Vertaling van "remplacement de l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48.1 Toute contribution visée aux articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, à l’exception d’une contribution accordée en vertu des alinéas 21(3)b) ou 22.1(2)b), relativement au remplacement d’établissements existants par de nouveaux établissements sur le même emplacement ou à la relocalisation totale ou partielle d’établissements, est accordée à condition que tout au long de la période de contrôle, l’affaire commerciale et toute affaire commerciale affiliée maintiennent, au même niveau de production que celui atteint au moment de la demande d’aide en vertu des articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, les niveaux de production de leurs établissements au Canada où elle fabrique ou transforme des produits semblables, ou fournit des services semblables.
48.1 It is a condition of every contribution made under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, except a contribution made under paragraph 21(3)(b) or 22.1(2)(b) in respect of the replacement of facilities with new facilities on the same site or the relocation of facilities in whole or in part, that throughout the control period, the commercial operation, and any affiliated commercial operation, maintain levels of production at its other facilities in Canada that manufacture or process products or provide services, similar to those manufactured, processed or provided at the facility granted assistance under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, at the same level as at the time of application for assistance.

Il n'y en a plus, et une banque — la Banque de Montréal — a dû venir à la rescousse pour remplacer cet établissement financier.
It is now gone, and a bank — the Bank of Montreal, in fact — has had to step up to fill that facility.

Le Nunavut a décidé de remplacer cet établissement en priorité.
Nunavut has identified the replacement of this facility as a priority.

au point l), le terme «établissement» est remplacé par: «établissement scolaire»
in point (l), the word ‘school’ shall be replaced by: ‘educational establishment’;

viii) au point l), le terme «établissement» est remplacé par: «établissement scolaire»
(viii) in point (l), the word ‘school’ shall be replaced by: ‘educational establishment’;

Ces pouvoirs devraient comprendre le pouvoir de transférer à une autre entité, par exemple un établissement de crédit ou un établissement-relais, les actions ou les actifs, droits ou engagements de l'établissement défaillant, le pouvoir de déprécier ou d'annuler ses actions, le pouvoir de convertir ou de déprécier les créances dont il fait l'objet, le pouvoir de remplacer sa direction et le pouvoir d'imposer un moratoire temporaire sur le paiement des créances.
Those should include the powers to transfer shares in, or assets, rights or liabilities of, a failing institution to another entity such as another institution or a bridge institution, powers to write off or cancel shares, or write down or convert debt of a failing institution, the power to replace the management and power to impose a temporary moratorium on the payment of claims.

Une étude réalisée pour la Commission – Included in Society [xxxviii] – a confirmé que le remplacement des établissements psychiatriques par des services de nature communautaire permettait généralement d’améliorer la qualité de la vie des personnes atteintes d’incapacité mentale.
A study for the Commission, “Included in Society”[xxxviii], confirmed that replacement of institutions by community-based alternatives in general provides opportunities for better quality of life for disabled people.

Le remplacement d'établissements hospitaliers vétustes doit permettre d'offrir des services sanitaires de meilleure qualité, correspondant aux normes actuelles en matière de soins aux patients, de méthodes de travail et de sécurité.
The replacement of obsolete healthcare infrastructure will ensure the provision of first-class, state-of-the-art health services in terms of patient care, working methods and safety.

dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro;
- in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0",