Vertaling van "remplacement à l'emprisonnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplacement à chaud | permutation à chaud | remplacement immédiat | remplacement sous tension
hot swapping | hot swap | hot replace | on-line replacement | OLR | online insertion and removal | OIR | power-on servicing

valeur à neuf [ VAN | valeur de remplacement | valeur à l'état neuf | valeur de remplacement à neuf ]
replacement value [ replacement cost | new value | value as new ]

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

remplacement au pied levé [ remplacement «à la dernière minute» ]
last minute replacement

remplacement en veille | remplacement à chaud
warm swap | warm swapping | warm-swapping | warm replace

solution de rechange à l'hospitalisation | solution de remplacement à l'hospitalisation | alternative à l'hospitalisation
alternative to hospitalization | alternative to hospital admission | alternative to hospital care | alternative to inpatient admission | alternative to inpatient care

alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement
alternative to imprisonment

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

emprisonnement accidentel dans un réfrigérateur ou autre espace hermétiquement fermé plongée avec provision d'air insuffisante
accidentally shut in refrigerator or other airtight space diving with insufficient air supply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. est convaincu de la nécessité d'envisager, pour les enfants précédemment associés à Boko Haram ou à d'autres groupes armés, le remplacement des poursuites et des peines d'emprisonnement par des mesures non judiciaires;
3. Believes that in the cases of children formerly associated with Boko Haram or other armed groups, non-judicial measures should be considered as an alternative to prosecution and detention;

114. rappelle que le droit à l'objection de conscience au service militaire constitue un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prie instamment le SEAE et les États membres d'inviter les pays disposant d'un système instituant le service militaire obligatoire à autoriser un service de remplacement ou à caractère civil ou non combattant, dans l'intérêt public, et non répressif, et à s'abstenir de poursuivre, y compris en recourant à des peines d'emprisonnement, des objecteurs de conscience pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire;
114. Recalls that the right to conscientious objection to military service constitutes a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion, and urges the EEAS and the Member States to call on countries with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;

(m) Les lignes directrices devraient indiquer que le droit à l'objection de conscience dans le cadre du service militaire relève de l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l'Union européenne devrait demander aux États dans lesquels le service militaire est obligatoire de proposer un service de remplacement aux personnes non combattantes ou civiles, dans l'intérêt public et à titre non répressif, ainsi que d'éviter toute sanction, y compris l'emprisonnement, à l'encontre des objecteurs de conscience refusant d'effectuer leur service militaire;
(m) The Guidelines should include the right to conscientious objection to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion; the EU should call on states with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;

(l) Les lignes directrices devraient indiquer que le droit à l'objection de conscience dans le cadre du service militaire relève de l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l'Union européenne devrait demander aux États dans lesquels le service militaire est obligatoire de proposer un service de remplacement aux personnes non combattantes ou civiles, dans l'intérêt public et à titre non répressif, ainsi que d'éviter toute sanction, y compris l'emprisonnement, à l'encontre des objecteurs de conscience refusant d'effectuer leur service militaire. les lignes directrices devraient en outre préciser que le droit à l'objection de conscience bien définie relève également de l'exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion lorsque d'autres questions sensibles sur le plan moral sont en jeu.
(l) The Guidelines should include the right to conscientious objection to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion; the EU should call on states with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service; the Guidelines should also include the right to well-defined conscientious objection as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion in relation to other morally sensitive matters;

Dans dix États membres, l’emprisonnement peut être combiné à, ou remplacé par, une amende, qui peut aller de 600 EUR en Belgique à 240 000 EUR au Portugal pour une personne physique.
In ten Member States, imprisonment can be coupled with or replaced by a fine which can vary from EUR 600 in BE to EUR240 000 in PT for a natural person.

Concernant ce dernier point, plusieurs mesures doivent être prises pour assurer une action efficace et en temps utile des autorités répressives (comme la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, ou la reconnaissance et l’exécution des peines d’emprisonnement) et, à titre plus général, pour remplacer la traditionnelle entraide judiciaire par de nouveaux instruments fondés sur la reconnaissance mutuelle.
Concerning the latter, several actions must be carried forward in order to ensure efficient and timely action by law enforcement authorities (such as mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures, or recognition and execution of prison sentences) and, more generally, to replace traditional mutual assistance with new instruments based on mutual recognition.

Dans certains Etats membres, la peine de travail d'intérêt général ne peut être imposée que pour certains délits déterminés par leur nature (Danemark, Italie) ou par la gravité de la peine qu'elle remplace (p.ex. une peine de police ou une peine correctionnelle (Belgique), une peine d'emprisonnement d'un maximum de 6 mois (Pays-Bas) ou d'un an (Portugal).
In certain Member States community service may only be imposed for particular offences defined by their nature (Denmark, Italy) or by the severity of the punishment it replaces (e.g. penalty for a summary offence (peine de police) or misdemeanour (peine correctionnelle) in Belgium, prison sentence of up to six months (the Netherlands) or one year (Portugal)).

- (IT) Monsieur le Président, je demande que l'on remplace la première phrase - "exige le respect de la part d'Israël" - par la phrase "demande le respect par les deux parties des conventions internationales" et que l'on ajoute, après les mots "arrêtés et emprisonnés", les mots "par Israël".
– (IT) Mr President, I request that the first clause – “calls on Israel to comply with” – be replaced with the clause “calls on the two sides to comply with international conventions”, and that, after the words “arrested and imprisoned”, the words “by Israel” be inserted.

Dans le discours du Trône de 1996, le gouvernement a promis de concentrer ses ressources sur les délinquants dangereux présentant un risque élevé de récidive, tout en élaborant des mesures de rechange innovatrices pour remplacer l'emprisonnement dans le cas des délinquants à faible risque (1640) Nous avons encore une fois tenu notre promesse et respecté notre engagement envers la population canadienne.
In the 1996 speech from the throne the government pledged to focus resources on high risk offenders while developing innovative alternatives to incarceration for low risk offenders (1640 ) Once again we have kept our promise and fulfilled our commitment to the Canadian public.