Vertaling van "rendus d'événements spécifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements
mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements
voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]

Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis
General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants

Groupe de travail sur les comptes rendus d'événements de l'aviation civile
Civil Aviation Occurrence Reporting Working Group

consignations et compte rendus d'événements
event logging and reporting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système de comptes rendus d'événements spécifie clairement l'État membre auprès duquel le notifiant doit adresser son signalement.
The occurrence reporting system clearly specifies the Member State to which the person reporting the occurrence has to address his report.

3. Les États membres ne font pas obstacle à la présentation et/ou à la démonstration, lors de foires commerciales, d’expositions ou d’événements similaires, d’équipements non conformes à la présente directive, à condition qu’une indication visible spécifie clairement que ces équipements ne peuvent pas être mis à disposition sur le marché et/ou mis en service tant qu’ils n’ont pas été rendus conformes à la présente directive.
3. Member States shall not create any obstacles to the display and/or demonstration at trade fairs, exhibitions or similar events of equipment which does not comply with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such equipment may not be made available on the market and/or put into service until it has been brought into conformity with this Directive.

3. Les États membres ne font pas obstacle à la présentation et/ou à la démonstration, lors de foires commerciales, d'expositions ou d'événements similaires, d'équipements non conformes à la présente directive, à condition qu'une indication visible spécifie clairement que ces équipements ne peuvent pas être mis à disposition sur le marché et/ou mis en service tant qu'ils n'ont pas été rendus conformes à la présente directive.
3. Member States shall not create any obstacles to the display and/or demonstration at trade fairs, exhibitions or similar events of equipment which does not comply with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such equipment may not be made available on the market and/or put into service until it has been brought into conformity with this Directive.