Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au débarquement
DEQ
DES
Décision rendue à l'audience
Dédouané à quai
EXS
Jugement rendu à l'audience
RAB
RAF
RAQ
RAT
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu au terminal
Rendu droits dus
Rendu ex ship
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendu à quai
Rendu à quai
Rendus droits non acquittés
à bord
à quai
à quai non dédouané

Vertaling van "rendue à l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


rendu ex ship [ DES | rendu non déchargé | à bord | rendu à bord | rendu au débarquement | au débarquement ]

delivered ex ship [ DES | ex ship ]


rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS


jugement rendu à l'audience [ décision rendue à l'audience ]

judgment delivered from the bench [ judgement delivered from the bench ]


rendu à quai [ DEQ | rendu à quai (droits acquittés) ]

delivered ex quay [ DEQ | delivered ex quay duty paid ]


rendu au terminal | RAT | rendu à quai | RAQ | à quai

delivered at terminal | DAT | delivered ex quay | DEQ | ex quay | EXQ


rendu à quai | dédouané à quai | RAQ

Delivered ex quay | DEQ


rendu à la frontière | RAF

DAF | Delivered at frontier


rendu à la frontière [ RAF ]

delivered at frontier [ DAF ]


rendu non déchargé | à quai non dédouané | RND

Delivered ex ship | DES
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet doit avoir fait l'objet d'une décision de répartition transnationale des coûts rendue par les autorités de régulation nationales ou, si elles ne parviennent pas à un accord, par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ci-après dénommée «Agence»).

The project must have received a cross-border cost allocation decision issued by the competent national regulatory authorities or – in case they disagree – by the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER).


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


34. se dit toutefois préoccupé par l'approche de l'Agence en ce qui concerne l'examen des déclarations d'intérêts, qui est essentiellement fondée sur la confiance plutôt que sur la vérification; est notamment préoccupé par le fait que les déclarations d'intérêts d'experts publiées par les agences nationales compétentes et celles rendues publiques par l'Agence révèlent des disparités considérables dans certains cas; invite donc l'Agence à mettre en place un véritable mécanisme permettant une vérification correcte des déclarations d'i ...[+++]

34. Is nevertheless concerned by the Agency's approach vis-à-vis the scrutiny of declarations of interest, which is primarily based on trust rather than on verification; is notably concerned by the fact that the comparison of the experts' declaration of interest published by the relevant national agencies and by the Agency reveals significant discrepancies in some cases; therefore calls on the Agency to establish a genuine mechanism enabling proper scrutiny of the declarations of interest received by the Agency and to inform the discharge authority on this matter by 30 June 2012;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
19. n'est pas disposé à accepter que l'Agence ne respecte pas rigoureusement le code de conduite en fixant des principes et des orientations sur l'indépendance et la confidentialité, applicables au conseil d'administration et aux membres des comités ainsi qu'aux experts et au personnel de l'Agence; attend de l'Agence qu'elle évalue de manière approfondie, avant d'affecter des chefs de projets à des produits, si les intérêts déclarés par les membres du personnel sont susceptibles d'influer sur leur impartialité et leur indépendance; presse, en outre, l'Agence de documenter et d'évaluer ses contrôles et d'archiver les décisions d'affecta ...[+++]

19. Considers it unacceptable that the Agency is not complying effectively with its Code of Conduct by setting out principles and guidance on independence and confidentiality applicable to the Management Board and committees' members, experts and Agency's staff; expects the Agency to assess thoroughly, before the allocation of project team leaders to products, whether the interests declared by staff members might influence their impartiality and independence; urges, in addition, the Agency to document and assess its controls and file the relevant allocation decisions which must be made available on its website;


«J'espère que la commission intergouvernementale prendra en considération l'avis rendu par l'Agence ferroviaire européenne et interviendra rapidement pour modifier des règles de sécurité qui semblent obsolètes.

"I hope that the Intergovernmental Commission (IGC) will now consider the opinion of the European Railway Agency and move swiftly to modify safety rules which are seen to be outdated".


Cette dépendance a rendu l'Agence vulnérable aux fluctuations du marché dans le secteur pharmaceutique.

It has made the Agency vulnerable to market fluctuations in the pharmaceutical industry.


29. demande qu'avant le 1 janvier 2010, puis tous les cinq ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le conseil d'administration; demande en outre que l'évaluation porte sur les méthodes de travail et l'impact de l'Agence et prenne en considération les points de vue des intéressés, aux plans tant communautaire que national; demande que le conseil d'administration de l'Agence procède à un examen des conclusions de l'évaluation et, le cas échéant, présente à la Commission et au Parlement les recommandation ...[+++]

29. Requests that, before 1 January 2010 and every five years thereafter, the Agency commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of its founding Regulation and the work programmes decided by the Management Board; requests that the evaluation assess the working practices and the impact of the Agency and take into account the views of the stakeholders, at both Community and national level; requests further that the Management Board of the Agency examine the conclusions of the evaluation and draft such recommendations to the Commission and Parliament as may be necessary regarding changes in the Agency, i ...[+++]


30. demande qu'avant le 1 janvier 2010, puis tous les cinq ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le Conseil d'administration; demande en outre que l'évaluation porte sur les méthodes de travail et l'impact de l'Agence et prenne en considération les points de vue des intéressés, aux plans tant communautaire que national; demande que le Conseil d'administration de l'Agence procède à un examen des conclusions de l'évaluation et, le cas échéant, présente à la Commission et au Parlement les recommandation ...[+++]

30. Requests that, before 1 January 2010 and every five years thereafter, the Agency commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of its founding Regulation and the work programmes decided by the Management Board; requests further that the evaluation assess the working practices and the impact of the Agency and take into account the views of the stakeholders, at both Community and national level; requests that the Management Board of the Agency examine the conclusions of the evaluation and draft such recommendations to the Commission and Parliament as may be necessary regarding changes in the Agency, i ...[+++]


Synthèse de la décision rendue par la Cour d'appel ordonnant à l'Agence américaine de protection de l'environnement d'émettre un avis levant l'interdiction du MMT: Le 14 avril 1995, la Cour d'appel des États-Unis pour la circonscription du district de Columbia a rendu sa décision dans l'affaire opposant l'Ethyl Corporation et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, affaire dans laquelle Ethyl contestait le refus prononcé par l'APE, le 13 juillet 1994, en réponse à la requête soumise par Ethyl visant à faire lever l'i ...[+++]

The following is a summary of the ruling handed down by the Court of Appeal ordering the U.S. Environmental Protection Agency to issue an notice lifting the ban on MMT. On April 14, 1995, the U.S. Court of Appeal for the District of Columbia handed down its decision in the case of Ethyl Corporation vs the U.S. Environmental Protection Agency, in which Ethyl challenged the July 13, 1994 rejection by the EPA of the application by Ethyl to have the ban on MMT in lead free gasoline lifted.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

rendue à l'agence ->

Date index: 2023-09-01
w