Vertaling van "remplacement de l'actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût d'acquisition initial | coût de remplacement actuel
current replacement cost

coût de remplacement actuel
current replacement cost

ratio des dépenses de fonctionnement à la valeur de remplacement actuelle des installations
facilities operating current replacement value index

taux de remplacement de gains actuels
current earnings replacement rate

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce système juridictionnel est amené à remplacer l’actuel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), dans le TTIP, mais aussi dans l'ensemble des négociations de l’UE en matière de commerce et d'investissement, actuelles ou futures.
The new system would replace the existing investor-to-state dispute settlement (ISDS) mechanism in TTIP and in all ongoing and future EU trade and investment negotiations.

2) l’annexe II comprend la liste des marchandises hors annexe I et remplace l’actuelle annexe II du règlement (CE) n° 578/2010 du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) n° 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises non énumérées à l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions et remplace l’actuelle annexe XX du règlement (CE) n° 1234/2007;
(2) Annex II is the list with non-Annex I goods and replaces the current Annex II to Regulation (EC) No 578/2010 of 29 June 2010 on the implementation of Council Regulation (EC) No 1216/2009 as regards the system of granting export refunds for certain agricultural products exported in the form of goods not listed in Annex I to the Treaty, and the criteria for fixing the amount of such refunds, and replaces also the current Annex XX to Regulation (EC) No 1234/2007;

Le Conseil a pu dégager un accord sur une orientation générale partielle concernant la proposition de règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) appelé à remplacer l'actuel Fonds européen pour la pêche (doc. 17870/11).
The Council reached an agreement on a partial general approach on the proposal for a regulation on the European maritime and fisheries fund (EMFF) replacing the existing European fisheries fund (17870/11).

B. considérant qu'ont débuté en juin 2011 des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Kazakhstan, d'un accord plus substantiel destiné à remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération;
B. whereas negotiations on a new enhanced EU-Kazakhstan agreement, which should replace the Partnership and Cooperation Agreement currently in force, were launched in June 2011;

5. souligne que la dynamique actuelle devrait également être mise à profit pour améliorer et renouveler le cadre de la relation transatlantique; insiste sur la nécessité de remplacer l'actuel nouveau programme transatlantique de 1995 par un nouvel accord de partenariat transatlantique, offrant une base plus stable et plus actualisée pour la relation;
5. Underlines that the current momentum should also be used to improve and renew the framework of the transatlantic relationship; insists on the need to replace the existing NTA of 1995 with a new Transatlantic Partnership Agreement, providing a more stable and a more up-to-date basis for the relationship;

En décembre 2006, la Commission a adopté une proposition de décision pour remplacer l'actuelle Convention Europol par une décision du Conseil, afin de permettre une adaptation plus rapide du cadre juridique d'Europol aux évolutions des phénomènes criminels et pour remplacer le financement intergouvernemental par un financement communautaire.
In December 2006, the Commission adopted a proposal for a Decision ; firstly, to replace the current Europol Convention with a Council Decision, so that Europol’s legal framework can be adapted more rapidly in response to trends in crime; and, secondly, to replace intergovernmental financing with Community funding.

Une nouvelle loi sur les lobbyistes, qui remplace la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, prévoit la nomination d'un commissaire indépendant au lobbying qui remplace l'actuel directeur des lobbyistes.
A new lobbyist act, replacing the Lobbyist Registration Act, includes the creation of an independent commissioner of lobbying to replace the current registrar.

Mesdames et Messieurs, comme on l’a déjà dit, cette proposition vise, d’une part, à remplacer les actuels comités chargés de la sécurité maritime ; elle représente dès lors un effort de simplification, de clarification, de cohérence. Il s’agit de remplacer tous ces comités par un seul.
As has been pointed out, the purpose of this proposal is twofold. On the one hand, it is to replace all the current committees responsible for maritime safety with a single committee. The proposal therefore constitutes an effort at simplification, clarification and coherence.

Le groupe du Centre Schuman suggère de remplacer l'actuel traité sur l'Union européenne (le traité de Maastricht, tel que modifié par le traité d'Amsterdam) par un traité fondamental de l'Union européenne.
The Schuman Centre suggests replacing the present Treaty on European Union (the Treaty of Maastricht, as amended by the Treaty of Amsterdam) by a Fundamental Treaty of the European Union.

- 3 - Le cas particulier des télécommunications ----------------------------------------- En ce qui concerne en particulier le secteur des télécommunications, la Commission Européenne annonce clairement la couleur : - elle décide d'élaborer une directive ( pour remplacer l'actuelle recommendation ) qui confirme l'ouverture à 100 % des marchés publics des terminaux destinés aux nouveaux services ; - elle propose pour les terminaux traditionnels et les équipements de transmission et de commutation où l'ouverture des commandes publiques est actuellement limitée à 10 % des achats publics annuels, de faire passer cette ouverture à 40 % en 1988 et à 100 % progressivement entre 1990 et 1992.
- 3 - Telecommunications ------------------ The Commission has taken two decisions: - It will propose a directive to supersede the current recommendation and confirm the total opening throughout the Community of public supply contracts for terminals intended for new types of services; - It proposes for conventional terminals and transmission and switching equipment to extend the current 10% opening of public procurement to 40% by 1988 and then gradually to 100% by 1992. An effective steer from Brussels -------------------------------- The Commission will adopt a policy of actively promoting the opening up of public procurement in the Community and to encourage traders and industrialists to bid across the internal borders.