Traduction de «renouveau législatif examen des options » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renouveau législatif : examen des options
Legislative Renewal: Exploring options for legislative change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– un examen par le Conseil des options permettant de résoudre le différend anglo-espagnol relatif à Gibraltar, qui bloque aujourd'hui de nombreux dossiers législatifs relatifs au transport aérien,
– examination by the Council of the options for resolving the UK-Spain dispute over Gibraltar, which is currently impeding numerous legislative files relating to air transport,

Nous voulons nous assurer d'offrir les soins adéquats et le soutien nécessaire au bon moment, et nous souhaitons que l'examen législatif aille au-delà des changements apportés à la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui ont amélioré les avantages financiers et les options de paiement à l'intention des vétérans gravement blessés.
We want to make sure that we are providing the right care and support at the right time, and we want the legislative review to go beyond the enhancements of the New Veterans Charter, which significantly improved financial benefits and payment options for seriously injured veterans.

3. souligne l'importance pour les institutions européennes de coopérer de manière loyale et efficace, dans le cadre de leurs compétences respectives, lors de l'examen de la législation et des accords internationaux, afin d'anticiper les tendances commerciales et économiques, de mettre en évidence les priorités et les options, d'établir des stratégies à moyen et long termes, de définir des mandats pour les accords internationaux, d'analyser/de rédiger et d'adopter des textes législatifs et de suivre la mise en œuvre des accords de commerce et d'investissement, ainsi que les initiatives à long terme dans le domaine de la PCC;
3. Highlights the importance of the EU institutions cooperating in a loyal and effective manner, within their respective competences, when considering legislation and international agreements with a view to anticipating trade and economic trends, identifying priorities and options, establishing mid- and long-term strategies, determining mandates for international agreements, analysing/drafting and adopting legislation and monitoring the implementation of trade and investment agreements as well as long-term initiatives in the field of CCP;

57. souligne l'importance, pour les institutions européennes, de coopérer de manière loyale et efficace, dans le cadre de leurs compétences respectives, lors de l'examen de la législation et des accords internationaux, afin d'anticiper les tendances commerciales et économiques, de mettre en évidence les priorités et les options, d'établir des stratégies à moyen et long termes, de définir des mandats pour les accords internationaux, d'analyser, de rédiger et d'adopter des textes législatifs et de suivre la mise en œuvre des accords de commerce et d'investissement, ainsi que les initiatives à long terme dans le domaine de la PCC;
57. Highlights the importance of the EU institutions’ cooperating in a loyal and effective manner, within their respective competences, when considering legislation and international agreements with a view to anticipating trade and economic trends, identifying priorities and options, establishing mid- and long-term strategies, determining mandates for international agreements, analysing/drafting and adopting legislation and monitoring the implementation of trade and investment agreements, as well as long-term initiatives in the field of CCP;

56. souligne l'importance, pour les institutions européennes, de coopérer de manière loyale et efficace, dans le cadre de leurs compétences respectives, lors de l'examen de la législation et des accords internationaux, afin d'anticiper les tendances commerciales et économiques, de mettre en évidence les priorités et les options, d'établir des stratégies à moyen et long termes, de définir des mandats pour les accords internationaux, d'analyser, de rédiger et d'adopter des textes législatifs et de suivre la mise en œuvre des accords de commerce et d'investissement, ainsi que les initiatives à long terme dans le domaine de la PCC;
56. Highlights the importance of the EU institutions’ cooperating in a loyal and effective manner, within their respective competences, when considering legislation and international agreements with a view to anticipating trade and economic trends, identifying priorities and options, establishing mid- and long-term strategies, determining mandates for international agreements, analysing/drafting and adopting legislation and monitoring the implementation of trade and investment agreements, as well as long-term initiatives in the field of CCP;

À l'automne de l'année 2006, Santé Canada a mis en oeuvre un vaste examen de ses cadres législatif, réglementaire et stratégique visant les produits de santé, connu sous le nom de Plan de renouveau.
In the fall of 2006, Health Canada launched a broad review of its legislative regulatory and policy frameworks for health products, known as Blueprint for renewal.

L’analyse d’impact a été examinée en mars 2007 par le comité indépendant d’analyses d’impact de la Commission européenne, qui a rendu son avis le 16 mars 2007 et a mis en évidence les éléments positifs suivants: les efforts pour quantifier et, dans la mesure du possible, exprimer en valeur monétaire les bénéfices et les coûts de chaque option spécifique, l’inclusion d’informations sur les systèmes de protection des animaux de laboratoire dans les pays tiers, l’examen des liens avec d’autres textes législatifs communautaires et l’inclusion d’un glossaire.
The Impact Assessment was reviewed in March 2007 by the independent Commission Impact Assessment Board. The Board issued its Opinion on 16 March 2007 and emphasised the following positive elements: The attempt to quantify and where possible monetise benefits and costs for each specific option, the inclusion of information about third country systems of laboratory animal protection, the examination of links with other Community legislation and the inclusion of a glossary of terms.

Les dispositions relatives à la quarantaine ont été englobées dans un examen des dispositions législatives sur la protection de la santé, dans le cadre d'un processus de renouveau législatif que Santé Canada avait entrepris afin d'atteindre et de maintenir les normes les plus élevées de protection de la santé pour le bénéfice des Canadiens, maintenant et à l'avenir.
The quarantine provisions were included in a health protection legislative review, as part of a legislative renewal Health Canada had undertaken to achieve and maintain the highest standards of health protection for the benefit of Canadians, today and in the future.

Nous avons rédigé un document intitulé «Renouveau législatif: Examen des options».
We prepared a document called “Legislative Renewal: Exploring Options for Legislative Change”.

Le RPP de Santé Canada pour 2006-2007 soulignait également que dans le cadre de l’exercice de renouveau législatif en matière de protection de la santé, « le Ministère participe également à l’examen de la législation proposée pour déterminer s’il faut procéder avec une seule loi ou continuer avec l’approche progressive qui a été utilisée pour l’adoption rapide de la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine (2005) » (p. 25). Dans son RPP de l’année suivante, le Ministère mentionnait qu’il continuerait à utiliser une approche progressive pour le renouveau législatif, ce qui donne à penser que l’idée d’une loi plus générale sur la protection de la santé au Canada a été mise de côté.
Health Canada’s 2006–2007 RPP noted that as part of the Health Protection Legislative Renewal exercise, “the Department [was] . engaged in reviewing the proposed legislation to determine whether to proceed with a single piece of legislation or to continue with a phased approach as started by the expediting of the new Quarantine Act (2005),” p. 25. In its RPP for the following year, Health Canada noted that it would continue with a phased approach to legislative renewal, which suggests that the concept of a broader Canada Health Protection Act has been put aside.