energy engineering specialist

source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable
intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

initiative africaine pour l'énergie renouvelable | initiative africaine pour les énergies renouvelables | Initiative de l'Afrique sur les énergies renouvelables | AREI [Abbr.] | IAER [Abbr.]
Africa Renewable Energy Initiative | AREI [Abbr.]

dotation de renouvellement | fonds de réinvestissement | fonds de renouvellement | réserve de renouvellement
allocation to renewal | provision for renewals | renewal fund | replacement fund | replacement reserve

Examen de routine pour entretien de la contraception Renouvellement d'une prescription de pilules contraceptives ou d'autres contraceptifs
Repeat prescription for contraceptive pill or other contraceptive drugs Routine examination for contraceptive maintenance

Agence internationale pour les énergies renouvelables [ IRENA ]
International Renewable Energy Agency [ IRENA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour soutenir les sources d'énergie renouvelables, les États membres disposent de différents moyens, tels que des tarifs pour l'électricité injectée dans le réseau, des certificats écologiques, des mécanismes basés sur le marché, des exemptions fiscales, etc.
Member States have different means at their disposal to support renewable energy sources, such as electricity feed-in tariffs, green certificates, market-based mechanisms, tax exemptions etc.

Pour soutenir les sources d'énergie renouvelables, les Etats membres disposent de différents moyens, tels que des tarifs pour l'électricité injectée dans le réseau, des certificats écologiques, des mécanismes basés sur le marché, des exemptions fiscales.Le temps est venu pour tous les États membres de mettre ces idées en pratique.
For the support of renewable energy sources different means are available to be used by Member States, like feed-in tariffs, green certificates, market based mechanisms, tax exemptions.It is time for all Member States to put these ideas into practice.

En ce qui concerne les nouveaux autoproducteurs (c'est-à-dire ceux qui sont entrés en service à partir d'août 2014) qui utilisent des sources d'énergie renouvelables, les exemptions et les réductions n'ont pas été considérées comme des aides d'État, car elles étaient dans la logique du système allemand de majoration pour les énergies renouvelables.
As regards new self-suppliers (i.e. having entered into operation as of August 2014) using renewable energy sources, the exemptions and reductions were considered not to qualify as State aid as they were in the logic of the German renewable energy surcharge system.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.

Z. considérant que, conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2011/65/UE, en cas de rejet de la demande de renouvellement d'une exemption, ou en cas de révocation d'une exemption, l'exemption expire au plus tôt douze mois et au plus tard dix-huit mois après la date de la décision;
Z. whereas according to Article 5(6) of the RoHS Directive, in the event that an application for renewal of an exemption is rejected or an exemption is revoked, the exemption period shall expire at the earliest 12 months and at the latest 18 months after the date of the decision;

E. considérant que la Commission a indiqué avoir reçu, en décembre 2012, une demande de renouvellement de l'exemption 39 et, en mai 2013, une demande connexe d'exemption plus ciblée et plus spécifique relative à l'utilisation de cadmium dans les boîtes quantiques utilisées dans les systèmes d'affichage;
E. whereas the Commission indicated that it received, in December 2012, an application to renew exemption 39 and, in May 2013, a related application for a narrower, more specific exemption for cadmium in quantum dots in displays;

F. considérant que, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE, une demande de renouvellement d'une exemption est introduite au plus tard dix-huit mois avant l'expiration de l'exemption; considérant que la demande relative à l'exemption spécifique a donc été soumise après le délai;
F. whereas, according to Article 5(5) of the RoHS Directive, an application for renewal of an exemption shall be made no later than 18 months before the exemption expires; whereas the application for the specific exemption was thus submitted after the deadline;

Les fabricants qui souhaitent demander une exemption, le renouvellement d'une exemption ou la révocation d'une exemption transmettent à la Commission les informations suivantes:
Manufacturers wishing to apply for a derogation, a renewal of a derogation or the revoking of a derogation shall submit the following information to the Commission:

2 bis. Les demandes relatives à l'octroi, au renouvellement ou à la suppression d'une exemption d'application de l'article 4, paragraphe 1, sont présentées à la Commission conformément à l'annexe VI ter. La demande de renouvellement d'une exemption reflète la situation du moment.
2a. Applications for granting, renewing or deleting an exemption from Article 4(1) shall be made to the Commission in accordance with Annex VIb. An application for renewal of an exemption shall reflect the latest situation.