Vertaling van "rendu d'intéressantes décisions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte rendu de décisions [ DS,ROD | feuille de décision ]
decision sheet [ DS | record of decisions | decision record ]

rapport de décision [ compte rendu de décision ]
record of decision

instance qui a rendu la décision faisant l'objet du recours
department which has made the decision from which the appeal is brought

compte rendu des décisions du Cabinet
Cabinet record of decisions

décision par défaut | décision prononcée par défaut | décision rendue par défaut
judgment in default of appearance

décision rendue sur recours | décision sur le recours
decision on appeal

décision pénale | décision rendue en matière pénale | décision en matière pénale
decision in criminal proceedings | decision in a criminal case | criminal judgment

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

décision rendue par un tribunal ou une cour (GB: lie toutes les cours inférieures)
precedent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour suprême du Canada a rendu une décision intéressante à la mi-juillet.
There was an interesting decision by the Supreme Court of Canada in the middle of July.

La présidence a rendu d'intéressantes décisions sur l'utilisation de cette tactique, et le Parlement a formulé un certain nombre de directives à cet égard.
We have had a number of interesting rulings from Speakers and directions from Parliament as to what the use of this tactic should be and should not be.

Honorables sénateurs, chose peut-être plus intéressante encore, au fil des ans, les Présidents ont rendu des décisions selon lesquelles il n'était pas nécessaire d'obtenir le consentement royal et ce, pour un certain nombre de cas.
Honourable senators, perhaps more interestingly, the Speakers have ruled over the years on a number of cases where they said Royal Consent was not needed.

À cet égard, le 10 octobre 1989, le Président a rendu une décision fort intéressante où il faisait face à une situation semblable, relativement à une publicité touchant la TPS, alors que le projet de loi n'avait pas encore été adopté.
The Speaker of the House made an interesting ruling on October 10, 1989, regarding a similar situation concerning a GST ad, when the legislation had not yet been passed.

L'OMC a rendu des décisions très intéressantes, par exemple dans le dossier de la crevette et de la tortue et dans celui du dauphin et du thon, des décisions qui ne sont pas de nature purement écologique mais qui témoignent d'une tendance à exclure les considérations environnementales du régime commercial.
There are some very interesting international WTO decisions, for example on shrimp-turtle and dolphin-tuna, which are not by themselves environmental decisions, but are reflective of a move toward excluding environmental considerations from the trade regime.