Vertaling van "remplacement de l'autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

Autorisation d’accumulation ou de paiement obligatoire en remplacement du congé annuel pour la Force régulière
Authorization of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force

politique d'invalidation des autorisations inutilisées et de désignation d'un transporteur de remplacement
use-it or lose-it and back-up carrier policy

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'on craignait que les termes employés soient trop généraux, nous avons remplacé « sans autorisation » par « en contravention d'une loi fédérale »; ainsi, on précise clairement que les renseignements publics sur Internet sont accessibles et que les renseignements que contiennent l'ordinateur personnel d'une personne ou un site Internet personnel sont protégés.
There was concern that that language was too broad, so we have amended that to change the word " unauthorized'' to " in contravention of an act of Parliament,'' which makes it clear that information that is available on the public Internet is accessible and that information contained on a person's own PC or on a personal internet is protected.

Il est convenu, - Que la présidente ou son remplaçant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
It was agreed, - That the Chair, or her designate, be authorized to present the report to the House.

Il est convenu, Que le président ou son remplaçant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
It was agreed, - That the Chair, or his designate, be authorized to present the report to the House.

Le sénateur Fraser : Madame le sénateur proposera-t-elle à la ministre Ambrose le concept de l'autorisation préalable des heures supplémentaires pour remplacer l'autorisation générale des heures supplémentaires, pour ne pas déranger les fonctionnaires?
Senator Fraser: Will the honourable senator take back to Minister Ambrose the concept of prior authorization for overtime rather than just blanket authorization of overtime because it might disturb some civil servant somewhere?

Afin d’inciter les citoyens à contribuer aux objectifs fixés dans la présente directive, les autorités compétentes devraient envisager la possibilité de remplacer les autorisations par une simple communication à adresser à l’organe compétent lors de l’installation de dispositifs décentralisés de petite envergure destinés à la production d’énergie à partir de sources renouvelables.
In order to stimulate the contribution by individual citizens to the objectives set out in this Directive, the relevant authorities should consider the possibility of replacing authorisations by simple notifications to the competent body when installing small decentralised devices for producing energy from renewable sources.

M. Reid pense que certains membres de ce comité pourraient ne pas être disponibles si nous décidions de tenir la réunion le mardi 4 décembre dans une salle de télédiffusion. Cela dit, les remplacements seraient autorisés.
Mr. Reid is pointing out that on Tuesday, December 4, even though we have a room that can televise, meeting all the requirements, some members of this committee may not be available.

Par conséquent, les droits de conduire délivrés antérieurement à un conducteur devraient être maintenus, dans la mesure du possible. Les qualifications et l’expérience de chaque conducteur, ou groupe de conducteurs, devraient être prises en compte par les entités de délivrance lorsqu’il y a lieu de remplacer ces autorisations.
The qualifications and experience of each driver, or group of drivers, should be taken into account by the issuing bodies when authorisations are to be replaced.

Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directive pour harmoniser ces licences, sauf si les droits et les obligations d'autres entreprises s'en trouvent affectés.
However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.

(18) Les entreprises de collecte et de traitement ne devraient pouvoir exercer leurs activités que lorsqu'elles ont reçu une autorisation ou, si une procédure d'enregistrement remplace l'autorisation, lorsque des conditions particulières ont été remplies.
(18) Collection and treatment operators should be allowed to operate only when they have received a permit or, in case a registration is used instead of a permit, specific conditions have been complied with.

Les entreprises de collecte et de traitement ne devraient pouvoir exercer leurs activités que lorsqu'elles ont reçu une autorisation ou, si une procédure d'enregistrement remplace l'autorisation, lorsque des conditions particulières ont été remplies.
Collection and treatment operators should be allowed to operate only when they have received a permit or, in case a registration is used instead of a permit, specific conditions have been complied with.