Traduction de «remplacement d'un devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

produit de remplacement [ produit de substitution ]
substitute product [ alternative product ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. salue le fait que la Commission fasse de l'analyse ex post une composante à part entière de l'amélioration de la réglementation; souligne que dans l'intérêt de la sécurité juridique pour les citoyens et les entreprises, ces analyses devraient être réalisées après un laps de temps suffisant, de préférence plusieurs années après la date limite de transposition dans le droit national; rappelle toutefois que les analyses ex post ne sauraient remplacer le devoir de la Commission, en tant que gardienne des Traités, de suivre de manière efficace et dans les délais la transposition de la législation de l'Union par les États membres et de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à son application correcte;
40. Welcomes the fact that the Commission is making ex-post analysis an integral part of better regulation; stresses that, in the interests of legal certainty for citizens and businesses, such analyses should be carried out within a sufficient time-frame, preferably several years after the deadline for transposition into national law; recalls, however, that ex-post evaluations should never replace the Commission's duty as guardian of the Treaties to monitor effectively and in a timely fashion the application of Union law by Member States and to take all necessary steps to ensure good application thereof;

c bis) "guide de l'OCDE": le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, deuxième édition, Éditions OCDE (OCDE (2013)), y compris toutes les recommandations du Conseil, annexes et suppléments, qui peuvent être périodiquement modifiés ou remplacés.
(ca) ‘OECD Due Diligence Guidance’ means the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas, Second Edition, OECD Publishing (OECD (2013)), including all Council recommendations, annexes and supplements, which may be periodically modified or replaced.

b) la motion découle d'actes ayant outrepassé les pouvoirs délégués en vertu du sous-alinéa 86(1)d)(i) du Règlement au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, car les modifications de fond que sont l'abrogation et le remplacement de toutes les dispositions du Règlement du Sénat ont été apportées par un comité dont les séances se sont tenues principalement à huis clos alors que les pouvoirs de celui-ci se limitent à proposer périodiquement au Sénat, de sa propre initiative, des modifications au Règlement du Sénat et que l'abrogation et le remplacement de toutes ses dispositions ne peut être considéré comme une telle modification, par conséquent il s'agit d'un manquement au devoir de conservation du comité envers le Sénat et les sénateurs;
(b) the motion arises from actions in excess of the delegated authority of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, under subparagraph 86(1)(d)(i) of the Rules, since the substantive changes in the mass repeal and replacement of all the Rules of the Senate were made by a committee that met primarily in camera, while empowered only to propose amendments to the Rules of the Senate from time to time on its own initiative, whereas the repeal and replacement of all the Rules of the Senate cannot be such an amendment to the Rules of the Senate and are therefore a departure from the Committee's custodial responsibility to the Senate and all Senators; and

9. se félicite de l'enquête dont ont fait l'objet les agressions mortelles de février 2011 contre la communauté ahmadi à Java occidental, qui a conduit au remplacement des chefs des polices régionale et provinciale, à l'inculpation de neuf policiers pour manquement à leurs devoirs, ainsi qu'à l'inculpation et au jugement de 14 autres personnes pour crimes, et demande que les procès intentés contre les personnes inculpées fassent l'objet d'un contrôle indépendant afin que justice soit faite envers toutes les parties;
9. Welcomes the investigation conducted into the deadly February 2011 attacks on the Ahmadiyya community in Western Java, which has led to the regional and provincial police chiefs being replaced, charges being brought against nine police officers for neglecting their duties and 14 other people being brought to trial for the crimes committed, and calls for independent monitoring of the trials of those charged in order to ensure that justice is done for all parties involved;

Comme la température de sortie de la pompe à chaleur peut être inférieure à celle de la chaudière qu’elle est destinée à remplacer, il est essentiel de parvenir à réduire les déperditions de chaleur ou les apports solaires afin de ne pas devoir modifier la taille du système d’émetteurs.
As the outlet temperature may be lower than that of the boiler it will replace, it is essential to identify ways of reducing the heat loss or solar gain in order to maintain the same size of distribution system.

La position commune remplace le devoir d'information semestrielle des États membres par un devoir d'information annuelle et moins spécifique de la Commission sans concerner les amendements du PE en la matière.
The Common Position replaces the half-yearly requirement on Member States to provide information with an annual and less specific requirement on the Commission to do so, without taking the relevant amendments by the European Parliament into account.

Par conséquent, il est difficile pour les autres fournisseurs de pénétrer le marché sans devoir tout d'abord surmonter des obstacles considérables, tels que persuader le détaillant de remplacer un congélateur ou d'installer un congélateur supplémentaire.
Consequently, it was difficult for other suppliers to penetrate the market without first of all overcoming substantial barriers, such as persuading the retailer to replace a freezer cabinet or to install an additional cabinet.

Votre rapporteur estime que le remplacement d'un devoir d'information national par un devoir d'information communautaire est acceptable en soi.
In itself, your rapporteur considers replacing a national by a Community requirement to provide information as acceptable.

C'est sûr que pour un gouvernement ou pour quelqu'un qui pense récupérer beaucoup de sous, c'est beaucoup plus simple de remplacer les pêcheurs actuels par 100 bateaux d'industriels que d'avoir 20 000 pêcheurs, disons, qui travaillent pendant trois, quatre, cinq ou six mois à chaque année et que devoir répondre à tous leurs besoins et à tous les tracas qui peuvent survenir les années où il n'y a pas de poisson, celles où il y en a trop, celles où il y a moins de partage ou pas de partage, et devoir tenir compte des autochtones.
Obviously for a government or for someone thinking he can make a lot of money, it's much simpler to replace existing fishermen with 100 industrial boats than to have, say, 20,000 fishermen who work three, four, five or six months a year and then to have to meet all their needs and deal with all the troubles that can arise in the years when there's no fish, the years when there's too much, the years when there's less sharing or no sharing, and to have to take the Aboriginal people into account.

Les responsables s'aperçoivent aujourd'hui que l'additif de remplacement qui est fabriqué ici en Alberta pose des problèmes, la société albertaine va devoir cesser ses activités et elle est de toute façon très menacée parce que c'est elle qui fabriquait cet additif de remplacement.
Now they've found they have a problem with the replacement additive that is manufactured here in Alberta, and the company in Alberta is now going to be out of business, or greatly threatened, because they were manufacturing the replacement additive.