Vertaling van "remplacement d'impôts ressemblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt minimum de remplacement | impôt forfaitaire annuel | IMR | IFA
alternative minimum tax | AMT

impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires | taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires
turnover compensation tax

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

paiement versé en remplacement d'impôts [ PERI | paiement en remplacement d'impôts ]
payment in lieu of taxes

remplacement d'impôts/en
lieu of taxes/in

impôt de remplacement
replacement tax

tenant lieu d'impôts | en remplacement d'impôts | en compensation fiscale
in lieu of taxes

impôt minimum de remplacement | IMR
alternative minimum tax | AMT

Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]
Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je vais expliquer rapidement les éléments clés du projet de loi C-10 qui vise à faire en sorte que les paiements fédéraux versés en remplacement d'impôts ressemblent autant que possible aux impôts perçus auprès des propriétaires fonciers privés tout en reconnaissant l'exemption constitutionnelle du gouvernement à l'égard de la fiscalité locale.
Let me quickly explain the key elements of Bill C-10, which is intended to ensure that federal payments in lieu of taxes are as much like the taxes levied against private landowners as possible while still recognizing the government's constitutional exemption from local taxation.