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Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Approche de collaboration renforcée
Autorité inférieure
Autorité précédente
Collaboration intensifiée
Cour fédérale
Division de première instance
Décision de première instance
En évitant la perte d'une instance
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer une procédure
Instance ESE
Instance Extensible Storage Engine
Instance antérieure
Instance de moteur de stockage extensible
Instance en cours
Instance inférieure
Instance précédente
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction inférieure
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Prendre l'initiative d'une instance
Sans perte d'une instance
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
Stratégie de collaboration renforcée

Vertaling van "renforcée avec l'instance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


collaboration intensifiée | approche de collaboration renforcée | stratégie de collaboration renforcée

intensified collaboration | intensified collaborative element | intensified collaborative approach | enhanced collaborative approach


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


instance de moteur de stockage extensible | instance Extensible Storage Engine [ instance ESE ]

Extensible Storage Engine instance [ ESE instance ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La coopération renforcée entre la police et les instances judiciaires au sein de la région, tant avec les États membres de l'UE qu'avec Europol, Eurojust et Frontex, permet de lutter contre la criminalité transnationale au cours de période de pré-adhésion.

Intensified judicial and police cooperation within the region, with EU Member States as well as with Europol, Eurojust and Frontex, provide means to tackle transnational crime during the pre-accession period.


Les capacités administratives de cette instance doivent être renforcées.

However, the administrative capacity of the State aid Authority has to be strengthened.


Les capacités des instances répressives à recourir à des techniques modernes d'investigation demandent à être renforcées, en particulier dans le domaine des enquêtes financières.

The capacities of the law enforcement agencies to use modern investigative techniques, in particular in the area of financial investigations, need to be further strengthened.


Dans le cadre d'instances internationales (Comité de Bâle, l'IAIS, l'OICV ou UNIDROIT), la coordination européenne doit être renforcée.

European coordination in international fora (the Basel Committee, IAIS, IOSCO or UNIDROIT) needs to be stepped up.


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Dans le cadre d'instances internationales (Comité de Bâle, l'IAIS, l'OICV ou UNIDROIT), la coordination européenne doit être renforcée.

European coordination in international fora (the Basel Committee, IAIS, IOSCO or UNIDROIT) needs to be stepped up.


Des documents stratégiques et législatifs ont été adoptés, mais les capacités administratives liées à l'environnement des instances de gestion et de contrôle gagneraient à être sensiblement renforcées.

Strategic and legislative documents have been adopted but the environment-related administrative capacity in management and control bodies should be substantially strengthened.


La coordination européenne au sein d’instances internationales comme le comité de Bâle, l’IAIS, l’OICV ou UNIDROIT doit être renforcée dans la phase précédant les réunions de façon à s’accorder sur des positions de négociation européennes précises.

European coordination in international fora such as the Basel Committee, IAIS, IOSCO, UNIDROIT needs to be stepped up prior to meetings in order to define precise European negotiating positions.


La coordination européenne au sein d’instances internationales comme le comité de Bâle, l’IAIS, l’OICV ou UNIDROIT doit être renforcée dans la phase précédant les réunions de façon à s’accorder sur des positions de négociation européennes précises.

European coordination in international fora such as the Basel Committee, IAIS, IOSCO, UNIDROIT needs to be stepped up prior to meetings in order to define precise European negotiating positions.


Établie initialement dans les instances à vocation consultative (les comités consultatifs interprofessionnels), la concertation s'est renforcée et étendue au cours des années 1970 (mise en place du Comité permanent de l'emploi et Conférences tripartites) sur les sujets liés à l'emploi et à la gestion du changement.

Initially introduced in advisory bodies (cross-industry advisory committees), concertation gained strength and was extended during the seventies (establishment of the Standing Committee on Employment and tripartite conferences) to cover subjects connected with employment and the management of change.


En outre, la coopération en matière de contrôle des frontières et de lutte contre la criminalité entre l'Agence nationale des douanes et les autres instances nationales chargées d'appliquer la loi a également été renforcée.

There have also been developments in the cooperation between the National Customs Agency and the other national enforcement bodies in the field of border control and combating crime.




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renforcée avec l'instance ->

Date index: 2024-05-06
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