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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
Liquidatrice retraite
Marché à frais remboursables
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de remboursement
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé

Traduction de «remboursables par l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS) [ Règlement établissant les éléments nécessaires au calcul des montants remboursables aux organismes de services publics en application de l'article 259 de la Loi sur la taxe d'accise ]

Public Service Body Rebate (GST) Regulations [ Regulations prescribing matters necessary for determining rebates payable to public service bodies under section 259 of the Excise Tax Act ]


Remboursement des organismes de bien-être par l'Assurance-chômage

Unemployment Insurance: Reimbursement to Welfare Agencies


répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale

ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies




organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque le jour de la constatation des quantités manquantes, le prix moyen de marché, pour la qualité type dans l’État membre où a lieu le stockage, est supérieur à 105 % du seuil de référence de base, visé à l’article 7 du règlement (UE) no 1308/2013, les contractants remboursent aux organismes d’intervention le prix de marché constaté par l’État membre, majoré de 5 %.

If, on the day the quantities are found to be missing, the average market price for the standard quality in the Member State of storage is higher than 105 % of the basic reference threshold, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1308/2013, the contractors shall reimburse to the intervention agencies the market price recorded by the Member State, increased by 5 %.


La Commission européenne déclare que, lorsqu'elle adoptera des règles relatives à la réduction des montants remboursés aux organismes payeurs en cas de paiement effectué au profit de bénéficiaires après la dernière date possible prévue par la législation de l'Union, le champ d'application des dispositions actuelles relatives aux retards de paiement pour le FEAGA sera maintenu.

The European Commission declares that when it adopts rules on the reduction of reimbursement to the paying agencies in case of payment made to the beneficiaries after the latest possible date laid down by Union legislation, the scope of the current provisions related to late payments for EAGF will be maintained.


2. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifie son refus de rembourser, en indiquant les organismes que le payeur peut alors saisir conformément aux articles 99 à 102 si le payeur n'accepte pas les raisons données.

2. Within 10 business days of receiving a request for a refund, the payment service provider shall either refund the full amount of the payment transaction or provide a justification for refusing the refund and indicate the bodies to which the payer may refer the matter in accordance with Articles 99 to 102 if the payer does not accept the reasons provided.


2. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifie son refus de rembourser, en indiquant les organismes que le payeur peut alors saisir conformément aux articles 99 à 102 si le payeur n'accepte pas les raisons données.

2. Within 10 business days of receiving a request for a refund, the payment service provider shall either refund the full amount of the payment transaction or provide a justification for refusing the refund and indicate the bodies to which the payer may refer the matter in accordance with Articles 99 to 102 if the payer does not accept the reasons provided.


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lorsque le FIA investit dans d’autres organismes de placement collectif, le gestionnaire contrôle l’approche adoptée par les gestionnaires de ces organismes en matière de gestion de la liquidité, notamment en réalisant des examens périodiques des conditions de remboursement desdits organismes.

the AIFM, where the AIF invests in other collective investment undertakings, monitors the approach adopted by the managers of those other collective investment undertakings to the management of liquidity, including through conducting periodic reviews to monitor changes to the redemption provisions of the underlying collective investment undertakings in which the AIF invests.


L'aide remboursable qui est remboursée à l'organisme qui a fourni ladite aide remboursable ou à une autre autorité compétente de l'État membre est réutilisée pour le même objectif ou en conformité avec les objectifs du programme opérationnel pertinent.

Repayable assistance, repaid to the body that provided that assistance or to another competent authority of the Member State, shall be reused for the same purpose or in line with the objectives of the relevant operational programme.


Toutefois, les régimes d'aide remboursable mis en oeuvre par les États membres sous la forme de subventions remboursables et de lignes de crédit gérées par des autorités de gestion via des organismes intermédiaires ne sont couverts de manière appropriée ni par les dispositions sur les instruments relevant de l'ingénierie financière ni par d'autres dispositions du règlement (CE) no 1083/2006.

However, the repayable assistance schemes implemented by Member States in the form of reimbursable grants and credit lines managed by managing authorities through intermediate bodies are neither appropriately covered by the provisions on financial engineering instruments, nor by other provisions of Regulation (EC) No 1083/2006.


2. Dans un délai de dix jours ouvrés suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l’opération de paiement, soit justifie son refus de rembourser, en indiquant l’organisme que le payeur peut alors saisir conformément aux articles 72 à 75 s’il n’accepte pas la justification donnée.

2. Within ten business days of receiving a request for a refund, the payment service provider shall either refund the full amount of the payment transaction or provide justification for refusing the refund, indicating the body to which the payer may refer the matter in accordance with Articles 72 to 75 if he does not accept the justification provided.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Règlement (CE) n o 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader - RÈGLEMENT (CE) N - 883/2006 - DE LA COMMISSION - 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD - COMMISSION REGULATION // TOTAL EXPENDITURE EFFECTED AND ASSIGNED REVENUE RECEIVED DURING A MONTH (ARTICLE 4(1)(A)) // MONTHLY DECLARATION OF EAGF EXPENDITURE (ARTICLE 4(1)(B)) // T 104 - DATA BROKEN DOWN ACCORDING TO THE NOMENCLATURE OF THE BUDGET OF TH ...[+++]


Lorsque l'institution compétente de l'État de résidence accorde ces prestations de manière rétroactive, elle rembourse l'organisme d'assurance dans l'État de résidence initiale à concurrence du montant auquel la personne assurée avait droit en vertu de la législation nationale de l'État de résidence et sous réserve des restrictions existantes en matière d'octroi, dans l'État de résidence, de prestations rétroactives.

Where the competent institution in the State of residence grants such benefits retrospectively, the competent institution shall reimburse the insurance institution in the State of original residence up to the amount which the insured person was entitled to receive under national legislation in the State of residence and subject to any limitations on the granting of retrospective benefits in the state of residence.


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