Vertaling van "remplacement d'un passeport perdu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplacement d'un passeport perdu
replacement of a lost passport

document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport
document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute

passeport perdu
lost passport

passeport de remplacement
replacement passport | RP [Abbr.]

Déclaration concernant un passeport ou autre document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible ou détruit
Statutory Declaration Concerning a Lost, Stolen, Inaccessible or Detroyed Canadian Passport or Travel Document

passeport de remplacement
substitute passport | replacement passport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

du code à deux lettres, visé à l'article 67, point a), de l'État membre d'origine et, en cas de remplacement du passeport phytosanitaire, le numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui a délivré le passeport phytosanitaire initial ou pour lequel le passeport phytosanitaire initial a été délivré par l'autorité compétente comme prévu à l'article 93, paragraphes 1 et 2.
two-letter code, referred to in point (a) of Article 67, of the Member State of origin and, in the case of replacement of the plant passport, the registration number of the professional operator concerned who issued the initial plant passport or for whom the initial plant passport was issued by the competent authority as referred in Article 93(1) and (2).

Il convient de prévoir le remplacement des passeports phytosanitaires et des certificats phytosanitaires.
It is appropriate to provide for the replacement of plant passports and of phytosanitary certificates.

En effet, ces pays tiers disposent de passeports CARICOM présentant un niveau élevé de sécurité, lisibles par machine, et envisagent de remplacer ces passeports par des passeports biométriques dans un proche avenir.
These third countries have highly secure CARICOM machine-readable passports and they intend to replace their passports by biometric ones in the near future.

Les États membres n'interdisent pas le recours aux additifs essentiels à la fabrication de produits du tabac, par exemple le sucre destiné à remplacer le sucre perdu au cours du processus de séchage , dès lors que ces additifs ne confèrent pas au produit un arôme caractérisant et qu'ils n'augmentent pas de manière significative ou mesurable la toxicité des produits du tabac, l'effet de dépendance qu'ils exercent ou leurs propriétés CMR.
Member States shall not prohibit the use of additives which are essential for the manufacture of tobacco products, for example sugar to replace sugar that is lost during the curing process, provided those additives do not result in a product with a characterising flavour and do not increase to a significant or measureable degree the addictiveness, toxicity or the CMR properties of the tobacco product .

Le recours aux additifs nécessaires à la fabrication des produits du tabac, par exemple du sucre destiné à remplacer le sucre perdu au cours du processus de séchage , devrait être autorisé, dès lors qu'ils ne produisent pas d'arôme caractérisant et qu'ils n'augmentent pas la toxicité des produits, l'effet de dépendance qu'ils exercent , ni leurs propriétés CMR.
The use of additives necessary for the manufacture of tobacco products, for example sugar to replace sugar that is lost during the curing process, should be allowed, as long as theyit do not result in a characterising flavour or increase the addictiveness, toxicity or CMR properties of the product .

75. juge regrettable que la CCNUCC et la convention sur la diversité biologique (CDB) ne soient pas suffisamment coordonnées, ce qui se traduit par le gaspillage de ressources et la perte d'opportunités d'intervention précieuses et complémentaires; souligne que diverses études, dont l'étude consacrée à l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) indiquent clairement qu'il est souvent moins coûteux de préserver les systèmes écosystémiques au travers de pratiques durables que d'avoir à remplacer les fonctions perdues en investissant dans des solutions de remplacement lourdes en matière d'infrastructures et de technologies; invite instamment l'Union européenne et ses États membres, par conséquent, à lier étroitement leurs objectifs en matière de changement climatique à des objectifs de protection de la biodiversité lors de la prochaine COP 11 à Hyderabad;
75. Considers it regrettable that the UNFCCC and the Convention on Biological Diversity (CBD) are not sufficiently coordinated, meaning that resources are wasted and valuable and complementary policy opportunities missed; stresses that various studies, including the TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity) study, make it clear that preserving ecosystem services through sustainable practices is often cheaper than having to replace lost functions by investing in alternative heavy infrastructure and technological solutions; urges the EU and its Member States, accordingly, to link their climate change objectives closely to biodiversity protection objectives at the forthcoming COP 11 in Hyderabad;

74. juge regrettable que la CCNUCC et la convention sur la diversité biologique (CDB) ne soient pas suffisamment coordonnées, ce qui se traduit par le gaspillage de ressources et la perte d'opportunités d'intervention précieuses et complémentaires; souligne que diverses études, dont l'étude consacrée à l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) indiquent clairement qu'il est souvent moins coûteux de préserver les systèmes écosystémiques au travers de pratiques durables que d'avoir à remplacer les fonctions perdues en investissant dans des solutions de remplacement lourdes en matière d'infrastructures et de technologies; invite instamment l'Union européenne et ses États membres, par conséquent, à lier étroitement leurs objectifs en matière de changement climatique à des objectifs de protection de la biodversité lors de la prochaine COP 11 à Hyderabad;
74. Considers it regrettable that the UNFCCC and the Convention on Biological Diversity (CBD) are not sufficiently coordinated, meaning that resources are wasted and valuable and complementary policy opportunities missed; stresses that various studies, including the TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity) study, make it clear that preserving ecosystem services through sustainable practices is often cheaper than having to replace lost functions by investing in alternative heavy infrastructure and technological solutions; urges the EU and its Member States, accordingly, to link their climate change objectives closely to biodiversity protection objectives at the forthcoming COP 11 in Hyderabad;

En cas de perte du titre exécutoire, il y a lieu de joindre une demande en vue de l'établissement d'un nouveau titre exécutoire devant remplacer le document perdu.
In the event of loss of the enforceable title, an application for a further establishment of the enforceable title to replace the one lost should be enclosed.

En cas de perte du titre exécutoire, il y a lieu de joindre une demande en vue de l’établissement d’un nouveau titre exécutoire devant remplacer le document perdu.
In the event of loss of the enforceable title, an application for a further establishment of the enforceable title to replace the one lost should be enclosed.

- Passeport, quel qu’en soit le type (national, diplomatique, de service et, le cas échéant, passeport collectif et de remplacement y compris les passeports de mineurs),
- passports of any kind (national passports, diplomatic passports, service passports and, where applicable, collective passports and surrogate passports including children’s passports),