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CR
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Fixation des prix des médicaments
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de remboursement en fonction du revenu
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de l'impôt
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursement des impôts payés
Remboursement des impôts versés
Restitution d'impôts
Régime RFR
Régime de prêts RFR
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de remboursement en fonction du revenu
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement

Traduction de «remboursement est d'environ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts

refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aides d'État: le gestionnaire de l'autoroute polonaise A2 doit rembourser environ 210 millions d'euros à l'État polonais pour compensation indue // Bruxelles, le 25 août 2017

State aid: Operator of Polish A2 motorway needs to repay around €210 million of undue compensation to Polish State // Brussels, 25 August 2017


Cette pratique étant contraire aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, AWSA est tenu de rembourser 895 millions de PLN (environ 210 millions d'euros) à l'État polonais.

This was in breach of EU State aid rules. AWSA has to repay PLN 895 million (around €210 million), to the Polish State.


Par conséquent, AWSA doit rembourser la somme de 895 millions de PLN (environ 210 millions d'euros), majorée des intérêts.

Therefore, AWSA needs to repay PLN 895 million (around €210 million), plus interest.


Cela semble s’expliquer par le faible nombre de créances plutôt que par un grand nombre de refus: les données disponibles indiquent que 85 % environ des demandes de remboursement ont été acceptées.

This seems to be due to low numbers of claims rather than large numbers of refusals: the available data suggests that roughly 85 % of reimbursement claims are granted.


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étant donné que le MESF sera bientôt abandonné, comme l'ont annoncé les dirigeants de l'Union lors du Conseil européen de 2010, en raison de l'entrée en vigueur du traité instituant le MES, le solde du MESF (environ 10 milliards d'euros) pourrait être transféré au mécanisme de soutien des balances des paiements, qui verrait ainsi sa capacité maximale portée de 50 milliards à 60 milliards d'euros; lorsque les États membres auront remboursé les prêts obtenus au titre du MESF, la garantie du budget de l'Union ne sera plus nécessaire pou ...[+++]

since the EFSM will soon be discontinued, as announced by EU leaders at the 2010 European Council, in light of the entry into force of the ESM Treaty, the outstanding funding capacity in the EFSM (approximately EUR 10 000 million) could be transferred to the BoP facility, which would increase its firepower from EUR 50 000 million to EUR 60 000 million; once Member States reimburse the loans taken out from the EFSM, the Union budget guarantee will no longer be needed for the reimbursed amount, thus freeing the budget for guaranteeing ...[+++]


7. note que l'entreprise commune a refusé des demandes de remboursement dans les cas où un membre ou un associé n'avait pas présenté le certificat d'audit requis conformément au cahier des charges des conventions de subvention; constate en particulier, d'après les comptes définitifs, qu'en 2010, l'entreprise commune a validé des demandes de remboursement soumises par des membres pour l'exécution de projets en 2008 et 2009 et que l'examen de l'éligibilité de certains coûts a conduit au rejet d'environ 11 % des demandes de remboursemen ...[+++]

7. Recognises that the Joint Undertaking rejected cost claims in cases where a member or an associate did not submit the required audit certificate in accordance with the terms of reference of the grant agreements; notes in particular from the Final Account that in 2010 the Joint Undertaking has validated costs claimed by members for the execution of projects in 2008 and 2009 and that the assessment of the eligibility of certain costs resulted in the rejection of approximately 11 % of the expenses; notes with satisfaction that overpaid pre-financing was recovered by the Joint Undertaking;


7. note que l'entreprise commune a refusé des demandes de remboursement dans les cas où un membre ou un associé n'avait pas présenté le certificat d'audit requis conformément au cahier des charges des conventions de subvention; constate en particulier, d'après les comptes définitifs, qu'en 2010, l'entreprise commune a validé des demandes de remboursement soumises par des membres pour l'exécution de projets en 2008 et 2009 et que l'examen de l'éligibilité de certains coûts a conduit au rejet d'environ 11 % des demandes de remboursemen ...[+++]

7. Recognises that the Joint Undertaking rejected cost claims in cases where a member or an associate did not submit the required audit certificate in accordance with the terms of reference of the grant agreements; notes in particular from the Final Account that in 2010 the Joint Undertaking has validated costs claimed by members for the execution of projects in 2008 and 2009 and that the assessment of the eligibility of certain costs resulted in the rejection of approximately 11 % of the expenses; notes with satisfaction that overpaid pre-financing was recovered by the Joint Undertaking;


Pendant ce temps, la commissaire Kroes provoque une crise politique en Pologne à cause du remboursement d’environ un demi-milliard – permettez-moi d’insister, un demi-milliard – d’euros d’aide publique pour trois chantiers navals polonais.

Meanwhile, Commissioner Kroes is bringing about a political crisis in Poland through the repayment of around half a billion – let me emphasise, half a billion – euros in public aid for three Polish shipyards.


Les demandes de remboursement présentées à la Commission représentent, en tout, 4 % environ du total de l'allocation IFOP.

In all, reimbursement claims for about 4% of the total FIFG allocation were submitted to the Commission.


J. considérant, selon les estimations actuelles, que les réserves de la CECA atteindraient en 2002 environ 1,6 milliard d'euros (dont il faudra déduire environ 495 millions d'euros affectés au remboursement de dettes en souffrance), soit environ 1,1 milliard d'euros,

J. whereas under current forecasts it is estimated that in 2002 the ECSC's reserves will amount to approximately EUR 1.6 billion (from which sum should be deducted approximately EUR 495 million allocated to the repayment of outstanding debts, leaving approximately EUR 1.1 billion),




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remboursement est d'environ ->

Date index: 2024-02-10
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