Vertaling van "remarquer que l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remarque cinglante [ remarque acidulée | remarque mordante ]
barbed remark

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

point(tache) | remarquer
spot

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Remarque: cet amendement implique de modifier comme suit le point XX de l'annexe VII:
Note: the amendment entails a revision of Annex VII(XX) as follows:

(Remarque: cet amendement s'applique à l'ensemble du texte. S'il est adopté, la référence à "approbation d'une substance active" sera remplacée par "inscription d'une substance active à l'annexe -I", la référence à "approbation" par "inscription à l'annexe –I", la référence à "approuvé" par "inscrit à l'annexe -I", etc., dans l'ensemble du texte.)
(Note: This amendment applies throughout the text. If adopted, reference to "approval of an active substance" is to be replaced by reference to "inclusion of an active substance in Annex -I", reference to "approval" by "inclusion in Annex -I", reference to "approved" by "included in Annex -I" etc. throughout the text.)

(Remarque: cet amendement s'applique à l'ensemble du texte. S'il est adopté, toute référence à l'article 9, paragraphe 2, doit être supprimée et toute référence à la "liste établie conformément à l'article 9, paragraphe 2" ou à la "liste visée à l'article 9, paragraphe 2" doit être remplacée par une référence à "l'annexe -I".)
(Note: This amendment applies throughout the text. If adopted, any reference to Article 9(2) is to be deleted, and any reference to "the list drawn up in accordance with Article 9(2)" or the "list referred to in Article 9(2)" is to be replaced by a reference to "Annex -I").

Remarque La série d’amendements des règlements de la CEE-ONU ayant valeur contraignante sont énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 661/2009.
Note: The series of amendments of the UNECE Regulations which apply on a compulsory basis are listed in Annex IV to Regulation (EC) No 661/2009.

S'il n'y a pas d'autres remarques, l'amendement est-il adopté? (L'amendement est rejeté.) (Les articles 33 à 66 inclusivement sont adoptés).
(Amendment negatived) (Clause 33 to 66 inclusive agreed to) Shall the title carry?

Vous n'avez pas à vous sentir gêné, monsieur. Vous et votre personnel faites un travail remarquable (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal].) (L'article 308 modifié est adopté.) (Article 309) Il y a un amendement, le NDP-24, à l'article 309.
You and your staff are doing an outstanding job (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 308 as amended agreed to) (On clause 309) We have an amendment to clause 309, a New Democratic Party amendment, NDP-24.

Votre rapporteur fonde ses remarques et amendements sur le texte provisoire soumis par le Conseil.
Your rapporteur is basing her remarks and amendments on the provisional text submitted by Council.

- (FI) Je suis particulièrement satisfaite de l'ajout au rapport Cornillet - pour le reste remarquable - d'amendements relatifs à la reconnaissance des couples de personnes du même sexe.
– (FI) I am very satisfied that the amendments connected with the recognition of relationships between people of the same sex were added to Mr Cornillet’s otherwise excellent report.

Nous avons également remarqué l'amendement du gouvernement visant à limiter les obligations du successeur aux services de sécurité des transporteurs aériens.
We also notice the government's amendment to limit the succession rights to the airline securities department.